Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
INSTITUT ENVIRONNEMENT TARN CPIE ASS
SIREN: 334691078 25 rue Rene Lencou 81120 REALMONT
INSTITUT EUROPEAN ADVICES
SIREN: 879729366 24 rue de Clichy 75009 PARIS 9
INSTITUT FAIRE FACES
SIREN: 520439878 place Victor Pauchet HOPITAL NORD CHU SERV MAXILLO FACIAL 80080 AMIENS
INSTITUT FRANCAIS D'HERBORISTERIE - ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU DE L'HERBORISTERIE
SIREN: 347629198 329 route des Faurites 07240 CHALENCON
INSTITUT FRANCAIS DE LA MER
SIREN: 304348287 47 rue de Monceau 75008 PARIS
INSTITUT FRANCAIS DES ADMINISTRATEURS
SIREN: 451971675 11 B rue Portalis 75008 PARIS
INSTITUT FRANCAIS DU MERCHANDISING
SIREN: 307309989 14 rue Magellan 75008 PARIS
INSTITUT FRANCAIS DU TOURISME
SIREN: 512205295 15 avenue Carnot 75017 PARIS
INSTITUT FRANCAIS EXPERTISE IMMOBILIERE
SIREN: 451534069 26 rue de la Pepiniere 75008 PARIS
INSTITUT FRANCO-JAPONAIS DES RELATIONS POLITIQUES ET CULTURELLES (IFJRPC)
SIREN: 939195384 8 rue de Gravelle ETAGE 4 - APPARTEMENT 41- BAT D 75012 PARIS
INSTITUT FRANCOIS MITTERRAND
SIREN: 408301125 33 rue du fbg St Antoine 75011 PARIS 11
INSTITUT FRANCOPHONE DE GESTALT & D'ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL
SIREN: 812353019 10 T boulevard Gambetta 38000 GRENOBLE
INSTITUT G4 PARIS
SIREN: 840938385 30 rue de Turbigo LEOPOLD COHEN 75003 PARIS
INSTITUT IN GENERE
SIREN: 493561997 14 C av du Huit Mai 1945 69500 BRON
INSTITUT INTERNATIONAL DES ARTS
SIREN: 802294942 14 place Etienne Pernet 75015 PARIS
INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA PAIX
SIREN: 502674849 5 avenue de Tsukuba LE PENTACLE BATIMENT A PREMIER ETAGE 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
INSTITUT INTERNATIONAL POUR LA NEGOCIATION ECOLOGIQUE
SIREN: 879174860 Ld l'Etre Joliveau 72150 PRUILLE L'EGUILLE
INSTITUT JACQUES- CARTIER
SIREN: 379609241 11 rue de l'Ancienne Comedie ECOLE SUP DE COM POITIERS-CTRE OUEST 86000 POITIERS
INSTITUT JEAN MONNET
SIREN: 895069540 29 chemin du Rocher Marquant 78490 BAZOCHES-SUR-GUYONNE
INSTITUT KERVEGAN
SIREN: 351548854 90 boulevard de la Prairie au Duc EUROPA NANTES 44200 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.