Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5971 entreprises correspondent à votre requête
POWR EARTH FOUNDATION
SIREN: 922973052 16 R rue Verte ZI DE LADOUX 63118 CEBAZAT
PPH HERMITAG EXPERIMENTATIONS
SIREN: 829609221 17 rue de l'Hermitage 60350 AUTRECHES
PRAXEME INSTITUTE
SIREN: 504362120 21 chemin des Sapins 93160 NOISY-LE-GRAND
PRAXENS
SIREN: 339930075 55 rue Saint-germain CAMPUS EVREUX - CSSN 27000 EVREUX
PRECIOUS PLASTIC TOURAINE VAL DE LOIRE
SIREN: 889948352 33 rue des Bourgetteries ATELIER METAMORF 37390 METTRAY
PREMIERE URGENCE
SIREN: 388398588 2 rue Auguste Thomas 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
PREMIERS SECOURS EN SANTE MENTALE FRANCE (PSSM FRANCE)
SIREN: 847648185 213 rue de Gerland JARDINS D'ENTREPRISES BAT A 69007 LYON 7EME
PREMIERS SECOURS EN SANTE MENTALE FRANCE (PSSM FRANCE)
SIREN: 847648185 213 rue de Gerland JARDINS D'ENTREPRISES BAT A 69007 LYON 7EME
PRESANSE
SIREN: 784719429 10 rue de la Rosiere 75015 PARIS
PREVENTION ET MODERATION
SIREN: 849441654 10 rue Pergolese 75116 PARIS 16
PREVENTION ET RETOURNEMENT
SIREN: 480342096 131 boulevard de la Bataille de Stalingrad 69100 VILLEURBANNE
PREVOYANCE MERCY - FONDS PARITAIRE POUR LA SANTE AU TRAVAIL
SIREN: 817589468 2 rue de Courcelles 57070 METZ
PRICEWATERHOUSECOOPERS FRANCE ET MAGHREB
SIREN: 501733927 63 rue de Villiers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
PRIMUS DEFENSE & SECURITE
SIREN: 822998464 1 Rond-point du General Eisenhower 31100 TOULOUSE
PRINCESSE MARGOT
SIREN: 803390798 12 rue Georges Huchon RDC 12-14 94300 VINCENNES
PRINCETON RECORDS
SIREN: 823496823 7 rue Tres Cloitres 1ER ETG APPT 8 38000 GRENOBLE
PRINTEMPS DES CORDELIERS
SIREN: 815127253 6 rue de Guerande 44260 SAVENAY
PRISM - PROMOTION DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION EN SCIENCES MAIEUTIQUES
SIREN: 833608706 9 chemin Capuche 38100 GRENOBLE
PRIX DE LA NOUVELLE FRANCOPHONE INEDITE
SIREN: 799074968 15 B avenue de Paderborn CHEZ MME GILLET 72000 LE MANS
PRO BONO LAB
SIREN: 534046602 24 avenue Daumesnil KAWAA 75012 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.