Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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SIREN: 520808262 2 rue de Nancy 88000 EPINAL
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SIREN: 935068379 23 allée Bernard Guionnet BNIC 16100 COGNAC
IMAGINE FOR MARGO - CHILDREN WITHOUT CANCER
SIREN: 753806462 34 rue de la Croix de Fer 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
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IMK EVENTS & SERVICES
SIREN: 992230110 65 rue Claude Pernes 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
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IMMOBILIERE SAINT PIERRE DE TOURAINE
SIREN: 775348394 27 rue Jules Simon 37000 TOURS
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SIREN: 492821384 12 rue Pierre Semard 38000 GRENOBLE
IMPACT 13
SIREN: 891573701 32 rue du Pdt Wilson M. WORMS VALENTIN 92300 LEVALLOIS PERRET
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SIREN: 934455239 6 rue des Fourbisseurs 34070 MONTPELLIER
IMPACT MAMA
SIREN: 921254603 108 chemin de Garonne 64200 ARCANGUES
IMPACT TANK
SIREN: 884658329 102 C rue Amelot 75011 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.