Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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TEAM S.A.S.
SIREN: 524392594 34 rue de l'Esperance 72000 LE MANS
TEAM SOLAR BRETAGNE
SIREN: 807489885 44 boulevard de Chezy 35000 RENNES
TECH DO IT
SIREN: 892538752 9 rue de la Barralerie 34110 FRONTIGNAN
TECH KIDS ACADEMY
SIREN: 803925726 56 rue de Paris 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
TECH'IN FRANCE
SIREN: 489305367 13 rue la Fayette 75009 PARIS 9
TECHNICIENS ARTISTES REUNIS
SIREN: 432192292 15 rue Charbonnerie 22000 SAINT-BRIEUC
TECHNOLOGIES ENERGIES NOUVELLS ENERGIES RENOUVELABLES RHONE ALPES DROME ISERE SAVOIE
SIREN: 485197057 19 rue des Berges POLYTEC 38000 GRENOBLE
TECHNOPOLE CHERBOURG NORMANDIE
SIREN: 417896214 rue Louis Aragon CENTRE D INNOVATION TECHNOLOGIQUE 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
TECHNOPOLE DU VALENCIENNOIS
SIREN: 529693137 180 rue Joseph Louis Lagrange 59300 FAMARS
TECHNOPOLE DU VALENCIENNOIS
SIREN: 845340405 180 rue Joseph-louis Lagrange 59300 FAMARS
TECHNOVATIONS, CENTRE DE DEVELOPPEMENT ET DE PROMOTION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DES PROJETS ALTERNATIFS
SIREN: 842174567 55 rue Peynier 97110 POINTE A PITRE
TEDXCHELS
SIREN: 837699941 36 avenue Guy de Collongue ECOLE CENTRALE DE LYON 69130 ECULLY
TEDXINSAROUEN
SIREN: 849044359 685 av de l'Universite 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
TEDXPARISDESCARTES
SIREN: 840037469 9 rue de la Fidelite APPARTEMENT 9 75010 PARIS
TEL EST TON DEFI
SIREN: 510919111 9 cours Carnot 76500 ELBEUF
TELA BOTANICA
SIREN: 428898951 1 B rue de Verdun 34000 MONTPELLIER
TELE DOLE IMAGE
SIREN: 438467847 26 rue des Fourches CHEZ SANDRINE SIMON 39100 DOLE
TELEMAQUE
SIREN: 492802426 29 boulevard Bourdon CHEZ SCHNEIDER ELECTRIC 75004 PARIS
TELENANTES L ASSO
SIREN: 443137831 10 rue Voltaire 44000 NANTES
TEMPO
SIREN: 391581915 104 rue de Fromont 91130 RIS-ORANGIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.