Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6908 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION AUVERGNE RHONE ALPES POUR LES METIERS DE L'INDUSTRIE - 2ARAMI
SIREN: 824458921 32 rue du Clos Four 63100 CLERMONT-FERRAND
ASSOCIATION AVEC ACTIONS POUR VAINCRE L'EXCLUSION DE CITOYENS
SIREN: 809859382 12 place Andre Daste 31400 TOULOUSE
ASSOCIATION AVENIR PAPETERIE DE BEGLES
SIREN: 899518526 77 rue Calixte Camelle MAIRIE DE BEGLES 33130 BEGLES
ASSOCIATION AVENIRS
SIREN: 418027561 34 rue des Canaris 32000 AUCH
ASSOCIATION AVICENNE (IBN SINNA)
SIREN: 811942739 32 rue Gaston Navailles 93330 NEUILLY-SUR-MARNE
ASSOCIATION AZALEE
SIREN: 838829430 quai Stosskopf BASE FUSCO - BATIMENT JAUBERT 56600 LANESTER
ASSOCIATION BABYLAND
SIREN: 388808859 17 route de la Riviere des Pluies RESIDENCE LA TONNELLE 97490 SAINT-DENIS
ASSOCIATION BAGADANS
SIREN: 492810650 Port de Carhaix JEAN FRANCOIS PERON 29270 CARHAIX-PLOUGUER
ASSOCIATION BAGAGE'RUE
SIREN: 828553966 10 rue Diderot 69001 LYON
ASSOCIATION BDE 2I LYON (BUREAU DES ELEVES INGENIEUR ISARA LYON)
SIREN: 919510628 23 rue Jean Baldassini ISARA 69007 LYON
ASSOCIATION BELLEGARDE
SIREN: 503214348 29 rue Manuel 13100 AIX-EN-PROVENCE
ASSOCIATION BENOIT MENNI
SIREN: 531667004 58 rue Desnouettes 75015 PARIS
ASSOCIATION BETH ' HABAD MARSEILLE SUD
SIREN: 512821786 18 avenue du Petit Bosquet BAT A 13012 MARSEILLE
ASSOCIATION BETHEL
SIREN: 327862512 60800 TRUMILLY
ASSOCIATION BIEN VIVRE
SIREN: 410713226 rue du Clos Gerard 35440 MONTREUIL-SUR-ILLE
ASSOCIATION BIO NORMANDIE
SIREN: 813462769 6 rue des Roquemonts 14000 CAEN
ASSOCIATION BIO SUPPORT
SIREN: 488016379 4 rue Pierre Fontaine CHEZ GIP GENOPOLE 91000 EVRY-COURCOURONNES
ASSOCIATION BIP HUMANITAIRE DE FRANCE
SIREN: 501333439 127 avenue de l'Epinette 77100 MEAUX
ASSOCIATION BON USAGE DU MEDICAMENT
SIREN: 849103098 88 avenue des Ternes 75017 PARIS
ASSOCIATION BORDERLINE ESPOIR - ABE
SIREN: 844481390 7 rue de Normandie MAISON ASSOCIATIVE DE LA SANTE 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.