Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
BLUES ROCK PASSION
SIREN: 423623560 460 chemin de Berey CHEZ MR OLIVER BERNARD 38150 SONNAY
BMW CLUB GUADELOUPE
SIREN: 847897659 allée Dumanoir CHEZ NACIBIDE DARIO 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
BNI EMPOWERMEUP
SIREN: 101407112 25 rue de Joly 94000 CRETEIL
BNI EMPOWERMEUP
SIREN: 101407112 25 rue de Joly 94000 CRETEIL
BNP PARIBAS, BANQUE DE BRETAGNE
SIREN: 794017228 18 quai Duguay Trouin 35000 RENNES
BOAVIZTA
SIREN: 933018699 62 rue Lunaret 34090 MONTPELLIER
BOB'S LEAGUE
SIREN: 900192188 31 rue de la Pointe Robert 95110 SANNOIS
BOCAGE ANIMATION
SIREN: 421281338 Mairie rue des Ecoles 14380 NOUES DE SIENNE
BOCAGE, ENSEMBLE ET SOLIDAIRES (BOC'EN'SOL)
SIREN: 822624359 7 Res l'Oree St Clair 14500 VIRE-NORMANDIE
BOCHASANWASI SHRI AKSHAR PURUSHOTTAM SWAMINARAYAN SANSTHA (BAPS)
SIREN: 809359482 2 rue Louis Pasteur LOTISSEMENT F208 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
BOHEMIAN GROOVE
SIREN: 884628496 2 Rpt de Mazargues APPARTEMENT 35 ETAGE 4 BATIMENT 2 13009 MARSEILLE 9
BOIS DE FRANCE
SIREN: 880488770 6 rue Francois Ier 75008 PARIS
BOIS DES ALPES
SIREN: 508693496 256 rue de la Republique 73000 CHAMBERY
BOIS ENVIRONNEMENT SERVICES
SIREN: 410606693 1 rue Joseph Flipo 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE
BOISCHAUT MARCHE ENVIRONNEMENT (BME)
SIREN: 825181464 Trenay Nord 18270 SIDIAILLES
BOITES A VELO - FRANCE
SIREN: 850611302 37 avenue Ledru-rollin 4EME ETAGE 75012 PARIS
BOLIVIA NUEVA
SIREN: 527846216 83 rue Jean Jaures (lille) 27K 59000 LILLE
BOLLY DEEWANI
SIREN: 509630091 181 avenue Daumesnil 75012 PARIS
BOMB-X RECORDS
SIREN: 820046365 8 rue de la Grande Calade 34660 COURNONTERRAL
BOMBERS ULTRAS 53
SIREN: 402500623 69 avenue Robert Buron BAR LE FRANCE 53000 LAVAL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.