Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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FONDATION YVES-ROCHER
SIREN: 880517172 la Foret Neuve GLENAC 56200 LA GACILLY
FONDAZIONE PRADA
SIREN: 881763577 Largo Isarco 2
FONDES PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 420640906 6 rue de Bel Air 44000 NANTES
FONDS ADAM POUR DES INITIATIVES RESPONSABLES ET ECOLOGIQUES - F.A.I.R.E
SIREN: 917611659 route de Lacanau ZA DE GEMEILAN 33480 SAINTE-HELENE
FONDS D'ACTION ET D'INNOVATION DES REFUGIES ENTREPRENEURS (FAIRE)
SIREN: 838044865 140 rue de Grenelle 75007 PARIS
FONDS DE DOTATION .BZH - BRETAGNE NUMERIQUE
SIREN: 893066811 5 rue Saint Francois 29000 QUIMPER
FONDS DE DOTATION 1% FOR THE PLANET FRANCE
SIREN: 804464360 111 allée le Chene 74290 BLUFFY
FONDS DE DOTATION 123 IM IMPACT MECENAT
SIREN: 845114453 94 rue de la Victoire 75009 PARIS
FONDS DE DOTATION ANYAMA
SIREN: 901970046 34 B rue Vignon 75009 PARIS
FONDS DE DOTATION ARCHIMBAUD, POUR L'HOMME ET LA FORET
SIREN: 841055304 79170 SECONDIGNE-SUR-BELLE
FONDS DE DOTATION AUTEURS SOLIDAIRES
SIREN: 819062837 11 B rue Ballu 75009 PARIS
FONDS DE DOTATION AUTISME FRATERNITE GENEROSITE
SIREN: 538714890 11 rue de la Vistule 75013 PARIS
FONDS DE DOTATION AVEC LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE TOULOUSE
SIREN: 539546473 2 rue Viguerie HOTEL DIEU SAINT JACQUES 31300 TOULOUSE
FONDS DE DOTATION BIRD
SIREN: 923347140 1 rue du Pont Louis-philippe 75004 PARIS
FONDS DE DOTATION BISMUTH LEMAITRE GUYMER
SIREN: 839077815 14 rue Bachaumont 75002 PARIS
FONDS DE DOTATION BRICHAUX-TARDY
SIREN: 839025517 25 avenue de Lamballe GERARD TARDY 75016 PARIS
FONDS DE DOTATION CABANETTES
SIREN: 838119865 55 boulevard Pereire 75017 PARIS
FONDS DE DOTATION CLINATEC
SIREN: 808206866 17 avenue des Martyrs 38000 GRENOBLE
FONDS DE DOTATION DARWIN
SIREN: 805296134 87 quai des Queyries DARWIN ECOSYSTEME 33100 BORDEAUX
FONDS DE DOTATION DE L'ECOLE DES MINES DE NANTES
SIREN: 523699148 4 rue Alfred Kastler ECOLE DES MINES LA CHANTRERIE 44300 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.