Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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LYON POLE BOURSE
SIREN: 525205340 20 place de la Bourse PALAIS DU COMMERCE 69002 LYON
LYON URBAN DATA
SIREN: 802607564 254 rue Vendome 69003 LYON
LYON-METRO TRANSPORTS PUBLICS
SIREN: 523605541 32 rue Sainte Helene 69002 LYON
LYONBIOPOLE AUVERGNE RHONE ALPES
SIREN: 485243174 63 avenue Tony Garnier BATIMENT DOMILYON 69007 LYON
LYONS ANDELLE DEVELOPPEMENT
SIREN: 399945799 rue de L’hotel de Ville 27480 LYONS-LA-FORET
LYRAMA
SIREN: 891512808 108 rue Cambronne 75015 PARIS
LYSIAS LILLE
SIREN: 933681256 1 place Deliot 59000 LILLE
LYSIAS PARIS VIII - SAINT-DENIS
SIREN: 923696553 2 rue de la Liberte MAISON DE L'ETUDIANT- UNIV. PARIS 8 93200 SAINT-DENIS
M&A WORLDWIDE - THE NETWORK FOR MERGERS AND ACQUISITIONS
SIREN: 833004302 19 avenue de Messine 75008 PARIS
M'MOI COSMETIQUE
SIREN: 830051025 4 imp des Thabords 56800 PLOERMEL
M.CHAPOUTIER VIN ET SANTE
SIREN: 449324490 18 avenue du Docteur Paul Durand 26600 TAIN-L'HERMITAGE
M.E.R.C.I.S.
SIREN: 498645167 17 rue du Javelot TOUR GRENOBLE CITE OLYMPIADES 75013 PARIS
M.I.A ( MONTPELLIER IVOIRE ASSOCIATION )
SIREN: 837818772 55 rue des Escarceliers MME ACHO LES JARDINS DE LODEVE APPT B 34080 MONTPELLIER
M.J.C ETOILE -
SIREN: 393622642 7 rue Cachonne 26800 ETOILE-SUR-RHONE
M.O.F 56
SIREN: 481715712 Kergatamignan 56700 KERVIGNAC
M2ES ALUMNI
SIREN: 829196989 61 avenue du General de Gaulle 94000 CRETEIL
MA BOITE DEBOITE (MBD)
SIREN: 923918288 110 B route de L’aeroport 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
MA CHANCE C'EST TOI
SIREN: 813032893 59 rue du Docteur Emile Roux 94260 FRESNES
MA COMMUNE ET MOI
SIREN: 835253808 4 impasse Laujole 82410 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT
MA PETITE TRIBU - RESSOURCES ET PARTAGE -
SIREN: 923606016 55 allée Catelaine 59211 SANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.