Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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SAVOIE ALPES SPORT FORMATION
SIREN: 804417111 430 rue Aristide Berges 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Savoie Angels
SIREN: 492899893 Savoie Technolac bat Horloge 73370 LE BOURGET DU LAC
SAVOIE MONT BLANC ANGELS
SIREN: 508970142 19 boulevard Mer Caspienne POLE ENTREPRENEURIAT SAVOIE TECHNOLAC 73370 LE BOURGET-DU-LAC
SAVOIE MONT BLANC EVENT
SIREN: 890252414 1 chemin de la Cassine 73000 CHAMBERY
SAVOIR C'EST POUVOIR
SIREN: 820240075 95 rue du Capitaine Guynemer 92400 COURBEVOIE
SAVOIR FAIRE ENSEMBLE
SIREN: 889650651 1 rue du Mail 75002 PARIS
SAVOIR OSER LA SOLIDARITE
SIREN: 425375201 12 rue Pierre Semard S O S 38000 GRENOBLE
SAVOIR OSER LA SOLIDARITE POUR LE VOLONTARIAT : ALSACE LORRAINE SOSVOLAL
SIREN: 805306610 10 rue de Colombey 57530 COINCY
SAVOIR-FAIRE DES ILES DU PONANT
SIREN: 878340926 place de L’eglise MAIRIE DE L'ILE DE GROIX 56590 GROIX
SAVOIRS DES PEUPLES
SIREN: 492844238 10 rue Edgar Faure 75015 PARIS
SAVOIRS-PATRIMOINES
SIREN: 878680164 20 rue Chauchat GALERIE VINCENT GUERRE 75009 PARIS
SAXI-ZINC
SIREN: 851615807 le Bourg 58330 SAXI-BOURDON
SBYS
SIREN: 842767840 quai Lucien Toulmond L'ILE MME SUEZ SONIA PDTE 13500 MARTIGUES
SCEAUX SMART
SIREN: 801175894 10 rue Gaston Levy 92330 SCEAUX
SCELTA D'AVVENE
SIREN: 881233829 Che du Moulin de Padroni 20220 PIGNA
SCENARISTES DE CINEMA ASSOCIES (SCA)
SIREN: 840290308 84 avenue Philippe-auguste 75011 PARIS
SCENE ET DANUBE
SIREN: 793503509 90 rue Alfred de Vigny 38100 GRENOBLE
SCENOCOSME
SIREN: 489745216 40 rue du Bon Pasteur 69001 LYON
SCHLAK
SIREN: 494854342 le Fultin 43220 SAINT-JULIEN-MOLHESABATE
SCHOLA AFRICA
SIREN: 493022867 24 avenue Gustave Delory 59100 ROUBAIX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.