Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5971 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE CHILLY-SUR-SALINS
SIREN: 892656042 11 Grande rue 39110 CHILLY-SUR-SALINS
ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE SAINTE-BERNADETTE
SIREN: 751610635 110 boulevard de Strasbourg 49000 ANGERS
ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT LIBRE ET D'EDUCATION POPULAIRE DE SAINT-ABRAHAM
SIREN: 797744117 Ecole de Saint-abraham 56140 SAINT-ABRAHAM
ASSOCIATION D'ENTRAIDE DES TRAVAILLEURS TURCS DE RENNES (AETTR)
SIREN: 899101729 4 rue des Bintinais Z.A. DU HILL 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
ASSOCIATION D'ENTRAIDE FRANCO TURQUE DE REIMS
SIREN: 511041519 74 rue de la Maison Blanche 51100 REIMS
ASSOCIATION DE BEAUSOLEIL
SIREN: 750288102 6 faubourg du Moustier 82000 MONTAUBAN
ASSOCIATION DE COORDINATION DU FRAIS ALIMENTAIRE U1/2 ACOFAL
SIREN: 818063646 97 boulevard Pereire 75017 PARIS
ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES DE LA SAGEM
SIREN: 524803673 rue Marc Delage LA MAISON DES ASSOCIATIONS 83130 LA GARDE
ASSOCIATION DE DEFENSE DU CHAT LIBRE DIJONNAIS
SIREN: 843349275 2 rue des Corroyeurs MAISON DES ASSOCIATIONS - BOITE AA9 21000 DIJON
ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT D'ATELIERS CHANTIERS D'INSERTION - ADACI
SIREN: 799268156 2 boulevard Jeanne d'Arc BP 83 59530 LE QUESNOY
ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DES IMMEUBLES A VIVRE BOIS
SIREN: 809889314 120 avenue Ledru-rollin FRANK MATHIS 75011 PARIS
ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT ET D'ORGANISATION DES SERVICES A L'INDUSTRIE
SIREN: 499647683 286 rue de la Briquerie 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
ASSOCIATION DE GARDES CHASSE PECHE ENVIRONNEMENT VOIRIE ROUTIERE DE LA DORDOGNE
SIREN: 523704047 Lieu Dit le Merle Ouest 24330 LA DOUZE
ASSOCIATION DE GESTION AGREEE DU NOTARIAT - AGANOT
SIREN: 316264027 11 rue de Madrid 75008 PARIS
ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE DE SANTE CTLM
SIREN: 841085418 13 rue du Moulin A Vent 89500 ARMEAU
ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE ECOLOGISTE AU SENAT
SIREN: 539264085 15 rue de Vaugirard 75006 PARIS 6
ASSOCIATION DE GESTION DU POLE ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DES HERBES FOLLES
SIREN: 899881932 37 chemin de Lapujade 31200 TOULOUSE
ASSOCIATION DE GESTION RUNGIS ACADEMIE AGRA
SIREN: 844375824 3 rue du Caducee 94550 CHEVILLY-LARUE
ASSOCIATION DE L'INSTITUTION NOTRE DAME DE ROSTRENEN
SIREN: 503215345 5 place du Bourg Coz 22110 ROSTRENEN
ASSOCIATION DE LA CITE DE L'AGRICULTURE
SIREN: 823298484 6 square Stalingrad 1ER ETAGE 13001 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.