Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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FONDS DE DOTATION RAISESHERPAS
SIREN: 798126439 39 boulevard de la Tour-maubourg 75007 PARIS
FONDS DE DOTATION RESEAU INITIATIVE FRANCE
SIREN: 823984992 55 rue des Francs Bourgeois 75004 PARIS
FONDS DE DOTATION SAFE WATER CUBE
SIREN: 829558857 Bourgneuf-en-retz FERME PEDAGOGIQUE DU FRESNE 44580 VILLENEUVE-EN-RETZ
FONDS DE DOTATION SAINT JULIEN
SIREN: 844339150 14 rue Sainte Anne 53000 LAVAL
FONDS DE DOTATION SAINT LUC - SAINT JOSEPH
SIREN: 883745754 20 rue Franklin MAISON SAINT MARTIN 69002 LYON
FONDS DE DOTATION SERGIC
SIREN: 894287325 6 rue Konrad Adenauer 59290 WASQUEHAL
FONDS DE DOTATION SOLIDARITE OPERA
SIREN: 850580275 9 place Henri Barbusse 92300 LEVALLOIS-PERRET
FONDS DE DOTATION TERRITORIAL METZ MECENES SOLIDAIRES
SIREN: 837725548 130 place du Forum CENTRE COMMERCIAL SAINT JACQUES 57000 METZ
FONDS DE DOTATION THELLIE
SIREN: 818532889 30 rue du Bailly 93210 SAINT-DENIS
FONDS DE DOTATION VENDEE GLOBE FOUNDATION
SIREN: 929918696 38 boulevard des Etats-unis 85000 LA ROCHE-SUR-YON
FONDS DE DOTATION VIE
SIREN: 924147127 1680 route de Lourmarin LA FENIERE 84160 CADENET
FONDS DE SOLIDARITE ET DE PROMOTION DE LA VIE ASSOCIATIVE
SIREN: 500632336 18 rue Catherine Segurane 06300 NICE
FONDS DU BIEN COMMUN
SIREN: 894156652 6 rue Saint-joseph 75002 PARIS
FONDS EPICURIEN
SIREN: 830182341 23 boulevard Chancel 13008 MARSEILLE
FONDS K POUR LA MUSIQUE
SIREN: 844408666 1 rue Coquebert 51100 REIMS
FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
SIREN: 302518667 35 rue Baudin 35-37 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS
FONDS MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES VILLES
SIREN: 532662442 47 avenue Pasteur 93100 MONTREUIL
FONDS NATIONAL DE MUTUALISATION SAN
SIREN: 797736014 6 rue Catherine de la Rochefoucauld 75009 PARIS
FONDS PARITAIRE DE SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS
SIREN: 480468107 11 rue Scribe 75009 PARIS
FONDS POUR L'INDEPENDANCE DE LA PRESSE
SIREN: 920911617 67 avenue Pierre Mendes France 67/69 75013 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.