Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CENTRE D INITIATIVES POUR VALORISER L AGRICULTURE ET LE MILIEU RURAL DU FINISTERE
SIREN: 440600591 4 rue Saint-michel 29190 BRASPARTS
CENTRE D'ACCEUIL ET D'EQUITHERAPIE
SIREN: 444099535 Treguely - Guenouvry 44290 GUEMENE-PENFAO
CENTRE D'ACCOMPAGNEMENT DE FORMATION DE REINSERTION D ORIENTATION PERSONNALISER DES PERSONNES ATTEINTES DE HANDICAP
SIREN: 522513175 ZI la Lezarde IMMEUBLE GENEDIS 97232 LE LAMENTIN
CENTRE D'ACCUEIL DE LA THUMENAU
SIREN: 341123099 5 rue Saint-leon 67000 STRASBOURG
CENTRE D'ACCUEIL DES BENEVOLES
SIREN: 497788406 pl de l'Hotel de Ville J Chirac MAIRIE 77100 MEAUX
CENTRE D'ACTIONS ET DE REFLEXIONS DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L'AFRIQUE
SIREN: 750265704 574 rue de la Haie de la Chasse 77350 LE MEE-SUR-SEINE
CENTRE D'ADDICTOLOGIE PREVENTION ACCOMPAGNEMENT SANTE SOLIDARITE CITE
SIREN: 828519249 70 rue Douy Delcupe CSAPA RABELAIS 93100 MONTREUIL
CENTRE D'ANIMATION DE LA PRAIR
SIREN: 780716874 9 avenue Albert Sorel 14000 CAEN
CENTRE D'ANIMATION DU TROISIEME AGE DE L'ENTRE-DEUX LA PRIMEVERE
SIREN: 801757345 rue Casabianca 97414 ENTRE DEUX
CENTRE D'ANIMATION LOISIRS ET CULTURE DE CHAMPAGNE-MOUTON
SIREN: 352213144 Mairie 16350 CHAMPAGNE-MOUTON
CENTRE D'ANIMATION RURAL A VOCATION EDUCATIVE LOCALE LUDIQUE ET SOLIDAIRE
SIREN: 431848308 rue Mairie MAIRIE 76680 BELLENCOMBRE
CENTRE D'ANIMATION SOCIALE SPORTIVE ET DINSERTION SOLIDAIRE
SIREN: 780005054 11 rue de Champagne 57070 METZ
CENTRE D'APPUI AUX INVESTISSEMENTS EN HAITI
SIREN: 750233629 6 rue Dumeril 75013 PARIS
CENTRE D'ART CONTEMPORAIN D'IVRY - LE CREDAC
SIREN: 338374176 1 place Pierre Gosnat 94200 IVRY-SUR-SEINE
CENTRE D'ART CONTEMPORAIN DE LA REUNION
SIREN: 418812954 32 chemin Augustin Archambaud LIGNE DES 400 97432 SAINT-PIERRE
CENTRE D'ASSISTANCE APAL
SIREN: 402070171 22 boulevard du Val Claret RESIDENCE LES PALMIERS B3 06600 ANTIBES
CENTRE D'ENCADREMENT ET ORIENTATION DES JEUNES FOOTBALLEURS
SIREN: 799460316 20 rue Edouard Pailleron MAISON COMBATTANTS ET ASSOCIATIONS 75019 PARIS
CENTRE D'ENTRAINEMENT DE GARDIEN DE BUT
SIREN: 815181185 4 rue du Vialmur 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE EN ANATOMIE DE NANTES
SIREN: 898723309 1 rue Gaston Veil 44000 NANTES
CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE SUR L'OBESITE ET LA NUTRITION EN PACA
SIREN: 814297487 chemin des Lombards RESIDENCE FAUSTINE 13260 CASSIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.