Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMITE ACADEMIQUE ENSEIGNEMENT CATHOLIQU
SIREN: 392291944 le Vincin 56000 VANNES
COMITE ALEXIS DANAN DE LOIRE ATLANTIQUE POUR LA PROTECTION DE L ENFANCE
SIREN: 829391820 8 rue Arsene Leloup POLE ASSO DESIRE COLOMBE 44100 NANTES
COMITE AOP MOULES DE BOUCHOT DE LA BAIE DU MONT-SAINT-MICHEL
SIREN: 484124094 le Port Est 35960 LE VIVIER-SUR-MER
COMITE BASSIN EMPLOI
SIREN: 390223436 2 rue Sainte-anne BP 86 28400 NOGENT-LE-ROTROU
COMITE BASSIN EMPLOI DU NORD TOULOUSAIN
SIREN: 397630575 10 Allees Alsace Lorraine 10A 31330 GRENADE
COMITE CAUSSE COMTAL
SIREN: 440659514 Barriac CHEZ ALAIN CANTALOUBE 12340 BOZOULS
COMITE CHAMPS ELYSEES
SIREN: 398484873 34 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
COMITE COMMERCANTS DE CALLAC
SIREN: 312785116 pl de la Mairie MAIRIE 22160 CALLAC
COMITE D ACTION ECONOMIQUE RUMILLY ALBY DEVELOPPEMENT
SIREN: 432809853 80 avenue Rene Cassin 74150 RUMILLY
COMITE D ANIMATION DE LOCQUIREC
SIREN: 501951966 route de Plestin MAIRIE 29241 LOCQUIREC
COMITE D ANIMATION PEILLACOIS
SIREN: 384037362 Mairie 56220 PEILLAC
COMITE D ENTREPRISE ACAIS
SIREN: 379123581 rue Henri Cornat CENTRE ITARD 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
COMITE D ENTREPRISE BONGRAIN GERARD
SIREN: 783482672 88530 LE THOLY
COMITE D'ACTION SOCIALE DES PERSONNELS DE L'UNIVERSITE D'AVIGNON
SIREN: 789594413 74 rue Louis Pasteur 84000 AVIGNON
COMITE D'ENTENTE REGIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS EDF & GDF
SIREN: 815233879 269 avenue Roger Salengro 13015 MARSEILLE
COMITE D'ENTREPRISE DU CGOS
SIREN: 800323446 101 rue de Tolbiac 75013 PARIS
COMITE D'ETABLISSEMENT ALSTOM
SIREN: 350277315 rue Joseph Marie Jacquard 59494 PETITE-FORET
COMITE D'ETABLISSEMENT MARS CHOCOLAT FRANCE
SIREN: 752063743 chemin de la Sandlach 67500 HAGUENAU
COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE ET SOCIALE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
SIREN: 776398307 20 rue Balay 42000 SAINT-ETIENNE
COMITE D'ORGANISATION DE LA SAINT-VINCENT TOURNANTE DE GEVREY-CHAMBERTIN
SIREN: 830528378 2 rue Souvert MAIRIE DE GEVREY-CHAMBERTIN 21220 GEVREY-CHAMBERTIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.