Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION EOLE EVASION
SIREN: 419616941 285 avenue du Mistral LES 4 VENTS 13800 ISTRES
ASSOCIATION EQUITERRE
SIREN: 439756735 94 rue Alexandre Dumas 75020 PARIS
ASSOCIATION ERIC TABARLY
SIREN: 479611410 Base des Sous Marins KEROMAN 56100 LORIENT
ASSOCIATION ERNEST BOURGAREL
SIREN: 822506705 20 rue Raymond Aron 75013 PARIS
ASSOCIATION ESCAPADES
SIREN: 349750455 103 chemin des Cretes 83500 LA SEYNE-SUR-MER
ASSOCIATION ESCOMBEAU
SIREN: 393183330 161 chemin de la Roberte 84210 VENASQUE
ASSOCIATION ESPACE KAURI
SIREN: 843973520 12 B bd Sainte Asile 83430 SAINT MANDRIER SUR MER
ASSOCIATION ESPACES
SIREN: 399241090 855 avenue Roger Salengro 92370 CHAVILLE
ASSOCIATION ESPOIR
SIREN: 350502548 27 rue du Vieil Abreuvoir 59100 ROUBAIX
ASSOCIATION ESPOIR ET DROIT DES ETRANGERS (EDE)
SIREN: 943513713 8 rue Pierre Beregovoy APPARTEMENT 201 BATIMENT B RESIDEN 33150 CENON
ASSOCIATION ESPOIRS POUR AVENIR (A.E.A)
SIREN: 910502038 42 rue du Levant 93140 BONDY
ASSOCIATION ESSOR
SIREN: 478382674 462 avenue de L’europe 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
ASSOCIATION ESTELLO
SIREN: 478592751 rue des Ecoles BUREAU DES ASSOCIATIONS 84800 SAUMANE-DE-VAUCLUSE
ASSOCIATION ET SI ON S'ACTIVAIT
SIREN: 511841017 58 rue Noire ATELIER DES INITIATIVES 44000 NANTES
ASSOCIATION ETAPE
SIREN: 435374970 163 rue Auguste Gibouin 49300 CHOLET
ASSOCIATION ETUDES FORMATION DIFFUSION
SIREN: 340843218 25 rue Saint Bazile 13001 MARSEILLE
ASSOCIATION ETUDIANTE DES SCIENCES DE L UNIVERSITE DE PERPIGNAN
SIREN: 888089851 52 avenue Paul Alduy UPVD SEE 66100 PERPIGNAN
ASSOCIATION ETUDIANTE DU JOURNAL HYPNOS
SIREN: 539304865 avenue Leon Duguit UNIVERSITE MONTESQUIEU BX IV 33600 PESSAC
ASSOCIATION ETUDIANTE PERPIGNAN AEP
SIREN: 520835398 52 avenue Paul Alduy UNIVERSITE VIA DOMITIA 66100 PERPIGNAN
ASSOCIATION ETUDIANTS DU MONDE
SIREN: 400829347 18 Beauregard 27120 FONTAINE-SOUS-JOUY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.