Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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INTERAIDE DOMICILE MARIGNANE ET ENVIRONS
SIREN: 347888430 3 Che Saint Pierre 13700 MARIGNANE
INTERASSOS UVSQ
SIREN: 834579732 1 allée de l'Astronomie MAISON DE L'ETUDIANT 78280 GUYANCOURT
INTERBEV
SIREN: 378355929 207 rue de Bercy TOUR MATTEI 75012 PARIS
INTERBEV NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 400196648 60 avenue du Peyrou 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
INTERBIO BRETAGNE
SIREN: 401682091 2 square Rene Cassin IMMEUBLE LES GALAXIES 35700 RENNES
INTERBIO OCCITANIE
SIREN: 837904895 2 avenue Daniel Brisebois MAISON COOPERATION ET ALIMENTATION 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
INTERCALLIS
SIREN: 751604620 Mairie 84340 ENTRECHAUX
INTERCERT FRANCE
SIREN: 904646270 5 rue Bellini 5 -7-CYBER CAMPUS TOUR ERIA 92800 PUTEAUX
INTERCLAN PACA
SIREN: 814003083 33 avenue de Valombrose CENTRE A.LACASSAGNE 06100 NICE
INTERCLUB DES AINES RURAUX VAL DE SEVRE
SIREN: 439115346 30 Grande rue MAIRIE 79220 CHAMPDENIERS
INTERCOMMUNALITES DE FRANCE
SIREN: 389062639 22 rue Joubert 75009 PARIS
INTERCONNECTIONS
SIREN: 527700405 16 rue de la Fidelite 75010 PARIS
INTERCONSULAIRE DE LA CHARENTE
SIREN: 311233928 27 place Bouillaud CS 12124 16000 ANGOULEME
INTERCULTURAL STUDIES INITIATIVE - INITIATIVE ETUDES INTERCULTURELLES
SIREN: 501242515 20 rue Soeur Bouvier 69005 LYON
INTERCULTURALITE SOCLE ACTIONS ENTREPRENEURIALES
SIREN: 531849016 178 cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE
INTERCULTURES FORMATION ET RECHERCHE
SIREN: 510873177 3 rue barrière CASAGRANDE/CIAMPOUSSIN 06420 CLANS
INTERDANCE
SIREN: 528861933 58 rue des Meuniers 92220 BAGNEUX
INTERFACE - SANTE MENTALE ET LIEN SOCIAUX
SIREN: 535280630 62 route de Conches 27000 EVREUX
INTERFACE SCIENCES PO TOULOUSE JUNIOR CONSEIL
SIREN: 527552798 2 T rue des Puits Creuses INSTITUT D' ETUDES POLITIQUES 31000 TOULOUSE
INTERFACE TC
SIREN: 440408292 boulevard Marechal Juin IUT CAEN DEPT TECHN COMM 14000 CAEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.