Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
LA ROCHE POSAY COMMUNICATION
SIREN: 397820515 Mairie 86270 LA ROCHE-POSAY
LA ROCHELLE ACTIONS
SIREN: 390071652 102 rue de Coureilles 17000 LA ROCHELLE
LA ROCHELLE PORTS CENTER
SIREN: 907864045 89 quai du Ponant PORT DE CHEF DE BAIE 17000 LA ROCHELLE
LA RONDE DES DOUDOUS
SIREN: 524480191 298 rue du Dessous des Pres 78630 ORGEVAL
LA RONDE DES QUARTIERS
SIREN: 495243271 12 pl de la Bourse 33000 BORDEAUX
LA ROUE MARSEILLAISE
SIREN: 812903896 129 rue Horace Bertin 13005 MARSEILLE
LA ROUE QUI TOURNE
SIREN: 803113182 1 av Mal de Lattre de Tassigny MAISON DES ASSOCIATIONS 11400 CASTELNAUDARY
LA ROUTE DES CHAMPS
SIREN: 907735138 17 rue Cardinet 75017 PARIS
LA RUCHE
SIREN: 914838727 980 Carrere de Montaroudan 31160 ROUEDE
LA RUCHE - CENTRE DES ARTS VIVANTS
SIREN: 502669674 place de l'Hotel de Ville MAIRIE 76190 YVETOT
LA RUCHE INDUSTRIELLE
SIREN: 844169375 41 boulevard Marcel Sembat BAT 102 69200 VENISSIEUX
LA RUCHE LUDIQUE
SIREN: 923974356 58 avenue Georges Clemenceau 94700 MAISONS-ALFORT
LA RUCHE MARSEILLE
SIREN: 807862438 28 boulevard National 13001 MARSEILLE
LA RUCHE QUI DIT OUI ! BEAUREGARD-VENDON
SIREN: 843741141 6 route D’ebreuil 63440 CHAMPS
LA RUCHE QUI DIT OUI - ALFORTVILLE LRO - ALFORTVILLE
SIREN: 910774827 21 B rue de Reims 94700 MAISONS ALFORT
LA RUE AVEC UN SOURIRE
SIREN: 827558800 1 rue du Minotaure MAISON DES ASSOCIATIONS 91350 GRIGNY
LA RUE TOURNE
SIREN: 823431655 60 avenue Jean Jaures RDC 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS
LA SACOCHE POUR L'EMPLOI
SIREN: 821952165 21 avenue Jean Francois Millet 77000 LA ROCHETTE
LA SARABANDE ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE ALBERT DE MUN
SIREN: 941768608 5 rue Albert Martin ECOLE PUBLIQUE ALBERT DE MUN - 35000 RENNES
LA SARDINE BLEUE
SIREN: 920667136 55 avenue des Carrieres 34110 FRONTIGNAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.