Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COOPAWATT ASSOCIATION
SIREN: 819737735 17 C chemin des Terres Melees 69290 GREZIEU-LA-VARENNE
COOPCYCLE
SIREN: 833619562 55 rue d'Orsel 75018 PARIS
COOPECOLUZ
SIREN: 798926457 26 Rte de Bareges ECOLE MATERNELLE 65120 LUZ-SAINT-SAUVEUR
COOPELINGUA
SIREN: 449058510 1 rue de Satao 64230 LESCAR
COOPERATIVE TIERS LIEUX
SIREN: 798958070 5 rue des Campanules 33170 GRADIGNAN
COOPERATIVE D'INSTALLATION EN AGRICULTURE PAYSANNE CHAMPS DU PARTAGE
SIREN: 812624161 2 rue des Chasseurs I- POLE ZONE ACTIVITE DE PUYMOREN 16400 PUYMOYEN
COOPERATIVE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DU TERME HILAIRE
SIREN: 500494596 9 rue du Terme Hilaire ECOLE PRIMAIRE 51400 MOURMELON-LE-GRAND
COOPERATIVE JEUNESSE AGROECOLOGIE DEVELOPPEMENT ENTREPRENEURIAT
SIREN: 853689784 150 rue du 4 Aout 1789 C/O LA MIETE 69100 VILLEURBANNE
COOPERATIVE SAINT EXUPERY
SIREN: 531430940 Sen des Prieux ECOLE SAINT EXUPERY 59420 MOUVAUX
COOPERATIVES DE RESSOURCES POUR DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES ECONOMIQUES SOCIALES ET SOLIDAIRES
SIREN: 532366770 67 avenue Georges Mandel 75016 PARIS
COOPERATIVES SCOLAIRES
SIREN: 303060909 89300 PAROY-SUR-THOLON
COOPSCO LES COTEAUX DU SUZON
SIREN: 452707532 7 avenue des Volontaires MELLE STEIMETZ ECOLE PRI. 21000 DIJON
COOPTERRE
SIREN: 829934439 231 rue Gallieni 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
COORDI SOLIDARITE URGENCE DEVELOPPEMENT
SIREN: 398699538 14 passage Dubail 75010 PARIS
COORDINATEUR DE BONHEUR FRANCO-MAROCAIN ET AFRICAIN
SIREN: 934151366 103 avenue Carnot 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
COORDINATION DES ACTEURS ET RESSOURCES POUR L AMELIORATION DE LA SANTE
SIREN: 814635082 32 cours Belsunce 13001 MARSEILLE
COORDINATION DES ORGANISATIONS ARMENIENNES DROME-ARDECHE
SIREN: 501459945 12 rue de la Cecile 26000 VALENCE
COORDINATION EAU BIEN COMMUN RHONE-ALPES
SIREN: 792991754 4 allée des Coquelicots 74100 VILLE-LA-GRAND
COORDINATION FR LOBBY EUROPEEN FEMMES
SIREN: 411223779 9 rue de Vaugirard 75006 PARIS
COORDINATION NATIONALE DES RESEAUX DE MICROSTRUCTURES MEDICALES
SIREN: 494217540 12 rue Kuhn 67000 STRASBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.