Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CENTRE DE FORMATION DE L'UNSA FERROVIAIRE
SIREN: 892888546 56 rue du faubourg Montmartre 75009 PARIS
CENTRE DE FORMATION EN STRATEGIES ECONOMIQUES ET POLITIQUES
SIREN: 539711572 22 rue Lemercier 75017 PARIS
CENTRE DE FORMATION ET DE PROMOTION DES MAISONS FAMILIALES RURALES DES GARRIGUES DU PIC SAINT LOUP
SIREN: 823281233 377 chemin de Farjou 34270 CLARET
CENTRE DE FORMATION PROFESSIONELLE DE LA MUSIQUE (CFPM)
SIREN: 840185474 425 cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE
CENTRE DE GESTION AGREE DU PUY DE DOME ACTEA
SIREN: 490957875 11 rue du Bois Joli 63800 COURNON-D'AUVERGNE
CENTRE DE GESTION DES ASSOCIATIONS CORSES
SIREN: 532684610 rue Nicolas Peraldi MDME RIBES RES D AJACCIO BAT C 20090 AJACCIO
CENTRE DE GESTION DU STRESS DE L' ARDECHE
SIREN: 538085614 la Jaujon 07230 LABLACHERE
CENTRE DE LA MER DE BIARRITZ
SIREN: 478445125 boulevard du Prince de Galles ETABLISSEMENT DES BAINS 64200 BIARRITZ
CENTRE DE LOISIRS ASSOCIATIF DE CELLETTES
SIREN: 382639946 Mairie 41120 CELLETTES
CENTRE DE LOISIRS DE LA VALBARELLE 3EME AGE
SIREN: 854041142 56 boulevard de la Valbarelle CHATEAU SAINT-JACQUES - BAT A2 13011 MARSEILLE
CENTRE DE LOISIRS DE ST BLIN
SIREN: 382025567 Rte N 74 CHEZ MME COLLIN SYLVIE 52700 SAINT-BLIN
CENTRE DE LOISIRS EDUCATIFS
SIREN: 779049915 43 rue de la Republique 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
CENTRE DE LOISIRS ET D'ANIMATION
SIREN: 333799971 rue Camille Meraut 18500 MEHUN-SUR-YEVRE
CENTRE DE LOISIRS INTERCOMMUNAL
SIREN: 780293775 08440 VILLE-SUR-LUMES
CENTRE DE LOISIRS JEUNESSE DE NIMES
SIREN: 489455030 3 place Thales 30900 NIMES
CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
SIREN: 324991116 rue de la Sagne 63800 PERIGNAT-SUR-ALLIER
CENTRE DE LOISIRS, D'ACTIVITES ET D'ANIMATIONS LUNE
SIREN: 854031820 Lieu Dit Cambrefort 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
CENTRE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS A L'EMBAUCHE
SIREN: 794876144 14 rue Foch 94550 CHEVILLY-LARUE
CENTRE DE MEDITATION KADAMPA FRANCE
SIREN: 504285156 chateau de Segrais CHEZ M HELLO 72220 SAINT-MARS-D'OUTILLE
CENTRE DE PREVENTION BIEN VIEILLIR AGIRC-ARRCO OCCITANIE
SIREN: 812807345 2 pl Paul Bec 34000 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.