Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CONFERENCE DES REGIONS PERIPHERIQUES MARITIMES D'EUROPE
SIREN: 530548361 6 rue Saint-martin 35700 RENNES
CONFERENCE UNIVERSITAIRE EN RESEAU DES RESPONSABLES DE L'ORIENTATION ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES ETUDIANTS
SIREN: 750647661 103 boulevard Saint-michel 75005 PARIS
CONFINEMENT SOUND SYSTEM
SIREN: 888435898 25 chemin de l'Oranger 97270 SAINT-ESPRIT
CONFLUENCES CHANTIERS D'INSERTION
SIREN: 751759051 54 boulevard de Stalingrad 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
CONFRERIE CHEVALIERS DU BRIE DE MELUN
SIREN: 433086121 rue Paul Doumer HOTEL DE VILLE 77000 MELUN
CONFRERIE DE LA DECAPOLE ALSACIENNE DE LA CITE DE KAYSERSBERG
SIREN: 532483492 31 rue du General de Gaulle 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
CONFRERIE DE LA GASTRONOMIE NORMANDE LA TRIPIERE FERTOISE
SIREN: 533309183 pl de la Republique MAIRIE 61410 LA FERTE MACE
CONFRERIE DES CHEVALIERS DE LA FONTAINE A MALT
SIREN: 837495209 20 rue des Nesdes 86240 FONTAINE-LE-COMTE
CONFRERIE ST ETIENNE
SIREN: 314173287 chateau de Kientzheim 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
CONFRONTATIONS EUROPE
SIREN: 387716798 77 avenue de Versailles MAISON DE L EUROPE DE PARIS 75016 PARIS
CONGOLAISE POUR LA PROTECTION DES ENFANTS ORPHELINS ET ABANDONNES
SIREN: 753631282 8 résidence la Renardiere 77680 ROISSY-EN-BRIE
CONGREGATION COMMUNAUTE DE LA ROCHE D OR
SIREN: 825258924 chemin du Muenot 25000 BESANCON
CONGREGATION LA PROVIDENCE
SIREN: 453328189 6 rue de Neuvillette 76240 LE MESNIL-ESNARD
CONNAISSANCE DU MONDE - NICE
SIREN: 799604178 7 rue Sorgentino MME VERGNOLLE 06300 NICE
CONNAISSANCE SAUVEGARDE SAINT LEONARD
SIREN: 399223205 14 place de la Republique 87400 SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT
CONNECT EVENTS
SIREN: 842564817 7 rue Basse 26220 DIEULEFIT
CONNECTE
SIREN: 815249446 25 avenue Charles de Gaulle 26200 MONTELIMAR
CONNECTING BOURBON
SIREN: 832465496 1 pl Mal de Tassigny 03000 MOULINS
CONNECTIONS CETOGENES
SIREN: 849103742 58 rue Scarron 72000 LE MANS
CONNECTOME IN SCIENCE
SIREN: 882696065 13 rue de l'Embarcadere 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.