Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CONSEIL LOCAL FCPE DU LYCEE BREQUIGNY
SIREN: 821670825 7 avenue Georges Graff LYCEE BREQUIGNY 35200 RENNES
CONSEIL MONDIAL DE L'EAU
SIREN: 409884319 4 place Laurent d'Arvieux ESPACE GAYMARD 2 A 13002 MARSEILLE
CONSEIL MONDIAL DE LA DIASPORA CONGOLAISE (CMDC)
SIREN: 794390419 6 rue de Torcy 75018 PARIS
CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DE BRETIGNOLLES
SIREN: 923247522 21 rue Saint Pierre 79140 BRETIGNOLLES
CONSEIL NATIONA DES ECONOMI REGIONA
SIREN: 784313165 219 boulevard Saint-germain 75007 PARIS
CONSEIL NATIONAL DE LA PROTECTION ANIMALE
SIREN: 784856767 10 place Leon Blum 75011 PARIS
CONSEIL NATIONAL DES COMPAGNIES D EXPERTS DE JUSTICE CNCEJ
SIREN: 301763348 10 rue du Debarcadere 75017 PARIS
CONSEIL NATIONAL DES VILLES ACTIVES ET SPORTIVES
SIREN: 838379360 95 avenue de France 75013 PARIS
CONSEIL NATIONAL DU PEUPLIER
SIREN: 523557809 47 rue de Chaillot 75016 PARIS
CONSEIL NATIONAL ENSEIGN AGRICOLE PRIVE
SIREN: 313116436 284 rue Saint-jacques 75005 PARIS
CONSEIL NATIONAL POUR LA RESILIENCE ALIMENTAIRE
SIREN: 908484413 102 C rue Amelot 75011 PARIS
CONSEIL POUR LES AFFAIRES ET GESTION POUR ENTREPRISES (A.C.G.E.83)
SIREN: 932342470 20 rue Christine Boyer 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
CONSEIL REGIONAL AUVERGNE RHONE ALPES DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SIREN: 478344450 13 rue Sainte Catherine 69001 LYON
CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SIREN: 808134522 51 rue Sully 80000 AMIENS
CONSEIL REGIONAL DU CULTE MUSULMAN DES PAYS DE LOIRE (CRCM)
SIREN: 794284513 10 rue Colette 44300 NANTES
CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SIREN: 510666274 6 rue Fulton ZI NORD 6 A 8 87280 LIMOGES
CONSEIL REGIONAL PROVENCE COTE D AZUR DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SIREN: 514931146 169 chemin de Gibbes 13014 MARSEILLE
CONSEIL TERRITORIAL DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE SAMBRE AVESNOIS
SIREN: 811420611 143 rue de Boussieres ESAT ATELIER DU VAL DE SAMBRE 59330 HAUTMONT
CONSEILLER MEDIATEUR NUMERIQUE 64
SIREN: 879284347 4 B av de Jouandin 64100 BAYONNE
CONSEILS EN GESTION DE PATRIMOINE CERTIFIES
SIREN: 420958290 11 B rue Delambre 2EME ETAGE 75014 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.