Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5962 entreprises correspondent à votre requête
SO GAMES - NOUVELLE AQUITAINE - SO GAMES
SIREN: 505396812 12 place de la Bourse CCIB - SERVICE DDP/US 33000 BORDEAUX
SO SMILE MAQUILLAGE
SIREN: 514810332 140 avenue de Mazargues 13008 MARSEILLE 8
SOC AGRICULTEURS FRANCE
SIREN: 784364259 8 rue d'Athenes 75009 PARIS
SOC ANEL
SIREN: 318843042 22 boulevard de la Tour Maubourg 75007 PARIS 7
SOC BERRICHONNE PROTECTION DES ANIMAUX - SBPA
SIREN: 379762875 33 rue de Mazieres CHEZ MR LEBOEUF MICHEL 18000 BOURGES
SOC CENTRALE CANINE AMELIOR RACES CHIENS
SIREN: 314775495 155 avenue Jean Jaures 93300 AUBERVILLIERS
SOC D'HISTOIRE HOPITAUX CIVILS DE COLMAR
SIREN: 490662038 39 avenue de la Liberte HOPITAUX CIVILS DE COLMAR 68000 COLMAR
SOC DES GENS DE LETTRES DE FRANCE
SIREN: 392843249 38 rue du faubourg Saint-jacques 75014 PARIS
SOC DIEPPOISE PROTECTION ANIMAUX - SDPA
SIREN: 781017181 rue Octave Mureau LE REFUGE 76550 SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
SOC GRANDE LOGE DE FRANCE
SIREN: 784718678 8 rue Puteaux 75017 PARIS 17
SOC INDUSTRIELLE DE MULHOUSE
SIREN: 778945097 10 rue de la Bourse 68100 MULHOUSE
SOC MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE
SIREN: 784718785 16 rue Saint-nicolas 75012 PARIS
SOC PROTECTRI ANIMAUX MARSEILLE PROVENCE
SIREN: 782810436 31 Montee Commandant de Robien 13011 MARSEILLE
SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX
SIREN: 781675574 Sault Chevalier REFUGE 24430 MARSAC SUR L'ISLE
SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX - SPA
SIREN: 783864226 34 route de Preseau 59770 MARLY
SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX LYON SUD EST
SIREN: 775647449 25 quai Jean Moulin 69002 LYON 2EME
SOCIAL BUILDER
SIREN: 539145193 34 B avenue Pierre Brossolette 94300 VINCENNES
SOCIALCOBIZZ ASSOCIATION
SIREN: 822778213 14 rue Lesault 93500 PANTIN
SOCIALITE CULTURELLE
SIREN: 902045384 15 rue de Coralita 2 MAISON HODGE 97150 SAINT MARTIN
SOCIETE AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE MONTELIMAR
SIREN: 828254433 13 avenue de la Feuillade 26200 MONTELIMAR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.