Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5971 entreprises correspondent à votre requête
LYON MUN
SIREN: 789573821 1 C avenue des Freres Lumiere UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON III 69008 LYON 8EME
LYON MUN
SIREN: 789573821 1 C avenue des Freres Lumiere UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON III 69008 LYON 8EME
LYON MUN
SIREN: 789573821 1 C avenue des Freres Lumiere UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON III 69008 LYON 8EME
LYON POLE BOURSE
SIREN: 525205340 20 place de la Bourse PALAIS DU COMMERCE 69002 LYON
LYON URBAN DATA
SIREN: 802607564 227 cours Lafayette 69006 LYON 6EME
LYON-METRO TRANSPORTS PUBLICS
SIREN: 523605541 32 rue Sainte Helene 69002 LYON
LYONBIOPOLE AUVERGNE RHONE ALPES
SIREN: 485243174 63 avenue Tony Garnier BATIMENT DOMILYON 69007 LYON
M.O.F 56
SIREN: 481715712 Kergatamignan 56700 KERVIGNAC
MA BOITE DEBOITE (MBD)
SIREN: 923918288 110 B route de L’aeroport 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
MA VIE EN BULLES
SIREN: 888017779 7 rue des Casernes 34570 PIGNAN
MA VIE EN COULEURS
SIREN: 830980660 50 impasse du Traite de Lyon 01540 VONNAS
MA VIE, MON CHIEN, MA VILLE
SIREN: 884868936 4 rue Victor Hugo 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIER
MACEO
SIREN: 305022766 22 rue Alan Turing TURING 22 63000 CLERMONT-FERRAND
MADE
SIREN: 820981629 59 rue Alexandre Duval ATELIERS DU VENT 35000 RENNES
MADE IN JURA
SIREN: 822855177 21 rue Rouget de Lisle 39000 LONS-LE-SAUNIER
MADE IN MAYENNE ASSOCIATION
SIREN: 794551358 7 rue de Paradis 53000 LAVAL
MADY & CO
SIREN: 880166160 48 boulevard Eugene Cosmao-dumanoir 56100 LORIENT
MAGIS
SIREN: 482262649 12 rue d'Assas 75006 PARIS
MAILLE'IMMO
SIREN: 882592728 rue du Fontenoy 1ER BLANCHEMAILLE EURATECHNOLOGIES 59100 ROUBAIX
MAINE SCIENCES
SIREN: 405006982 19 rue Saint Denis 72300 SABLE-SUR-SARTHE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.