Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION ANAIS - HANDICAPES ET MALADES D'OSTEOPATHIES
SIREN: 811724673 8 chemin des Blaches 38690 BIOL
ASSOCIATION ANCIENS ELEVES DU CAOUSOU
SIREN: 776951089 42 avenue Camille Pujol 31500 TOULOUSE
ASSOCIATION ANDERE NAHIA
SIREN: 513404442 561 ZA Errobi Alzuyeta 64250 ITXASSOU
ASSOCIATION ANIM'EST
SIREN: 810678722 193 avenue Paul Muller TELECOM NANCY 54600 VILLERS-LES-NANCY
ASSOCIATION ANIM'VERNET
SIREN: 492197835 le Bourg MAIRIE 63710 LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE
ASSOCIATION ANIMATION ET LOISIRS DU BOIS ST DENIS
SIREN: 833388796 9 avenue de Chartres 60500 CHANTILLY
ASSOCIATION ANIMATION JEUNESSE
SIREN: 422528398 70000 NOROY-LE-BOURG
ASSOCIATION ANNE DE BRETAGNE GENETIQUE
SIREN: 535395727 5 allée de l'Ile Gloriette CHU DE NANTES 44000 NANTES
ASSOCIATION AP COM
SIREN: 418453858 41 boulevard de la Prairie au Duc MEDIASCAMPUS 44200 NANTES
ASSOCIATION APPROCHE CENTREE SUR LA PERSONNE - ILE DE LA REUNION (ACP-IR) ECOUTE, RELATION D'AIDE ET PSYCHOTHERAPIE SELO
SIREN: 922869870 9 chemin des Anglais 97480 SAINT-JOSEPH
ASSOCIATION APS
SIREN: 824968150 3 rue de la Barbacane 93200 SAINT-DENIS
ASSOCIATION APUIE
SIREN: 491459889 1 place de la Gare CCI DE COLMAR 68000 COLMAR
ASSOCIATION AQUARELA DO BRASIL
SIREN: 354040016 38 rue Saint-georges 35000 RENNES
ASSOCIATION ARBRE ET PAYSAGE 32
SIREN: 398605899 771 route de Pessan 32000 AUCH
ASSOCIATION ARBRES
SIREN: 530486588 8 Parc de Beauville APPT 304 80000 AMIENS
ASSOCIATION ARCADIE
SIREN: 507788578 rue A Lesbazeilles MAISON DE RETRAITE 40000 MONT-DE-MARSAN
ASSOCIATION ARCHEOLOGIQUE DE L'ABBAYE NOTRE DAME DE MOREILLES
SIREN: 535364541 imp du Portail L'AFFIAGE 85450 MOREILLES
ASSOCIATION ARCHITECTES DU MONDE
SIREN: 444019590 2 rue du Moulin des Pres 75013 PARIS
ASSOCIATION ARGONNE SOLIDARITE
SIREN: 808528285 1 rue des Dardanelles 45000 ORLEANS
ASSOCIATION ARIANE
SIREN: 387579956 141 avenue de Strasbourg 67170 BRUMATH
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.