Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
9907 entreprises correspondent à votre requête
SOLIDARITE ALIMENTAIRE FRANCE
SIREN: 845107796 102 C rue Amelot 102- 75011 PARIS
SOLIDARITE VEGETALEMENT PROVENCE
SIREN: 824522072 av de la Liberation MAISONS DES ASSOCIATIONS 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
SOLIDARITES INTERNATIONAL
SIREN: 389515180 89 rue de Paris 92110 CLICHY
SOLIDARITIES - SOS
SIREN: 825339401 Ld Sergent VILLA LAUTRIC 97160 LE MOULE
SOLIDASCENSION
SIREN: 510934920 20 rue Edouard Pailleron MAISON DES ASSOCIATIONS DU 19E 75019 PARIS
SOLIDAVIE
SIREN: 808496186 4 B place du Marche 85170 LE POIRE-SUR-VIE
SOLIHA - SOLIDAIRE POUR L'HABITAT - AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE ILE DE FRANCE
SIREN: 511957003 39 rue Paul Claudel LE MOZART 91000 EVRY-COURCOURONNES
SOLIHA EST PARISIEN
SIREN: 785566720 231 rue la Fontaine 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
SOLIHA MEDITERRANEE
SIREN: 323447474 3 rue Monjardin 30000 NIMES
SOLIHA NORMANDIE SEINE
SIREN: 332887256 20 rue Josephine 27000 EVREUX
SOLIHA-SOLIDAIRES POUR L HABITAT-METROPOLE NORD
SIREN: 319870929 112 rue Gustave Dubled 59170 CROIX
SOLINERGY
SIREN: 802734715 33 avenue du Maine BP 195 75015 PARIS
SOLINUM
SIREN: 821691151 16 place des Quinconces LA RUCHE 33000 BORDEAUX
SOLIREM
SIREN: 481350049 7 rue Letort CHEZ MME DAMILLEVILLE 75018 PARIS
SOLIREVE
SIREN: 531606507 7 Dom de la Croix du Houx 85610 LA BERNARDIERE
SOLIVET
SIREN: 884814484 21 rue de Nuits M. GOBINA EBONGUE 69004 LYON
SOLOGNE NATURE ENVIRONNEMENT
SIREN: 351149000 23 rue de Selles PARC DE BEAUVAIS 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
SOLUCIR
SIREN: 891885550 19 boulevard Mer Caspienne CHEZ LEZTROY-SAVOY 73370 LE BOURGET-DU-LAC
SOLUTIONS POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE EN NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 488303611 1 avenue d'Ester PARC D'ESTER 87280 LIMOGES
SON DU BAMBOU
SIREN: 484500509 Pailhers CHEZ M BRESSI SALVATOR-CHA 07450 BURZET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.