Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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OPEN INTERNET PROJECT
SIREN: 803615830 71 avenue Pierre Grenier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
OPEN KNOWLEDGE F. FRANCE
SIREN: 798488102 23 rue Eugene Carriere 75018 PARIS
OPEN VIBES
SIREN: 897896056 90 rue Gosset MME MOUNGUENGUI MURIA 51100 REIMS
OPERATEUR DE COMPETENCES DE LA CONSTRUCTION
SIREN: 533846150 32 rue Rene Boulanger 75010 PARIS
OPERATEUR DE COMPETENCES DES ENTREPRISES DE PROXIMITE
SIREN: 879036895 4 rue du Colonel Driant 75001 PARIS
OPERATEUR DE COMPETENCES INTERINDUSTRIEL
SIREN: 849813852 23 rue Balzac 75008 PARIS
OPERATEUR DE COMPETENCES INTERINDUSTRIEL
SIREN: 849813852 23 rue Balzac 75008 PARIS
OPERATEUR DE COMPETENCES INTERINDUSTRIEL
SIREN: 849813852 23 rue Balzac 75008 PARIS
OPTICS VALLEY
SIREN: 434857439 35 boulevard Nicolas Samson 91120 PALAISEAU
OPTIM ISM
SIREN: 423810365 16 rue du Poulorio 56100 LORIENT
OQUALIM
SIREN: 511144149 41 B boulevard de la Tour-maubourg 75007 PARIS
OR DAVID MARSEILLE
SIREN: 798219911 389 rue Paradis 13008 MARSEILLE
OR HAHAIM
SIREN: 924125412 8 allée Frederic Mistral 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
ORACE
SIREN: 788572279 8 boulevard du Roi Rene 49100 ANGERS
ORAKLE
SIREN: 811487586 route D’espeluche 26200 MONTELIMAR
ORALIA STUDY GROUP
SIREN: 437966054 55 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE
ORCHESTRE SYMPHONIQUE UNIVERSITAIRE DE LORRAINE
SIREN: 754045110 34 cours Leopold 54000 NANCY
ORDRE DE LA BOISSON DE LA STRICTE OBSERVANCE DES COSTIERES DE NIMES
SIREN: 750513269 4 rue de L’hostellerie 30132 CAISSARGUES
ORDRE DE MALTE VENDEE
SIREN: 798381406 97 rue de Bourgneuf LA SYLVINIERE 85440 POIROUX
ORDRE DES AVOCATS D ALES
SIREN: 332677541 rue Michelet CENTR ALES RESIDENCE UZES 30100 ALES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.