Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
LE PARC DE LA MAISON ALSACIENNE
SIREN: 483310900 34 rue Courbee 67116 REICHSTETT
LE PARCOURS
SIREN: 489832261 40 rue de la Doller 67000 STRASBOURG
LE PARLEMENT DES ARTS
SIREN: 453960577 18 R rue Edel 67000 STRASBOURG
LE PARLEMENT DES ETUDIANTS - MARSEILLE
SIREN: 878347053 106 rue de la Republique 13002 MARSEILLE
LE PARTAGE DES TRESORS
SIREN: 920692837 141 rue d'Allonville 44000 NANTES
LE PARTENARIAT
SIREN: 325001147 71 rue Victor Renard 59000 LILLE
LE PATRIOTE CONGOLAIS DE LA LOIRE
SIREN: 801209339 33 rue le Corbusier 42100 SAINT-ETIENNE
LE PAYSAN URBAIN MARSEILLE METROPOLE
SIREN: 831188297 20 boulevard Madeleine Remusat 13013 MARSEILLE
LE PERCOLATEUR
SIREN: 533155032 662 rue de L’europe 38780 ESTRABLIN
LE PETIT CONSERVATOIRE DE DANSE
SIREN: 314977299 rue Carnot 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
LE PETIT ECOLIER
SIREN: 923453849 7 chemin de Roissy En France 5 - APPARTEMENT 735 TOUR 10 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
LE PETIT GESTE QUI FAIT LA DIFFERENCE
SIREN: 823475652 9 rue de Cornouaille 29200 BREST
LE PETIT JOURNAL DE L'ECONOMIE (LPJE)
SIREN: 791346075 92 rue d'Assas 75006 PARIS
LE PETIT JURISTE
SIREN: 509231601 92 rue d'Assas UNIVERSITE PARIS 2 PANTHEON-ASSAS 75006 PARIS
LE PETIT LOTUS BLEU CENTRE FRANCO CHINOIS CULTUREL ET MUSICAL
SIREN: 900929787 735 chemin des Oliviers 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON
LE PETIT MONDE ARTISTIQUE
SIREN: 349055343 quai Sainte Claire NOUVELLES PLANCHES, PARC F. MITTERAND 26100 ROMANS-SUR-ISERE
LE PETIT MONDE ET L'UNIVERS
SIREN: 413357229 57 B boulevard Pinel 69500 BRON
LE PETIT PEUPLE DU BOCAGE
SIREN: 823191796 3 Ld Carobe 03320 CHATEAU-SUR-ALLIER
LE PHARE
SIREN: 835008962 140 rue des Equarts M. LACOSTE-BADIE PDT 79000 NIORT
LE PHILOSOPHE DANS LA CITE
SIREN: 515133148 7 rue Poncelet 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.