Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6898 entreprises correspondent à votre requête
LE LOCAL BIO
SIREN: 799695010 7 rue d'Alsace 56860 SENE
LE MADRIGAL DE PARIS
SIREN: 381646579 97 rue de Massy 92160 ANTONY
LE MALTAIS ROUGE
SIREN: 924507197 40 rue de Malte 75011 PARIS
LE MANS CREAPOLIS
SIREN: 498300193 57 boulevard Demorieux 72100 LE MANS
LE MANS DEVELOPPEMENT
SIREN: 348735408 75 boulevard Marie Et Alexandre Oyon 72100 LE MANS
LE MANS SARTHE INVESTISSEMENTS
SIREN: 525342937 38 avenue Francois Mitterrand 72000 LE MANS
LE MANS TECH
SIREN: 829614569 57 boulevard Demorieux CITE DE L'INNOVATION 72100 LE MANS
LE MONDE ALLANT VERS...
SIREN: 445342645 2 av Foch 87120 EYMOUTIERS
LE MONTEIL PETANQUE
SIREN: 807779475 le Bourg MAIRIE 43700 LE MONTEIL
LE MOT JUSTE
SIREN: 824490619 46 rue Jeanne d'Arc 54170 COLOMBEY-LES-BELLES
LE MOULIN DES ESCOUBILLES - RECYCLERIE MATERIAUTHEQUE ATELIERS
SIREN: 918760372 29 rue Robespierre BATIMENT I 34200 SETE
LE MOULIN DIGITAL
SIREN: 824539456 55 rue Roland Moreno BAT M3 26300 ALIXAN
LE MOUVEMENT ASSOCIATIF
SIREN: 430349100 28 place Saint-georges 75009 PARIS
LE MULTIMEDIA POUR TOUS (LMPT)
SIREN: 879187904 530 rue Anatole France 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE
LE NOBLE AGE A CUCURON
SIREN: 522888478 Placette des Vaureilles EHPAD 84160 CUCURON
LE NOUVEL AUTOMOBILISTE
SIREN: 892494014 18 rue Moliere 92400 COURBEVOIE
LE P.A.R.C. PRODUIRE, S'ALIMENTER,REUNIR,CREER
SIREN: 819695230 3 rue Saint Blaise 89350 TANNERRE-EN-PUISAYE
LE PAIN DE SUCRE
SIREN: 930641154 32 rue Jean Girard Madoux 73000 CHAMBERY
LE PAL NATURE
SIREN: 792996084 le Pal 03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRE
LE PARADIS
SIREN: 425097128 place de la Republique MAIRIE 33410 CADILLAC-SUR-GARONNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.