Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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REPORTERS D'ESPOIRS
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REPRENDRE SA VIE EN MAINS
SIREN: 892691635 19 résidence Ar Menez 29550 PLONEVEZ-PORZAY
RES'AGRI PAYS DE PONTIVY
SIREN: 337757041 56 rue de la Fontaine CHAMBRE D'AGRICULTURE 56300 PONTIVY
RESAK
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RESCU'ESSEC
SIREN: 985358449 3 avenue Bernard Hirsch ESSEC BUSINESS SCHOOL 95000 CERGY
RESEACLONS
SIREN: 850446774 avenue du Palais de la Mer - C/O SEM SEGEL LE SEAQUARIUM 30240 LE GRAU-DU-ROI
RESEAU ACTION CLIMAT FRANCE
SIREN: 422466201 47 avenue Pasteur MUMDO M 93100 MONTREUIL
RESEAU ALLIANCES POUR LA RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DES ENTREPRISES
SIREN: 403020423 40 rue Eugene Jacquet 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
RESEAU AMAP AUVERGNE RHONE ALPES
SIREN: 448357459 58 rue Raulin 69007 LYON
RESEAU BIODIVERSITE POUR LES ABEILLES
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RESEAU BRETAGNE SOLIDAIRE
SIREN: 844201442 12 rue Jean-baptiste Colbert 56100 LORIENT
RESEAU COCAGNE
SIREN: 425053212 4 rue des Arpentis 91430 VAUHALLAN
RESEAU CONSIGNE
SIREN: 847558368 1 passage Emma Calve 75012 PARIS
RESEAU D'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT EN BRETAGNE
SIREN: 388790487 1 rue Saint Nicolas 22200 GUINGAMP
RESEAU D'INITIATIVES LOCALES EMPLOI
SIREN: 383485539 68 rue du Refuge PEPINIERE ENTREPRISES 84200 CARPENTRAS
RESEAU DES AMAP HAUTS DE FRANCE
SIREN: 531999811 15 rue Rene Lanoy MAISON DES PAYSANS 62300 LENS
RESEAU DES CITES DES METIERS
SIREN: 808211825 30 avenue Corentin Cariou CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE 75019 PARIS
RESEAU DES ECOLES 2EME CHANCE EN FRANCE
SIREN: 478692924 32 rue Benjamin Franklin 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
RESEAU DES ECOLES DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE - ETRE
SIREN: 899827166 Bordeneuve 31370 LAHAGE
RESEAU ECHANGES RECIPROQUES DE SAVOIRS
SIREN: 414034728 15 rue Jean Rameau 18000 BOURGES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.