Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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COLLECTIF DES ASSOCIATIONS GHANENNES DE RHONE ALPES
SIREN: 802503680 22 avenue Georges Dimitrov 69120 VAULX-EN-VELIN
COLLECTIF DES INSTITUTIONS MUSULMANES DE ROUBAIX
SIREN: 793537044 3 place du General Faidherbe 59100 ROUBAIX
COLLECTIF DES PERSONNELS DU CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DU JURA (COLLECTIF DES PERSONNELS DU CFAJ)
SIREN: 923209597 route de Lyon 39570 GEVINGEY
COLLECTIF DES SIAE DU NIORTAIS
SIREN: 492919436 200 rue Jean Jaures EIVE 79000 NIORT
COLLECTIF DES STRUCTURES DE GARDE DE LA PETITE ENFANCE DE LA MARTINIQUE
SIREN: 524109980 Chateauboeuf MORNE MORISSOT 97200 FORT-DE-FRANCE
COLLECTIF DES USAGERS DE LA BIFURK
SIREN: 450984794 2 rue Gustave Flaubert 38100 GRENOBLE
COLLECTIF DU DIX MAI-BORDEAUX
SIREN: 511928780 59 B cours Victor Hugo MME BAYANG KOUMIGNE APT4 33000 BORDEAUX
COLLECTIF EFFINERGIE
SIREN: 492203666 4 avenue du Recteur Poincare 75016 PARIS
COLLECTIF EMPLOI
SIREN: 414393918 3 Rte de la Gare 29400 LANDIVISIAU
COLLECTIF ENFANCE
SIREN: 533119244 le Village de Chabottes CHEZ MARC NICOLAS 05260 CHABOTTES
COLLECTIF ENGRENAGE, EVENEMENTS ET FESTIVALS
SIREN: 890284839 23 rue Anatole France 27780 GARENNES-SUR-EURE
COLLECTIF ETHIQUE SUR L'ETIQUETTE
SIREN: 500618046 4 boulevard de la Villette 75019 PARIS
COLLECTIF FORET JARDIN DE LA CARTADE
SIREN: 891469801 Patissier 63160 GLAINE-MONTAIGUT
COLLECTIF GRAINES D AUTOMNE
SIREN: 510373442 14 rue de la Liberation MAIRIE 44170 TREFFIEUX
COLLECTIF ICI MEME
SIREN: 985315795 21 rue des Allies 42100 SAINT-ETIENNE
COLLECTIF JEUNE PUBLIC HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 484200241 18 rue Louis Lejeune ESPACE CULTUREL GERARD PHILIPE 59290 WASQUEHAL
COLLECTIF LA LANTERNE
SIREN: 877644740 2 avenue du Jour 95800 CERGY
COLLECTIF LES ARGONAUTES
SIREN: 934965476 850 Domaine de la Vigne 59910 BONDUES
COLLECTIF LES FOL'EPIS
SIREN: 923179683 13 rue de la Maingretais 35135 CHANTEPIE
COLLECTIF MATERNITE DES LILAS
SIREN: 803461490 14 rue du Coq Francais MME BRIVAL MARIE-LAURE 93260 LES LILAS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.