Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ATELIIER MISSIONNAIRE EVANGELIQUE
SIREN: 413626334 5 allée des Horizons Bleus 13620 CARRY-LE-ROUET
ATENEO DU NARBONNAIS (ADN) L'ESPAGNE EN HERITAGE
SIREN: 882959265 21 quai d'Alsace 26B LES BERGES DE L'ECLUSE 11100 NARBONNE
ATES SERVICE
SIREN: 823905393 15 rue Jullien 56300 PONTIVY
ATF FLEXO
SIREN: 809622087 11 boulevard Brune 75014 PARIS
ATHEN'ART
SIREN: 941683401 37 rue de l'Hopital Militaire 59800 LILLE
ATHENA FORMATION REUNION
SIREN: 841080138 21 B chemin Sainte Marguerite 97437 SAINT-BENOIT
ATINSSA
SIREN: 922736137 4 rue Haute Seille 57000 METZ
ATIPYK
SIREN: 509513214 47 rue de Prony 75017 PARIS
ATLANPOLE ENTREPRISES
SIREN: 838261758 95 route de Gachet 44300 NANTES
ATLANSUN
SIREN: 788752178 6 rue Bisson BATIMENT B 44100 NANTES
ATLANTECH
SIREN: 788961167 8 rue Isabelle Autissier 17140 LAGORD
ATLANTIC BUSINESS ANGELS BOOSTER
SIREN: 503212797 1 rue Francoise Sagan CCI 44800 SAINT-HERBLAIN
ATLAS - FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE DEFENSE JEUNES
SIREN: 904945110 41 rue Blomet 2 EME ETAGE 75015 PARIS
ATLAS PRODUCTION ECLAIRS
SIREN: 821203049 50 rue des Grillons N°1 PUITS DE ROGNAC 13340 ROGNAC
ATMO NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 311059422 13 allée James Watt ZA CHEMIN LONG 33700 MERIGNAC
ATOLL TOURISME
SIREN: 349991547 19 rue du Sergent Leclerc 37000 TOURS
ATOME ET CARBONE
SIREN: 885365023 5 allée la Motte M. KRIMAT JULIEN 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
ATOUT LOISIRS ADAPTES
SIREN: 523313690 2 avenue de la Boire Salee 49130 LES PONTS-DE-CE
ATOUT SERVICES
SIREN: 340684281 18 pl du Cinq Mai 79300 BRESSUIRE
ATOUTS BEAUJOLAIS
SIREN: 530837459 440 route de l'Azergues AUTOCARS VALLEE D'AZERGUES 69870 CHAMBOST-ALLIERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.