Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
LA FABRIQUE DE L'ESPOIR- FABLAB #MONTREUIL SOLIDAIRE
SIREN: 840424451 2 place du 19 Mars 1962 FABLAB LA VERRIERE 93100 MONTREUIL
LA FABRIQUE DE L'EXPORTATION
SIREN: 805367513 6 avenue Vion-whitcomb C/O DAVID SEJOURNE 75016 PARIS
LA FABRIQUE DES IMPOSSIBLES
SIREN: 529079089 87 rue Ordener 75018 PARIS
LA FABRIQUE DES MOBILITES
SIREN: 835270026 3 passage Saint-pierre Amelot SQUARE PARIS 75011 PARIS
LA FABRIQUE DU DEGRAD
SIREN: 850741984 Degrad des Cannes PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES 97354 REMIRE-MONTJOLY
LA FABRIQUE DU LOCH
SIREN: 814191664 42 rue de L’amiral Coude 56400 AURAY
LA FABRIQUE EMPLOI ET TERRITOIRES
SIREN: 130002876 5 allée de la Louee LA BOUSSOLE 58000 NEVERS
LA FABRIQUE JURIDIQUE DU PATRIMOINE CULTUREL
SIREN: 844458588 54 boulevard Desgranges FACULTE JEAN MONNET 92330 SCEAUX
LA FABRIQUE SPINOZA
SIREN: 533736161 117 rue de Charenton 75012 PARIS
LA FARINE DU MEJEAN
SIREN: 822343638 Mairie 48150 HURES-LA-PARADE
LA FEDERATION DES ENTREPRISES D'INSERTION
SIREN: 352766463 18 rue Claude Tillier 75012 PARIS
LA FEDERATION DES ENTREPRISES D'INSERTION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN: 824366843 6 allée Andre Bourland 21000 DIJON
LA FERME COLLABORATIVE DE SCLAIR
SIREN: 840188304 Sclair 56250 MONTERBLANC
LA FERME DE LA PATTE D'OIE
SIREN: 432413680 647 rue de la Fontaine 60640 LE PLESSIS-PATTE-D'OIE
LA FERME DES ETOILES
SIREN: 398773937 le Corneillon 32380 MAUROUX
LA FERME DIGITALE
SIREN: 823919451 19 rue Danton 94270 LE KREMLIN-BICETRE
LA FISELERIE
SIREN: 510539430 rue Joseph Pennec MAIRIE 22110 ROSTRENEN
LA FLANERIE D'ESQUELBECQ
SIREN: 503426728 6 B rue des Chenes 59470 ESQUELBECQ
LA FONCIERE DE PROVENCE
SIREN: 782905020 52 rue du Commandant Rolland 13008 MARSEILLE
LA FONCIERE SOLIDAIRE NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 903744373 90 rue Malbec 33800 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.