Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ALISSAR
SIREN: 890967326 45 rue des Tourneurs 31000 TOULOUSE
ALIZE EVENEMENT
SIREN: 487444903 650 avenue Leon Amic QU LES COUESTES 83390 CUERS
ALL MECENAT
SIREN: 804344125 94 rue de Courcelles 75008 PARIS
ALL YOU NEED IS CARE
SIREN: 752471961 62 rue Sous Murs 89000 AUXERRE
ALL-AMERICAN BOYS ASSOCIATION
SIREN: 837876713 142 route de Paris 76240 LE MESNIL-ESNARD
ALL4TREES
SIREN: 842441941 22 rue Deparcieux BAL 17 75014 PARIS
ALLEZ ET CAZENEUVE LOISIRS
SIREN: 923068662 500 Cote D’allez MAIRIE 47110 ALLEZ-ET-CAZENEUVE
ALLEZ LES FILLES
SIREN: 538390949 place des Orphelins MAISON DES ASSOCIATIONS 67000 STRASBOURG
ALLIANCE ARMOR DUPLEIX INDE
SIREN: 498088905 quai de Leon ANCIENNE MANUFACTURE DES TABACS 29600 MORLAIX
ALLIANCE BIOCONTROLE
SIREN: 793600313 9 avenue George V 75008 PARIS
ALLIANCE CITOYENNE MONTREUILLOISE POUR LA REPUBLIQUE (ACM)
SIREN: 849720982 39 rue de Romainville M. LEGHMIZI SALIM PDT 93100 MONTREUIL
ALLIANCE DE LA JEUNESSE DE FRANCE
SIREN: 515133890 7 rue de l'Helice 95800 CERGY
ALLIANCE DE LA JEUNESSE DE FRANCE
SIREN: 515133890 7 rue de l'Helice 95800 CERGY
ALLIANCE DE VILLES EURO-MEDITERRANEENNES DE CULTURE
SIREN: 442672622 3 rue des Minimes MAIRIE SCE RELATIONS INTER 37000 TOURS
ALLIANCE DES FEMMES POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE (AFEDS)
SIREN: 893273706 3 rue du Docteur Ramon 94000 CRETEIL
ALLIANCE DES MINERAIS MINERAUX ET METAUX - A3M
SIREN: 801944315 17 rue de l'Amiral Hamelin 75016 PARIS 16
ALLIANCE DES TABLES LIBRES ET VIVANTES
SIREN: 843934308 1 all Mgr Jean Rene Calloc H ESPACE ASSOCIATIF 29000 QUIMPER
ALLIANCE DES TECHS ET DES INDUSTRIES COTE D'AZUR
SIREN: 420732307 20 boulevard Carabacel CCI NICE COTE D'AZUR 06000 NICE
ALLIANCE EMPLOI NORD PAS DE CALAIS
SIREN: 418050613 40 rue Eugene Jacquet 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
ALLIANCE EUROPEENNE DES PRATICIENS DE LA AI JIU FA
SIREN: 530096676 19 rue Michel Rondet 42000 SAINT-ETIENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.