Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CLUB DES ENTREPRENEURS DU SUD VIENNE (CESV)
SIREN: 409693967 1 rue de la Sabotiere 86500 MONTMORILLON
CLUB DES ENTREPRENEURS TERRE DE PROVENCE
SIREN: 839797933 32 B boulevard Gambetta ESPACE MUNICIPAL ASS CITOYEN LE QUAI 13160 CHATEAURENARD
CLUB DES ENTREPRISES DE CESTAS CANEJAN
SIREN: 819011297 9 chemin des Chaus 33610 CESTAS
CLUB DES ENTREPRISES DE GATINE
SIREN: 328711791 19 boulevard Edgard Quinet 79200 PARTHENAY
CLUB DES ENTREPRISES DE LA REGION DES COTEAUX DU LYONNAIS
SIREN: 517684254 14 rue Boiron MAISON DES ASSOCIATIONS 69440 MORNANT
CLUB DES ENTREPRISES DE LA RONCE
SIREN: 814044517 10 quai de la Bourse CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE 76000 ROUEN
CLUB DES ENTREPRISES DE SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE DE CHAUNY-TERGNIER-LA FERE
SIREN: 852929207 57 boulevard Gambetta COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHAUNY TERG 02300 CHAUNY
CLUB DES ENTREPRISES DES BORDS DE SEINE
SIREN: 791347024 quai de la Bourse CCI 76000 ROUEN
CLUB DES ENTREPRISES DU PAYS DE BROCELIANDE (CEPB)
SIREN: 919321547 46 rue de Saint Malo MAISON DU PAYS DE BROCELIANDE 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
CLUB DES ENTREPRISES REFLEXE BREZET
SIREN: 522267566 32 rue Georges Besse 63100 CLERMONT-FERRAND
CLUB DES EXPERTS DE LA SECURITE DE L' INFORMATION ET DU NUMERIQUE
SIREN: 753651256 115 rue Saint-dominique CESIN 75007 PARIS
CLUB DES EXPORTATEURS DE FRANCE
SIREN: 490181823 77 boulevard Saint-jacques 75014 PARIS
CLUB DES GENTLEMEN-RIDERS ET DES CAVALIERES
SIREN: 784360968 2 route d'Auteuil aux Lacs 75016 PARIS
CLUB DES INDUSTRIELS DE LA REGION TOULOUSAINE
SIREN: 776950040 7 route de Pin-balma 31130 BALMA
CLUB DES JEUNES D'AUTREFOIS DE DREMIL LAFARGE
SIREN: 504814401 Mairie 31280 DREMIL-LAFAGE
CLUB DES MARGUERITES
SIREN: 818687188 Mairie 27560 GIVERVILLE
CLUB DES MARKETEURS IN TECH
SIREN: 477807044 8 rue de l'Est 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
CLUB DES MECENES
SIREN: 820376499 12 rue Frederic Mistral 13200 ARLES
CLUB DES PARTENAIRES DU ROA MELEE OUVERTE
SIREN: 808050116 20 rue du Quatre Septembre LE PLAZZA 34300 AGDE
CLUB DES RETRAITES DE PONTIVY
SIREN: 508331410 6 rue des Moulins 56300 PONTIVY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.