Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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GRANDE PROVENCE
SIREN: 531962553 pl Romee de Villeneuve MAISON DES ASSOCIATIONS LE LIGOURES 13080 AIX-EN-PROVENCE
GRANDES ECOLES POSTBAC
SIREN: 485287940 3 rue d'Hauteville 75010 PARIS
GRANDIR DIGNEMENT
SIREN: 792085136 20 rue de Houdemont 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
GRANDIR ENSEMBLE
SIREN: 501267827 Sainte Marie 2 Lot 6 CZ ILONGO MONETTE 97115 SAINTE-ROSE
GRANVILLE DIGITAL
SIREN: 823406459 68 rue Jean Monnet 50400 GRANVILLE
GRAOUCOOP
SIREN: 893757757 11 rue du Xxeme Corps Americain 57000 METZ
GRAPHIC DESIGN
SIREN: 811172287 8 route de la Cote d'Amour 44600 SAINT-NAZAIRE
GRAPPE
SIREN: 442880100 4 rue du General de Castelnau 54540 NEUVILLER-LES-BADONVILLER
GRAPPE DE COPAINS
SIREN: 910848027 1 avenue de Bordeaux 86370 VIVONNE
GRATTE MOI LE DO
SIREN: 912079472 22 boulevard des Resistants 59550 LANDRECIES
GRCETA DE BASSE DURANCE
SIREN: 331617373 Rte de Molleges 13210 ST REMY DE PROVENCE
GRDE CONFRERIE CASSOULET CASTELNAUDARY
SIREN: 431646389 la Mangouniere MR VALETTE SERGE 11400 CASTELNAUDARY
GREAT FRANCE (GROUPEMENT DES ENTREPRISES DES ACTIVITES DE TOURISME EN FRANCE)
SIREN: 884552837 3 rue d'Enghien 33000 BORDEAUX
GREAT-ITUDE LIFE
SIREN: 914255054 4 rue Bellanger 76190 YVETOT
GREEN CODE EVENT
SIREN: 751636192 84 chemin de Sainte-colombe LES HAUTS DE SAINTE COLOMBE 06800 CAGNES-SUR-MER
GREEN CODE LAB
SIREN: 753759745 33 rue Yves Noel 35200 RENNES
GREEN CROSS FRANCE ET TERRITOIRES
SIREN: 535208052 19 rue de Miromesnil 75008 PARIS
GREEN DONUT
SIREN: 923281851 1 rue Keller 75011 PARIS
GREEN IS THE NEW BLACK
SIREN: 831480751 84 T rue Gambetta 78600 MESNIL-LE-ROI (LE)
GREEN KEDGE
SIREN: 881140081 2 place de la Chapelle 64600 ANGLET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.