Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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LIGUE DE BASSE NORMANDIE DES ECHECS
SIREN: 450866439 43 rue de la Mer MAIRIE 14530 LUC-SUR-MER
LIGUE DE BRETAGNE DES ECHECS
SIREN: 399033562 30 allée des Mimosas 35410 DOMLOUP
LIGUE DE L ENSEIGNEMENT 31
SIREN: 776950917 43 chemin de la Garonne 31200 TOULOUSE
LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE LA DORDOGNE
SIREN: 775570476 82 avenue Georges Pompidou 24750 TRELISSAC
LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE LA LOIRE
SIREN: 300643020 6 rue Buisson 42000 SAINT-ETIENNE
LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DES LANDES
SIREN: 775598097 91 impasse Joliot Curie 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONT
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - F.O.L. DE LA VIENNE
SIREN: 781566492 18 rue de la Brouette du Vinaigrier 86000 POITIERS
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'INDRE
SIREN: 775189103 23 boulevard de la Valla 36000 CHATEAUROUX
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE LA REGION ILE-DE-FRANCE MOUVEMENT D'EDUCATION POPULAIRE DITE LA LIGUE...
SIREN: 327468674 3 rue Recamier 75007 PARIS 07
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DES COTES D'ARMOR
SIREN: 775568934 89 boulevard Edouard Prigent 22000 SAINT-BRIEUC
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DES HAUTES-PYRENEES
SIREN: 777169160 1 rue Miramont 65000 TARBES
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DU CALVADOS
SIREN: 775561350 16 rue de la Girafe 14000 CAEN
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DU CENTRE VAL DE LOIRE
SIREN: 332988039 6 T rue Abbe Pasty 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DU GARD BEAUCAIRE
SIREN: 533570511 2 imp Jean Mace 30000 NIMES
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DU LOIR ET CHER
SIREN: 775370240 10 allée Jean Amrouche 41000 BLOIS
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DU MORBIHAN
SIREN: 777851007 51 av Chenailler C Morice 56100 LORIENT
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT, FEDER. DEPT. DE L'YONNE, MOUVEMENT D'EDUCATION POP. DITE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'YONNE
SIREN: 801977034 57 avenue des Clairions 89000 AUXERRE
LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX
SIREN: 381810944 22 av Fayolle 57400 SARREBOURG
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME A LA REUNION
SIREN: 429320476 97 avenue Marechal de Lattre de Tassigny 97490 SAINT-DENIS
LIGUE ENSEIGNEMENT FEDERAT DEP ISERE
SIREN: 779552405 33 rue Joseph Chanrion 38000 GRENOBLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.