Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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NOS CHATS SANS TOIT
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NOTRE AFFAIRE A TOUS
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NOTRE DAME DU RAFFLAY
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NOTRE DAME SAINTE-CROIX
SIREN: 803910777 6 rue Notre Dame 72000 LE MANS
NOTRE EUROPE INSTITUT JACQUES DELORS
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NOTRE-DAME DES VICTOIRES
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NOTRE-DAME DU CENACLE
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NOUVELLE ECONOMIE FRATERNELLE
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NOUVELLE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
SIREN: 515198695 19 allée Fabelle 33200 BORDEAUX
NOUVELLE-AQUITAINE OPEN SOURCE
SIREN: 514822097 406 boulevard Jean-jacques Bosc CITE NUMERIQUE 33130 BEGLES
NOUVELLES FRONTIERES FRANCE
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NOV&ATECH
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NOV'ITA TERRITOIRE ZERO CHOMEUR VANNES MENIMUR
SIREN: 842435265 5 allée Mathurin Meheut APPARTEMENT 95 RESIDENCE LE GRAND PAVO 56000 VANNES
NOV@LOG
SIREN: 529255135 2 rue Dombasle HOTEL D ENTREPRISE DOMBASLE 1 76600 LE HAVRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.