Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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LA PLAINE SAINT DENIS, MEMOIRE VIVANTE
SIREN: 902877109 120 avenue du President Wilson 93210 SAINT-DENIS
LA PLATE-FORME
SIREN: 488311846 13 rue Leon Blum 68100 MULHOUSE
LA PLATEFORME (L.P)
SIREN: 848318762 67 rue Saint-jacques 75005 PARIS
LA PLUME - ACCOMPAGNEMENT ET INGENIERIE DE PROJET
SIREN: 889178919 131 av Berthelot MME CERVERA ARIELLE PDTE 69007 LYON 7EME
LA PLUME DE LA VIE
SIREN: 507658243 15 cours Belsunce 13001 MARSEILLE
LA PNYX BBA EDHEC
SIREN: 835303256 8 av Jean Jaures 59100 ROUBAIX
LA POMPE - CREATION & PRODUCTION CULTURELLE
SIREN: 923809818 5 Cour Saint-medard 18000 BOURGES
LA PORTE OUVERTE CHRETIENNE DU PEVELE
SIREN: 514937416 31 rue Moise Lambert 59148 FLINES-LEZ-RACHES
LA PRESSE A REACTION
SIREN: 508514288 2 quai du Descargadou CHEZ M. JEROME ANTIN 81800 RABASTENS
LA PREVENTION ROUTIERE
SIREN: 775719792 33 rue de Mogador 75009 PARIS
LA PRIERE AU COEUR DE NOS VIES
SIREN: 494785033 87 rue Roger Tremare 56570 LOCMIQUELIC
LA PROCHAINE AIRE
SIREN: 928046390 route Nationale 89300 SAINT-AUBIN-SUR-YONNE
LA PROMESSE DU 4L PROJECT
SIREN: 909703688 11 rue des Tilleuls 76000 ROUEN
LA PROVENCE DES ABEILLES
SIREN: 829387943 140 allée Robert Govi LA MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE 13400 AUBAGNE
LA QUOTIDIENNE
SIREN: 532726494 le Bourg 63340 TERNANT-LES-EAUX
LA RADIO DES HAUTS DE SEINE 92 RADIO
SIREN: 750463259 117 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
LA RAFISTOLERIE
SIREN: 845140847 24 rue Jean-marie Arnaud 31320 CASTANET-TOLOSAN
LA REBOOTERIE
SIREN: 882818107 29 B avenue des Mazades 31200 TOULOUSE
LA RECHERCHE ET LA SAUVEGARDE DE LA VERITE HISTORIQUE SUR LA RESISTANCE EN CREUSE
SIREN: 799963681 esp Francois Mitterrand HOTEL DE VILLE 23000 GUERET
LA RECRE VERTE
SIREN: 899297808 292 rue Camille Guerin 59800 LILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.