Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5962 entreprises correspondent à votre requête
LA FRENCH TECH SAINT NAZAIRE LA BAULE
SIREN: 898517859 7 boulevard de la Republique ESPACE CAMILLE FLAMMARION MAISON DE 44380 PORNICHET
LA FRESQUE DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE
SIREN: 900771692 59 rue de la Chine 75020 PARIS 20
LA FRESQUE DE LA CONSTRUCTION
SIREN: 923787501 11 rue Dainville 49000 ANGERS
LA FRESQUE DES NOUVEAUX RECITS
SIREN: 911741510 9 rue du Garet 69001 LYON
LA FRESQUE DU CLIMAT
SIREN: 849329107 18 rue du faubourg du Temple 75011 PARIS 11
LA GENERALE - MAISON DU PROJET DE LA CASERNE MELLINET
SIREN: 848976080 31 rue Gabrielle le Pan de Ligny 44000 NANTES
LA GERBERIE COMMUNE
SIREN: 892068206 la Gerberie 14380 NOUES DE SIENNE
LA GLANERIE
SIREN: 453579062 37 impasse de la Glaciere 31200 TOULOUSE
LA GRANDE MOTTE DESTINATION AFFAIRES
SIREN: 531267144 1920 avenue du Golf GOLF HOTEL BEST WESTERN 34280 LA GRANDE-MOTTE
LA GRANJA
SIREN: 497990762 la Grange du Causse 46240 SOULOMES
LA JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE MILLAU
SIREN: 513511089 4 rue de la Megisserie IMMEUBLE TGM 12100 MILLAU
LA LEGUMERIE
SIREN: 532137171 3 Montée des Esses 69004 LYON 4EME
LA LEGUMERIE / CONSERVERIE SOLIDAIRE
SIREN: 878528835 rue Barthelemy Thimonnier IPE ENVIRONNEMENT 50180 AGNEAUX
LA LETTRE DE L OPMA
SIREN: 528694862 3 rue Raoul Blanchard MAISON DE LA MONTAGNE 38000 GRENOBLE
LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
SIREN: 775666415 3 rue Recamier 75007 PARIS 07
LA LIGUE NATIONALE CONTRE L'OBESITE
SIREN: 802870352 24 rue Tronchet 75008 PARIS
LA LOCALE
SIREN: 924517956 2 route de la Chappe MAIRIE DE SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY 37230 SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY
LA MACHINERIE
SIREN: 802773333 1 B rue de la Vallee 80000 AMIENS
LA MAISON D'ANTOINE ACCUEIL ET BIEN ETRE DES ADULTES AUTISTES
SIREN: 844508853 9 rue Alexandre Fleming 62300 LENS
LA MAISON DE L ORIENTATION
SIREN: 502400542 17 rue Crebillon 75006 PARIS 6
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.