Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
LABSUD
SIREN: 788510873 120 allée John Napier 34000 MONTPELLIER
LACOWO (LANDES COOPERATION COWORKING)
SIREN: 838016582 3 rue de Pion DOMAINE DE PIGNADA 40465 PONTONX-SUR-L'ADOUR
LADIES WINE
SIREN: 905220679 65 avenue Charles de Gaulle 33200 BORDEAUX
LADIES' CIRCLE 17 CHATEAU-THIERRY EN FORMATION
SIREN: 924389513 2 rue des Billards 02400 CHATEAU-THIERRY
LADOLADIFF'
SIREN: 792853087 la Turmalliere 53230 COSSE-LE-VIVIEN
LADOMIFA SOL !
SIREN: 807954136 31 rue Gaston Lauriau 93100 MONTREUIL
LAGNY COMMERCES
SIREN: 408686053 rue de l'Arcade OFFICE DE COMMERCE 77400 LAGNY-SUR-MARNE
LAGONFLEE
SIREN: 828114785 52 rue Jean-pierre Timbaud 75011 PARIS
LAINE DE PAR ICI
SIREN: 843059445 3 chemin des Patissiaux 78114 MAGNY-LES-HAMEAUX
LAINES & FIBRES TEXTILES NATURELLES DU MASSIF CENTRAL
SIREN: 523934057 Mairie de Felletin 23500 FELLETIN
LAINES PAYSANNES
SIREN: 822173779 3 Ham de Merac 09400 ARIGNAC
LALINDE AUTREMENT
SIREN: 809355142 8 rue Pierre Curie 24150 LALINDE
LANCEMENT COLLECTIF PISCINE
SIREN: 843227695 5 avenue du Canal MAISON DES SERVICES PUBLICS CLAUDE ROL 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
LANDESTINI
SIREN: 853535185 Chaumont 43500 BOISSET
LANGRES - PATCHWORK
SIREN: 528368319 95 rue Hubert Gillot 52200 LANGRES
LANGUE ET PAROLE
SIREN: 909666166 112 boulevard Jeanne d'Arc 13005 MARSEILLE
LANGUEDOC ROUSSILLON SPORT EMPLOI TOURISME
SIREN: 522624774 3 avenue Charles Flahault 34090 MONTPELLIER
LANGUEDOC-ROUSSILLON INCUBATION
SIREN: 433233681 950 rue Saint-priest CSUM - BAT. 6 34090 MONTPELLIER
LANGUES ET ECHANGES
SIREN: 499003911 4 rue Denis Papin 25000 BESANCON
LAPLATEFORME
SIREN: 441359213 83 rue Abbe de l'Epee 13005 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.