Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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AFRICLAP
SIREN: 799142195 11 rue des Chamois CENTRE D'ANIMATION DES CHAMOIS 31200 TOULOUSE
AFRIQUE 2050
SIREN: 792525537 27 rue Godefroy Cavaignac RESIDENCE SOANA 75011 PARIS
AFRIQUE BORDEAUX COOPERATION DEVELOPPEM
SIREN: 443281746 69 rue de Begles 33800 BORDEAUX
AFRIQUE BUSINESS CLUB LILLE
SIREN: 807885512 3 C rue du Riez Bourriez 59112 ANNŒULLIN
AFRIQUE DES DROITS DE L' HOMME ET DE L' ENFANT
SIREN: 521959718 12 avenue de Rigny 94360 BRY-SUR-MARNE
AFRIQUE EN AVANT
SIREN: 922887294 7 allée de l'Equinoxe VILLA 6 RESIDENCE FLORIAN 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
AFRIQUE INTEMPORELLE
SIREN: 822060406 48 avenue d'Italie 48-50 75013 PARIS
AFRIQUE PARTAGE
SIREN: 923095962 45 avenue de Paviot CENTRE CULTUREL 38500 VOIRON
AFRIQUE PARTAGE SECOURS
SIREN: 887743664 16 B rue Morice 92110 CLICHY
AFS VIVRE SANS FRONTIERE PAYS DE SAVOIE
SIREN: 839397833 140 allée de Knodel 74130 BONNEVILLE
AFSEP ASSOCIATION DU FONDS SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTAL PORCIN
SIREN: 799120530 5 rue Lespagnol 75020 PARIS
AFTAM ASSOCIATION DES FRERES TEMPLIERS ARTS MEDIEVAUX
SIREN: 815206487 60 Grande rue 02810 MONTIGNY-L'ALLIER
AFTERWORK RH
SIREN: 829825595 8 pl Myr de l'Occupation Allemande 92110 CLICHY
AFUL DES HUTINS
SIREN: 524049210 8 rue de la Luche 74200 ANTHY-SUR-LEMAN
AFUS G FUS 66
SIREN: 884256272 115 rue Yves Berger 66000 PERPIGNAN
AFV SAIGON ACCUEIL
SIREN: 924227036 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
AGA KHAN
SIREN: 429631815 67 rue de Prony 75017 PARIS
AGACYNTHE
SIREN: 512821349 34 rue Beauvallon MME BONNOT 13090 AIX-EN-PROVENCE
AGAPIA
SIREN: 379517865 50 rue de la Fee d'Argouges 61150 RANES
AGASM AMICALE ESPADON LE HAVRE
SIREN: 902133784 10 rue Albert Andre Huet 76600 LE HAVRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.