Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ALEGESSEC
SIREN: 785843533 7 avenue du Parc BP 65 95000 CERGY
ALERTE SOS
SIREN: 483914909 30 rue du Poteau RESIDENCE JOFFRIN MONTMART 75018 PARIS
ALES MYRIAPOLIS
SIREN: 775849730 6 pl des Martyrs de la Resistance BATIMENT LE HUP 30100 ALES
ALESA EPL AGRO
SIREN: 482719747 Technopole P de Vilmorin 55000 BAR LE DUC
ALETHEIA
SIREN: 514788777 18 rue des Meres 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
ALEXANDRE ET HORE
SIREN: 930256037 21 rue Lemarchand 14550 BLAINVILLE-SUR-ORNE
ALEXIS GRAND - EST
SIREN: 327389227 5 rue Alfred Kastler SITE SAINT JACQUES II 54320 MAXEVILLE
ALFA - BUSINESS FORUM ARGENTINE-FRANCE
SIREN: 923239800 88 avenue Ledru-rollin 75012 PARIS
ALFA ROMEO BRAVO
SIREN: 531372092 2 pl Fontaine 89400 BUSSY-EN-OTHE
ALFENZINE REZO
SIREN: 811946557 1 rue Prunelle 69001 LYON
ALGERIENNE COMITE PARIS SEINE
SIREN: 775672520 79 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
ALGERIENS DU SUD EST LYONNAIS
SIREN: 429836265 6 avenue du 8 Mai 1945 69200 VENISSIEUX
ALGOMUSE
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ALIANZA
SIREN: 490486354 20 rue Van Gogh 95140 GARGES LES GONESSE
ALIGNAN SOLIDARITE
SIREN: 934424516 7 rue de la Fontaine 34290 ALIGNAN-DU-VENT
ALIORE,LES ATELIERS AUTOUR DU MONDE WORLDWIDE WORKSHOPS
SIREN: 524875796 23 rue Jean Giono 34080 MONTPELLIER
ALISSAR
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ALIZE EVENEMENT
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ALL MECENAT
SIREN: 804344125 94 rue de Courcelles 75008 PARIS
ALL YOU NEED IS CARE
SIREN: 752471961 62 rue Sous Murs 89000 AUXERRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.