Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5971 entreprises correspondent à votre requête
SYNERGIE ESTUDANTINE POUR LA PROMOTION DE L'ACTION INTELLECTUELLE ET CULTURELLE
SIREN: 805036878 23 rue Jean-jacques Rousseau 75001 PARIS
SYNERGIE FAMILY
SIREN: 509340790 4 rue Berthelot 4-6 13014 MARSEILLE 14
SYNERGIE POUR UNE ORGANISATION COLLECTIVE ET RAISONNEE SUR L'AXE SEINE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE
SIREN: 924071277 1 all du Catillon 76170 LILLEBONNE
SYNERGIE RENOUVELABLE
SIREN: 528682198 Plan de Fabrique ARTEPARC DE FUVEAU BATIMENT A 13710 FUVEAU
SYNERGIES CHR
SIREN: 912316098 4 place Cdt Jean l'Herminier CHEZ COGEDIS 44100 NANTES
SYNOFDES
SIREN: 507405496 88 rue Marcel Bourdarias 94140 ALFORTVILLE
SYSTEM@TIC PARIS REGION
SIREN: 485364525 2 boulevard Thomas Gobert SITE NANO-INNOV 91120 PALAISEAU
T E C H L I D
SIREN: 381583004 411 allée des Noisetiers 69760 LIMONEST
T.R.I. SERVICE (TRI RECYCLAGE INSERTION SERVICE)
SIREN: 804694255 3 avenue de Suisse 68390 SAUSHEIM
TABLE AMICALE DES ETUDIANTS KINE D ALENCON
SIREN: 510840903 25 rue Balzac IFMK 61000 ALENCON
TABLES ET SAVEURS DE BRETAGNE
SIREN: 789419470 22 rue de la Rigourdiere CENTRE D'AFFAIRES ALIZES 35510 CESSON-SEVIGNE
TAF - THE ANIMAL FUND
SIREN: 844279208 11 rue Chauvain MME NIELSON LEGRAND 06000 NICE
TAF - THE ANIMAL FUND
SIREN: 844279208 11 rue Chauvain MME NIELSON LEGRAND 06000 NICE
TAKE MY ANDES
SIREN: 930409743 1 rue de la Noe AECN 44300 NANTES
TALENZ
SIREN: 538765785 62 rue de la Chaussee d'Antin 75009 PARIS
TARAMANA
SIREN: 810592931 8 B allée Maurice Duniau 33470 GUJAN-MESTRAS
TCHATCHE
SIREN: 445015639 11 boulevard National 13001 MARSEILLE 1
TCHENDUKUA ICI ET AILLEURS
SIREN: 441211463 11 rue de la Jarry 94300 VINCENNES
TEA GROWN IN EUROPE (EUT)
SIREN: 840565253 2 rue Singer 75016 PARIS
TEAM JOLOKIA
SIREN: 500944210 18 rue Jules le Grand 56100 LORIENT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.