Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL EMILE SCHMIT
SIREN: 439672841 75 rue Emile Schmit 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL LA PROVENCE
SIREN: 301101267 boulevard du Marechal Juin 13090 AIX-EN-PROVENCE
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL MAISON DU PARTAGE
SIREN: 751931759 162 avenue de la Liberation 83560 VINON-SUR-VERDON
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL NELSON MANDELA
SIREN: 313976573 34 esplanade Josiane Christin 83500 LA SEYNE-SUR-MER
CENTRE SOCIAL ET SOCIO-CULTUREL MILLE BULLES
SIREN: 402268973 1 rue de Bellabre 86160 SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE
CENTRE SOCIAL L'ASTERIE
SIREN: 387643836 4 rue Jean Marie Pedel 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS
CENTRE SOCIAL L'ESCALE
SIREN: 352780563 2 route de Besson 03210 SOUVIGNY
CENTRE SOCIAL LE REFUGE
SIREN: 830618617 13 rue David Tabakoff 95190 GOUSSAINVILLE
CENTRE SOCIAL LE SOLEIL LEVANT
SIREN: 776311599 20 rue des Aubepines 42700 FIRMINY
CENTRE SOCIAL LES DOUCETTES
SIREN: 388161085 33 rue du Tiers Pot 95140 GARGES-LES-GONESSE
CENTRE SOCIAL LES LIERRES
SIREN: 909166167 42 avenue du 24 Avril 1915 13012 MARSEILLE
CENTRE SOCIAL MUNICIPAL DE PACY SUR EURE
SIREN: 420192262 7 T rue Albert Camus 27120 PACY-SUR-EURE
CENTRE SOCIAL PIERRE HAMET
SIREN: 781067053 16 all Pierre de Coubertin 76600 LE HAVRE
CENTRE SOCIAL ROGER SALENGRO MAISON DE QUARTIER DE FIVES
SIREN: 318505443 rue Massenet 59800 LILLE
CENTRE SOCIAL SAINT EXUPERY
SIREN: 319089264 5 rue Mal de Lattre de Tassigny 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
CENTRE SOCIAL ST JUST LA SOLITUDE
SIREN: 449155027 imp Signoret 13013 MARSEILLE 13
CENTRE SOCIO CULTUREL
SIREN: 493071633 26 rue des Deportes 37150 BLERE
CENTRE SOCIO CULTUREL AUDREY BARTIER
SIREN: 420367872 42 rue du Baston 62930 WIMEREUX
CENTRE SOCIO CULTUREL FRANCO PAKISTANAIS CFP
SIREN: 879036226 14 rue Louis Armand 95130 LE PLESSIS-BOUCHARD
CENTRE SOCIO CULTUREL LA CARNIERE
SIREN: 418244158 Montee de la Carniere 69800 SAINT-PRIEST
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.