Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE ISLAMIQUE DU MILLI GORUS DE SARCELLES
SIREN: 521261362 2 impasse des Presles 95200 SARCELLES
COMMUNAUTE ISLAMIQUE DU MILLI GORUS EST
SIREN: 452077837 29 route de la Federation 67100 STRASBOURG
COMMUNAUTE ISRAELITE DE SAINT TROPEZ ET RAMATUELLE
SIREN: 520333675 41 avenue General Leclerc LE PILON 83990 SAINT-TROPEZ
COMMUNAUTE MUSULMANE DE POISSY
SIREN: 421929969 56 avenue de la Maladrerie 78300 POISSY
COMMUNAUTE PORTUAIRE DE PARIS
SIREN: 840575799 Port de Grenelle ATELIER DU FRANCE 75015 PARIS
COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE DE SANTE DU THOUARSAIS ET VAL DE THOUET
SIREN: 894067347 16 rue Danton 79100 THOUARS
COMMUNES DE LA FORET DE CRECY
SIREN: 900264177 306 rue de la Bucaille MAIRIE 80120 BERNAY-EN-PONTHIEU
COMMUNES EN FETE
SIREN: 838301356 36 Grande rue MAIIRE DE SAINT-AMAND EN PUISAYE 58310 SAINT-AMAND-EN-PUISAYE
COMMUNES FORESTIERES DU VAR-AGCE POLITIQUESENERGETIQUES DU VAR
SIREN: 414212753 route de Toulon QUARTIER PRECOUMIN POLE FORET 83340 LE LUC
COMMUNES SANS FRONTIERES
SIREN: 501143929 38 rue du Sindelsberg 67440 MARMOUTIER
COMMUNICATION ET DEMOCRATIE
SIREN: 902530187 295 rue Saint-jacques 75005 PARIS
COMMUNICATIONS ET DE SERVICES
SIREN: 481984573 30 rue du Gouverneur Felix Eboue 97300 CAYENNE
COMMUNIQUER A LA COURNEUVE
SIREN: 343057006 avenue de la Republique MAIRIE 93120 LA COURNEUVE
COMMUNIQUER POUR VIVRE
SIREN: 835285768 2 rue de Verdun MAIRIE 28250 SENONCHES
COMPAGNIE ARABESQUES D ARTOIS
SIREN: 511881765 la place de Busnettes CTRE CULTUREL JACQUES BREL 62920 GONNEHEM
COMPAGNIE DANSES DU SOLEIL
SIREN: 530986595 38 rue Horace Bertin 13005 MARSEILLE
COMPAGNIE DES 4 VENTS
SIREN: 800076937 5 rue du Champ de la Montee CHEZ M. MME VAILLANT 49080 BOUCHEMAINE
COMPAGNIE DES ATELIERS DE MUSIQUE EN GRAVES DE MONTESQUIEU
SIREN: 520193632 11 Allees de L’enclos 33650 CABANAC-ET-VILLAGRAINS
COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LORRAINE
SIREN: 809740293 7 boulevard Recteur Senn MJC PICHON 54000 NANCY
COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE DE LYON
SIREN: 385211859 74 rue de Bonnel 69003 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.