Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE SAINT MICHEL
SIREN: 828517813 27 rue Augustin Daumas MAISON CHARLES DE FOUCAULD 83000 TOULON
CENTRE SOCIAL CROIX MERCIER
SIREN: 442020764 17 rue Augustin Fresnel 61000 ALENCON
CENTRE SOCIAL CULTUREL D OZON
SIREN: 781514054 1 rue Emile Littre 86100 CHATELLERAULT
CENTRE SOCIAL CULTUREL DOMONTOIS
SIREN: 323439976 46 rue Aristide Briand 95330 DOMONT
CENTRE SOCIAL CULTUREL JACQUES PREVERT
SIREN: 785287897 12 place Claude Debussy 92220 BAGNEUX
CENTRE SOCIAL DE FOURCHAMBAULT
SIREN: 380962696 avenue Jean Jaures ESPACE MARIE CURIE 58600 FOURCHAMBAULT
CENTRE SOCIAL DE SOUS PAULAT
SIREN: 301712196 2 chemin de Sous Paulat 42700 FIRMINY
CENTRE SOCIAL DU BAS CLICHY - L'ORANGE BLEUE
SIREN: 480483353 22 allée Frederic Ladrette 93390 CLICHY-SOUS-BOIS
CENTRE SOCIAL EMILE MEURIER - GENERATIONS D'AUJOUD'HUI ET DE DEMAIN
SIREN: 320890247 avenue Picasso PLACE DU COMMANDANT ANTOINE MAUDUIT 05400 VEYNES
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE BOHAIN
SIREN: 410769228 14 rue de la Republique 02110 BOHAIN-EN-VERMANDOIS
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE CHADRAC
SIREN: 352629984 10 cours de la Liberte 43770 CHADRAC
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU PAYS SEGALI
SIREN: 480824036 35 avenue de la Gare 12800 NAUCELLE
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL EMILE SCHMIT
SIREN: 439672841 75 rue Emile Schmit 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL LA PROVENCE
SIREN: 301101267 boulevard du Marechal Juin 13090 AIX-EN-PROVENCE
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL MAISON DU PARTAGE
SIREN: 751931759 162 avenue de la Liberation 83560 VINON-SUR-VERDON
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL NELSON MANDELA
SIREN: 313976573 34 esplanade Josiane Christin 83500 LA SEYNE-SUR-MER
CENTRE SOCIAL ET SOCIO-CULTUREL MILLE BULLES
SIREN: 402268973 1 rue de Bellabre 86160 SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE
CENTRE SOCIAL L'ASTERIE
SIREN: 387643836 4 rue Jean Marie Pedel 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS
CENTRE SOCIAL L'ESCALE
SIREN: 352780563 2 route de Besson 03210 SOUVIGNY
CENTRE SOCIAL LE REFUGE
SIREN: 830618617 13 rue David Tabakoff 95190 GOUSSAINVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.