Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
INTERNATIONAL COMMITTEE OF OREMIS
SIREN: 930859467 allée des Fustiers 13800 ISTRES
INTERNATIONAL COUNCIL FOR DIPLOMACY AND DIALOGUE
SIREN: 882809767 54 rue Saint-georges 75009 PARIS
INTERNATIONAL COUNCIL OF KINETOGRAPHY LABAN
SIREN: 853225787 4 rue des Arenes MVAC QUARTIER LATIN 75005 PARIS
INTERNATIONAL EXPERTS'CLUB
SIREN: 335338174 27 rue du Ruisseau 75018 PARIS
INTERNATIONAL FEDERATION OF BLOGGERS
SIREN: 839482940 11 rue Marguerite Yourcenar 92700 COLOMBES
INTERNATIONAL INSTITUTE FOR AMBULATORY SURGERY
SIREN: 509493045 1 rue Christian Barnard CLINIQUE SAINTE MARIE 95520 OSNY
INTERNATIONAL INSTITUTE OF WELL BEING
SIREN: 924359946 38 avenue de Wagram 2E ETAGE DROITE 75008 PARIS
INTERNATIONAL LEAGUE AGAINST ARBITRARY DETENTION
SIREN: 924707318 231 rue Saint-honore 75001 PARIS
INTERNATIONAL PHARMACEUTICAL EXCHANGES OF PARIS SACLAY
SIREN: 810294744 17 av des Sciences BATIMENT HENRI MOISSAN 91400 ORSAY
INTERNATIONAL PLANNED PARENTHOOD FEDERATION
SIREN: 902335462 4 Newhams Row
INTERNATIONAL PLATFORM FOR INSETTING (IPI)
SIREN: 934005935 4 rue de la Pierre Levee 75011 PARIS
INTERNATIONAL SCHOOL OF PARIS FONDS DE DOTATION
SIREN: 843609496 6 rue Beethoven 75016 PARIS
INTERNATIONAL SCIENCE COUNCIL
SIREN: 784672552 5 rue Auguste Vacquerie 75016 PARIS
INTERNATIONAL SOCIETY OF SPORT SCIENCES IN THE ARAB WORLD DITE 13SAW
SIREN: 750739302 4 rue de l'Eglise 59530 ORSINVAL
INTERNATIONAL TENNIS CLUB
SIREN: 441096518 159 rue Raymond Losserand 75014 PARIS
INTERNATIONAL UNION FOR THE PRESERVATION AND PROTECTION OF NATURE (I.U.P.P.N.)
SIREN: 849238894 8 rue Jacquard 69004 LYON
INTERNATIONAL UNIVERSITY EVENT
SIREN: 909646457 26 rue du Conquet 29200 BREST
INTERNATIONAL WOMEN'S FORUM
SIREN: 884036518 51 avenue Montaigne 51-53 75008 PARIS
INTERNATIONAL YOUTH COUNCIL FRANCE
SIREN: 852948215 88 avenue Albert Bartholome MME MUKULU OLIVIA ROSA 75015 PARIS
INTERNATIONALE DES AMIS DES BALLETS RUSSES DE VASLAV NIJINSKY
SIREN: 497829879 15 rue Saint-gilles CHEZ M JEAN BERNARD CAHOURS D ASPRY 75003 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.