Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE - PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 534812771 1 rue Francoise Sagan CHEZ OPEN LANDE 44800 SAINT-HERBLAIN
ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE 6 FRANCE
SIREN: 449242049 32 rue du faubourg Poissonniere 75010 PARIS
ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 433666120 3 rue Jacqueline Et Roland de Pury ORANGERIE 69002 LYON
ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE BRETAGNE
SIREN: 530582824 2 avenue de la Prefecture CCI RENNES 35000 RENNES
ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE GRAND EST
SIREN: 525386439 45 boulevard la Fontaine 67200 STRASBOURG
ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE OCCITANIE
SIREN: 525254488 31 rue de l'Universite SERVICE DAET 34000 MONTPELLIER
ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE PACA
SIREN: 797990504 16 place du General de Gaulle MR MARC -CS 50013 13001 MARSEILLE
ENTREPRENEURS DU MONDE
SIREN: 431225713 33 cours Albert Thomas 69003 LYON
ENTREPRENEURS POUR LA PLANETE
SIREN: 848582375 26 rue de la Republique 13001 MARSEILLE
ENTREPRISE BLAISOISE A BUT D'EMPLOI
SIREN: 922359906 33 E allée des Pins 41000 BLOIS
ENTREPRISE LOCALE D'ACTIVITES NOUVELLES JOUQUES
SIREN: 824909907 596 chemin de la Colle 13490 JOUQUES
ENTREPRISES DE LA BEGAUDIERE
SIREN: 810487025 rue des Couvreurs ZI DE LA BEGAUDIERE - SIGNA VISION 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
ENTREPRISES ET COMMUNICATION
SIREN: 491070934 57 avenue du Peuple Belge 59800 LILLE
ENTREPRISES POUR LES DROITS DE L'HOMME-EDH
SIREN: 830263828 242 boulevard Voltaire 75011 PARIS
ENTRESILENCES
SIREN: 894011766 14 la Belardiere 23450 FRESSELINES
ENVERGURES
SIREN: 845094846 7 rue du Bas LES PIARDS 39150 NANCHEZ
ENVIE ANJOU
SIREN: 393203195 rue de l'Argelette ZI ANGERS BEAUCOUZE 49070 BEAUCOUZE
ENVIROBAT OCCITANIE
SIREN: 832321756 119 avenue Jacques Cartier 34000 MONTPELLIER
ENVIRONNEMENT PROPRE INSERT CHANTIERS
SIREN: 441278140 240 rue Nicolas Koechlin Z.A DE THANN CERNAY 68700 ASPACH-MICHELBACH
EOLIENNES CITOYENNES A PLESSE
SIREN: 832806327 1 rue Jules Verne MAIRIE 44630 PLESSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.