Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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TERRE DE GASPARD
SIREN: 840188882 41 route St-germain-l'Herm 63580 LE VERNET-CHAMEANE
TERRE DE LIENS
SIREN: 480509645 25 quai Andre Reynier 26400 CREST
TERRE DE LIENS ILE-DE-FRANCE
SIREN: 538025644 5 rue Perree MAISON DES ASSOCIATIONS 75003 PARIS
TERRE DE TALENTS 2010
SIREN: 531826386 11 rue Jacques Dulud BENJAMIN CHOUKROUN 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
TERRE DES SCIENCES
SIREN: 390493104 2 rue Lakanal 49000 ANGERS
TERRES UNIVIA L INTERPROFESSION DES HUILES ET PROTEINES VEGETALES - ONIDOL
SIREN: 316488139 11 rue de Monceau 75008 PARIS 8
TERRITOIRES DE CIRQUE
SIREN: 493574933 13 B rue Henry Monnier C/O ONDA 75009 PARIS 9
TERRITOIRES ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE
SIREN: 824524144 106 rue du Bac 75007 PARIS
TERROIRS ET TOURISME
SIREN: 529835233 137 avenue du Marechal Foch CHAMBRE D'AGRICULTURE-CITE GALLIANE 40000 MONT-DE-MARSAN
TES VACANCES
SIREN: 802357863 26 avenue des Tilleuls 95190 GOUSSAINVILLE
TEXTILES EN MOUVEMENT
SIREN: 488155136 3 chemin du Cor 81330 VABRE
TEZEA
SIREN: 824486393 rue du Stade 35550 PIPRIAC
TGV GRAND CENTRE AUVERGNE
SIREN: 507605137 1 rue Charles Vii RESIDENCE CHARLES VII 18000 BOURGES
THANK YOU FOR SUNDAY T.Y.F.S
SIREN: 832295570 2 rue Soubeiranne 06560 VALBONNE
THE ALCHEMISTS FOUNDATION
SIREN: 820281152 route Imperiale LA CHARBONNIERE 30610 SAUVE
THE CIRCLE OF KINGS AND QUEENS OF SAINT MARTIN
SIREN: 919683318 1 rue des Ecoles APT 4 97150 SAINT MARTIN
THE DESIGN CREW ALUMNI
SIREN: 898092523 116 rue du Bac 75007 PARIS 7
THE FASHION PACT
SIREN: 882959315 40 rue de Sevres 75007 PARIS 7
THE GREEN SUITS
SIREN: 924275779 11 chemin des Titous 95550 BESSANCOURT
THE INK LINK
SIREN: 848610317 98 rue de Longchamp 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.