Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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SIREN: 422120048 8 rue Alfred Stevens 75009 PARIS
ECRIVAIN TOUT PUBLIC
SIREN: 892726142 13 rue Auguste Renoir C/O EPI 69120 VAULX-EN-VELIN
EDF GDF BAL
SIREN: 403597479 46 quai de Dogneville MR EGLER 88000 EPINAL
EDHEC JUNIOR ETUDES - CMS
SIREN: 332467968 24 avenue Gustave Delory 59100 ROUBAIX
EDI PUBLICITE
SIREN: 488296104 1 quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
EDITIONS CDV
SIREN: 830337713 268 boulevard Gambetta BATIMENT 1 59200 TOURCOING
EDITIONS LES CAHIERS
SIREN: 523658813 44 Rte de Conflans 70300 MEURCOURT
EDTECH FRANCE
SIREN: 839335254 4 rue de Braque CHEZ TRALALERE 75003 PARIS
EDTECH LYON
SIREN: 851520908 14 rue Rhin Et Danube 69009 LYON 9EME
EDTECH OCCITANIE
SIREN: 898866512 635 avenue Robert Malthus STUDI 34470 PEROLS
EDUCATION POPULAIRE DE VOREPPE
SIREN: 503282170 rue Mouille Sol 38340 VOREPPE
EDUCAZUR
SIREN: 821076429 2004 route des Lucioles C/O INRIA-MEDITERRANEE-SOPHIA ANTIPOLI 06560 VALBONNE
EEUDF-STUAIRE
SIREN: 530751106 route de Valeyrac AOT N°7 PORT DE RICHARD 33590 JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC
EFUTURA
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EGEE
SIREN: 437577778 14 Villa de Lourcine 75014 PARIS
EGLISE DE PENTECOTE DE FRANCE
SIREN: 432360808 24 rue Jules Valles 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE
EGLISE EVANGEL BAPTISTE DU BON BERGER
SIREN: 383694270 Cité Dillon RUE 10 MAISON N°188 97200 FORT-DE-FRANCE
EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE MOULINS - EPEM
SIREN: 402798235 46 rue Jean Baron 03000 AVERMES
EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FRANCE
SIREN: 329813976 20 rue Viette 25200 MONTBELIARD
EIGSI STUDENTS ENGINEERING PROJECTS
SIREN: 923196414 26 rue F de Vaux de Foletier 17000 LA ROCHELLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.