Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN ACCOMPAGNEMENT DES RETRAITES DES ENTREPRISES
SIREN: 518114145 22 rue de Lille 59250 HALLUIN
ASSOCIATION POUR LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE DE L'EGLISE DE BERTRY
SIREN: 922716881 1 rue de l'Eglise 59980 BERTRY
ASSOCIATION POUR LA MONNAIE D INITIATIVE CITOYENNE
SIREN: 809162423 pl Saint Pierre MAIRIE 46300 GOURDON
ASSOCIATION POUR LA PERMANENCE DES SOINS EN NORD DAUPHINE (A.P.S.N.D)
SIREN: 793508177 23 rue Jean Jannin 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINE
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
SIREN: 798486106 122 B rue du Barbatre MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE 51100 REIMS
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE VIMEU
SIREN: 801695644 2 rue D’ailly 80210 MONS-BOUBERT
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES LIENS INTERCULTURELS ET FRATERNELS (ALIFS)
SIREN: 525120556 23 rue Camille Corot 25200 MONTBELIARD
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU PATRIMOINE DE VILLENEUVE LES BEZIERS
SIREN: 889848933 20 chemin de Boujan 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU PSE
SIREN: 404425886 97 rue Saint-lazare 75009 PARIS
ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU GOLFE DE GUINEE
SIREN: 504033382 2 chemin de Pontavesne 60790 VALDAMPIERRE
ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA NAPPE PHREATIQUE DE LA PLAINE D'ALSACE
SIREN: 824368393 28 rue de Herrlisheim SITE DU BIOPOLE 68000 COLMAR
ASSOCIATION POUR LA RECONVERSION DU CHATEAU DE PANGE
SIREN: 920854163 4 allée des Tilleuls CHATEAU DE PANGE 57530 PANGE
ASSOCIATION POUR LA REGIE DES QUARTIERS
SIREN: 352903660 place du General de Gaulle MAIRIE 27000 EVREUX
ASSOCIATION POUR LA RELANCE DES INITIATIVES AGRICOLES LOCALES - ARIAL
SIREN: 991445024 376 route d'Epinal LE COSTET BEILLARD 88400 GERARDMER
ASSOCIATION POUR LA RENCONTRE
SIREN: 451660625 12 allée des Petits Pains 95800 CERGY
ASSOCIATION POUR LA REPARATION ET L'ENTRETIEN DE VEHICULES AUTOMOBILES
SIREN: 521442921 ZAC du Fromadan 47190 AIGUILLON
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'EGLISE NOTRE DAME DE SOIGNOLLES EN BRIE
SIREN: 840098297 rue de Corbeil MAIRIE 77111 SOIGNOLLES-EN-BRIE
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA MAISON MEDICALE DE FRIAUCOURT
SIREN: 924035207 27 B Gr Grande rue MAIRIE D'AULT 80460 AULT
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES SITES DE ROSCOFF ET LA MISE EN VALEUR DE SON PATRIMOINE
SIREN: 839998705 Parking de la Gare 29680 ROSCOFF
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU CHATEAU DE MEAUCE
SIREN: 823157326 rue Meauce CHATEAU DE MEAUCE 58470 SAINCAIZE-MEAUCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.