Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6904 entreprises correspondent à votre requête
BIOMERIDIES
SIREN: 479165128 318 boulevard de la Republique 34400 LUNEL
BIOPOLE CLERMONT LIMAGNE
SIREN: 444637581 63360 SAINT-BEAUZIRE
BIOTECH SANTE BRETAGNE
SIREN: 879737971 2 avenue du Professeur Leon Bernard 35000 RENNES
BIOVALLEY FRANCE
SIREN: 487633430 2 rue Marie Hamm BATIMENT EXPLORA 67000 STRASBOURG
BITCOIN LILLE
SIREN: 923771265 27 rue Jean Bart MAISON DES ASSOCIATIONS 59000 LILLE
BITI FA (FONDS D'AIDE)
SIREN: 893381848 44 rue du General de Gaulle 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
BIVOUAC NATURALISTE
SIREN: 893264010 8 B rue Martin Luther King 97200 FORT-DE-FRANCE
BLACKRAINBOW (BR)
SIREN: 910821594 2 rue du Moulin 64360 MONEIN
BLOCKCHAIN FOR GOOD
SIREN: 894621697 58 rue Victor Hugo 93170 BAGNOLET
BLOOM - ARTISTES ASSOCIE.E.S EN COTES D'ARMOR
SIREN: 921557765 4 rue Felix le Dantec 22000 SAINT-BRIEUC
BLUEMIND FOUNDATION
SIREN: 903929784 23 rue Jean-jacques Rousseau 23-25 75001 PARIS
BOAVIZTA
SIREN: 933018699 62 rue Lunaret 34090 MONTPELLIER
BOB'S LEAGUE
SIREN: 900192188 31 rue de la Pointe Robert 95110 SANNOIS
BOCAGE, ENSEMBLE ET SOLIDAIRES (BOC'EN'SOL)
SIREN: 822624359 7 Res l'Oree St Clair 14500 VIRE-NORMANDIE
BOCHASANWASI SHRI AKSHAR PURUSHOTTAM SWAMINARAYAN SANSTHA (BAPS)
SIREN: 809359482 1 rue Saint-denis 93100 MONTREUIL
BOHEMIAN GROOVE
SIREN: 884628496 2 Rpt de Mazargues APPARTEMENT 35 ETAGE 4 BATIMENT 2 13009 MARSEILLE 9
BOIS DE FRANCE
SIREN: 880488770 6 rue Francois Ier 75008 PARIS
BOIS DES ALPES
SIREN: 508693496 256 rue de la Republique 73000 CHAMBERY
BOIS ENVIRONNEMENT SERVICES
SIREN: 410606693 1 rue Joseph Flipo 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE
BOISCHAUT MARCHE ENVIRONNEMENT (BME)
SIREN: 825181464 Trenay Nord 18270 SIDIAILLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.