Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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DEVOIR DE MEMOIRE DE MAISONS ALFORT
SIREN: 480098532 25 B avenue du General de Gaulle MAISON DU TEMPS LIBRE 94700 MAISONS-ALFORT
DHUNE, ALLIANCE MALADIES NEURODEGENERATIVES ET INCLUSION SOCIALE
SIREN: 843396177 10 rue Clapier 13001 MARSEILLE
DIABLOS LOCOS
SIREN: 839792025 28 rue des Meuniers 91520 EGLY
DIADEME
SIREN: 844202739 60 boulevard Albert Lacroix 35800 DINARD
DIALOGUE ET CULTURE
SIREN: 502205040 2 allée de l'Essonne APPT 341 91100 CORBEIL-ESSONNES
DIAMBARS AQUITAINE
SIREN: 819814674 680 cours de la Liberation 33400 TALENCE
DIAPASON
SIREN: 800653644 99 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
DIASPORA COMMUNICATION
SIREN: 519619753 2 place Julian Grimau 94800 VILLEJUIF
DIDASKALIA
SIREN: 923333702 1 boulevard de la Malvoisine 77185 LOGNES
DIE NEUE WELLE - DNW
SIREN: 877658476 9 rue Martel 75010 PARIS
DIEPPE MECA ENERGIES
SIREN: 529429748 ZI Louis Delaporte CHEZ ADSI ZONE BLEUE 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
DIGITAL 113
SIREN: 833705056 12 rue Louis Courtois de Vicose PORTES SUD IMM 3 31100 TOULOUSE
DIGITAL AQUITAINE
SIREN: 809619752 406 boulevard Jean-jacques Bosc 33130 BEGLES
DIGITAL BAY
SIREN: 752224964 17 rue Newton 17000 LA ROCHELLE
DIGITAL DETOX RESSOURCES
SIREN: 907459481 1 rue de Stockholm 75008 PARIS
DIGITAL LEAGUE AUVERGNE RHONE ALPES
SIREN: 829387380 78 route de Paris CAMPUS REGION DU NUMERIQUE 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS
DIGITAL LOIRE VALLEY
SIREN: 899716716 1 impasse du Palais 37000 TOURS
DIGITAL NEW DEAL FOUNDATION
SIREN: 843841388 5 rue de Monceau 75008 PARIS
DIGITAL REUNION
SIREN: 420775983 14 rue de la Guadeloupe SEMIR - ZAC FOUCHEROLLES 97400 SAINT-DENIS
DIGITAL SAINT MALO
SIREN: 794778456 54 rue du Grand jardin 35400 SAINT-MALO
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.