Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CHAIRE DE PHILOSOPHIE A L'HOPITAL
SIREN: 819678616 2 rue Conte CNAM/CHAIRE HUMANITE ET SANTE 75003 PARIS
CHALLENGE ECRICOME
SIREN: 539873299 23 rue Louis le Grand GROUPE ECRICOME 75002 PARIS
CHALLENGE SPIMECA
SIREN: 493293039 av de l'Universite USTV 83130 LA GARDE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCO PORTUGAISE
SIREN: 483939708 1 avenue de la Porte de Vanves 1 A 7 75014 PARIS
CHAMBRE DE COMMERCE SUISSE EN FRANCE
SIREN: 775657380 11 B rue Scribe 75009 PARIS
CHAMBRE DES DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS FNAIM
SIREN: 499422673 129 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
CHAMBRE FRANCAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
SIREN: 808321459 34 B rue Vignon 75009 PARIS
CHAMBRE NATIONALE DES PROPRIETAIRES
SIREN: 784311870 72 rue de Longchamp N°72 AU 76 75016 PARIS
CHAMBRE REGIONALE DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE NORMANDIE
SIREN: 440518884 5 esplanade Francois Rabelais ESPACE MALRAUX 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
CHAMBRE REGIONALE DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDARITE OCCITANIE
SIREN: 411204100 20 rue Rosette RESIDENCE MONSERBY 31500 TOULOUSE
CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
SIREN: 439773276 14 boulevard Doret APPT H8 1ER ETAGE 97400 SAINT-DENIS
CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN: 445333222 7 rue Leonard de Vinci 25000 BESANCON
CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 439760893 10 rue de l'Ile Mabon 44200 NANTES
CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE GRAND EST
SIREN: 823512298 5 rue de la Cooperative 67000 STRASBOURG
CHAMBRE REGIONALE DE SURENDETTEMENT SOCIAL
SIREN: 490968146 3 B rue d'Anjou POLE DES LAURIERS 57070 METZ
CHAMBRE REGIONALE ECONOMIE SOCIALE
SIREN: 379779309 47 avenue des Pays-bas 35200 RENNES
CHAMBRE REGIONALE ECONOMIE SOCIALE SOLIDAIRE CENTRE
SIREN: 380958520 6 T rue Abbe Pasty 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
CHAMP DES POSSIBLES
SIREN: 832880132 Combe du Maine 24600 VILLETOUREIX
CHAMPAGNE ARDENNE ANGELS
SIREN: 511747859 2 rue Gustave Eiffel LA TECHNOPOLE DE L'AUBE EN CHAMPAGNE 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
CHAMPFLEURI
SIREN: 779491315 38190 LE CHAMP-PRES-FROGES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.