Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5971 entreprises correspondent à votre requête
COMITE DES FETES DE TEYSSIEU
SIREN: 438287328 Mairie 46190 TEYSSIEU
COMITE DES FETES DE VOUTRE
SIREN: 786279430 Mairie 53600 VOUTRE
COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SIDELEC REUNION
SIREN: 810913129 10 rue Transversal du Bel Air BEL AIR 97441 SAINTE-SUZANNE
COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DU MORBIHAN
SIREN: 498147180 40 rue Jean Jaures 56000 VANNES
COMITE FRANC ENVIRON DEVELOP DURABLE - COMITE 21
SIREN: 399155779 62 B rue de Mouzaia FAB CITY HUB 75019 PARIS 19
COMITE INTER DEP DE L HERAULT
SIREN: 431530849 32 Gr Jean Moulin CCI MONTPELLIER HOTEL ST COME 34000 MONTPELLIER
COMITE INTERCONSULAIRE DE L'ALLIER
SIREN: 523737609 rue de L’horloge LE TOUR DU GUET 03140 CHARROUX
COMITE INTERENTREPRISE CREDIT MUTUEL LACO
SIREN: 808871206 10 rue de Rieux 44000 NANTES
COMITE INTERPROF VIN APPELLATION ORIGINE
SIREN: 448179333 12 rue Sainte-anne 75001 PARIS
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DE CHARTREUSE
SIREN: 508696309 place de la Mairie PARC NATUREL REGIONAL DE CHARTREUSE 38380 SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE
COMITE INTERPROFESSIONNEL VINS DU JURA - CIVJ
SIREN: 418116752 chateau Pecauld 39600 ARBOIS
COMITE JUMELAGE L'HUISSERIE KOLBINGEN
SIREN: 306762758 Mairie 53970 L'HUISSERIE
COMITE LIAISON P AGEES MORBIHA
SIREN: 320465016 rue Francois Tanguy Prigent PARC D ACTIVITE DE ST THEBAUD 56890 SAINT-AVE
COMITE LOCAL DE LA FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE - F.N.A.C.A.
SIREN: 800430985 10 rue du Bourg MAIRIE 71880 CHATENOY-LE-ROYAL
COMITE MEDICAL POLYCLINIQUE ST GEORGES
SIREN: 441803350 3 B boulevard de Lattre de Tassigny 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
COMITE NATIONAL DE COORDINATION DE L'ACTION POUR LE HANDICAP - CCAH
SIREN: 784719817 1 rue Philidor 75020 PARIS 20
COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES
SIREN: 309954956 3 rue Gustave Eiffel CS 30406 78280 GUYANCOURT
COMITE OEUVRES SOCIALES POSTE FRANCE TEL
SIREN: 389655028 6 rue Marcelin Berthelot ZONE DE PARC LANN 56000 VANNES
COMITE ONU FEMMES FRANCE
SIREN: 791155807 1 rue Miollis MAISON DE L UNESCO 75015 PARIS 15
COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (C.P.S.F.)
SIREN: 508607876 11 avenue du Tremblay INSEP 75012 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.