Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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LE LIEU DU DESIGN EN ILE DE FRANCE
SIREN: 504817503 11 rue de Cambrai 75019 PARIS 19
LE LIVRE DE LOCH
SIREN: 499292779 le Village MAIRIE DE ST-UZE BP 8 26240 SAINT UZE
LE LIVRE, UNE AVENTURE
SIREN: 912343910 120 rue du Marche aux Truffes MAIRIE 46230 LALBENQUE
LE LOBBY DU VIVANT - LOVIV
SIREN: 931971097 4 rue de Tal Ar Groas MAIRIE DE LANVEOC 29160 LANVEOC
LE LOCAL
SIREN: 824311740 2 rue de Beaumont 50660 TOURNEVILLE-SUR-MER
LE LOCAL BIO
SIREN: 799695010 7 rue d'Alsace 56860 SENE
LE LOTUS SACRE
SIREN: 528043102 23 avenue Franklin Roosevelt 14 CLOS DE L EMPEREUR 77300 FONTAINEBLEAU
LE MADRIGAL DE PARIS
SIREN: 381646579 97 rue de Massy 92160 ANTONY
LE MALTAIS ROUGE
SIREN: 924507197 40 rue de Malte 75011 PARIS
LE MAMMOUTH DE SAINT-PREST
SIREN: 935372433 8 rue de Fontaine Bouillant 28300 SAINT-PREST
LE MANS BRIDGE CLUB
SIREN: 786337253 62 rue Moliere 72000 LE MANS
LE MANS CREAPOLIS
SIREN: 498300193 57 boulevard Demorieux 72100 LE MANS
LE MANS DEVELOPPEMENT
SIREN: 348735408 75 boulevard Marie Et Alexandre Oyon 72100 LE MANS
LE MANS SARTHE INVESTISSEMENTS
SIREN: 525342937 38 avenue Francois Mitterrand 72000 LE MANS
LE MANS TECH
SIREN: 829614569 57 boulevard Demorieux CITE DE L'INNOVATION 72100 LE MANS
LE MARATHON DES MOTS
SIREN: 408302032 36 rue Proudhon 25000 BESANCON
LE MAUVAIS OEIL
SIREN: 843501693 15 rue Marc Seguin 75018 PARIS
LE MENSUEL DE L'UNIVERSITE
SIREN: 488383357 50 rue des Tournelles 75003 PARIS
LE MONDE ALLANT VERS...
SIREN: 445342645 2 av Foch 87120 EYMOUTIERS
LE MONDE DANS MON ASSIETTE
SIREN: 908101744 1 rue George Sand REZ DE CHAUSSEE 38600 FONTAINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.