Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
AVEC LES ENFANTS ET LES FEMMES DU SENEGAL
SIREN: 819378647 23 rue Bonaparte 44000 NANTES
AVEC PLAISIR
SIREN: 894677194 2 allée des Marronniers ETAGE 1 45100 ORLEANS
AVEC SOLINE CONTRE LA PARALYSIE CEREBRALE
SIREN: 923078323 201 rue des Soldanelles 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
AVENIR (ASSOCIATION VALORISANT LES ENERGIES ET LES INITIATIVES RURALES)
SIREN: 810825638 chemin d'Olhonce MAISON HAMONENEA 64220 SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT
AVENIR DU VEHICULE ELECTRO-MOBILE
SIREN: 421096991 21 avenue Simone Veil THE CROWN BAT B 06200 NICE
AVENIR ENERGIE ENVIRONNEMENT AVENIA/POLE AVENIA
SIREN: 498793850 2 avenue du President Pierre Angot TECHNOPOLE HELIOPARC 64000 PAU
AVENIR RURAL DES AUBIERS
SIREN: 781405485 12 rue Joseph Herbert COLLEGE ABBE PIERRE 79250 NUEIL-LES-AUBIERS
AVENIR SECOURS SECTION DE GUYANE
SIREN: 449192350 25 avenue Louis Pasteur SDIS 973 97300 CAYENNE
AVENTURE PLURIEL
SIREN: 402259840 96 chemin de la Campanette 06800 CAGNES-SUR-MER
AVENTURIALES
SIREN: 804881605 60 A rue du 14 Juillet 63200 MENETROL
AVERE AURA
SIREN: 894492610 288 rue Duguesclin ENEDIS DIDIER JACQUEMOUX 69003 LYON
AVERE OCCITANIE
SIREN: 811699644 1 rue Joseph Anglade BAT ENEDIS ZA PRAT MARY 11000 CARCASSONNE
AVERROES 3C COLLECTIF DES CULTURES CITOYENNES, SPORT ET EDUCATION
SIREN: 849491410 78 boulevard de Vitre 35700 RENNES
AVEYRON AMBITION ATTRACTIVITE
SIREN: 776743155 25 av Victor Hugo 12000 RODEZ
AVEYRON CULTURE - MISSION DEPARTEMENTALE
SIREN: 379019144 25 avenue Victor Hugo 12000 RODEZ
AVEYRON INITIATIVE
SIREN: 477817373 5 rue de Bruxelles 12000 RODEZ
AVICCA
SIREN: 340521301 10 rue aux Ours 75003 PARIS 3
AVIGNON FESTIVAL ET COMPAGNIES
SIREN: 489918458 24 boulevard Saint-michel 84000 AVIGNON
AVIS DE PASSAGE
SIREN: 813059953 4 Rampe Cauchoise QUENTIN DEVE 76000 ROUEN
AVIS DE VENT FORT
SIREN: 408835031 5 rue Vulfran Warme BP 60 80000 AMIENS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.