Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6904 entreprises correspondent à votre requête
SPORALTEC
SIREN: 485282206 10 Che de la Marandiere BATIMENT IRMIS 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
SPORT DANS LA VILLE NORD PAS DE CALAIS
SIREN: 439849571 50 rue d'Angleterre 59800 LILLE
SPORT DANS LA VILLE VACANCES ET FORMATION
SIREN: 907744965 Domaine de Chabotte 26160 LE POET-LAVAL
SPORT ETUDES SAINT GERMAIN HANDBALL 74
SIREN: 828328146 19 B route de Bernay 77540 BERNAY-VILBERT
SPORT SANS FRONTIERE
SIREN: 518537469 43 avenue Fournacle CITE LA MARIE BAT 2 13013 MARSEILLE
SPORT'A VIE, ASSOCIATION DE L'EDUCATION PAR LE SPORT
SIREN: 442368692 50 rue Abel Fauveau MAISON DES ASSOCIATIONS 95170 DEUIL-LA-BARRE
SPORTECH FRANCE
SIREN: 901316190 65 rue de la Croix 92000 NANTERRE
SPORTS ET LOISIRS CANINS DE TORCY
SIREN: 885144287 rue des Epinettes Z.I. NORD 77200 TORCY
SPORTS ET METIERS 01
SIREN: 811992254 4 avenue de la Gare 01100 BELLIGNAT
SPORTS LOISIRS
SIREN: 504496308 6 quai du Plessis MAISON POUR TOUS 56300 PONTIVY
SRG JURAFLORE - FORT DES ROUSSES
SIREN: 938975588 le Fort des Rousses 39220 LES ROUSSES
SRI LANKA SOLIDARITY
SIREN: 481554038 56 avenue Emile Zola 75015 PARIS
SSD
SIREN: 899333108 21 place Gabriel Rambaud 69001 LYON
SSECTION FRANCAISE DU FBN
SIREN: 422100669 36 rue de Laborde BATIMENT B 75008 PARIS
STADE NICOIS (S.N.)
SIREN: 753598341 247 boulevard du Mercantour STADE DES ARBORAS 06200 NICE
STAGIAIRES ANC STAGIERES FPA
SIREN: 432270403 54 boulevard Laveran 13013 MARSEILLE
STAGIAIRES ETUDIANTS AFRICAINS EN FRANCE
SIREN: 445347461 Dom Universitaire Villag 4 MAISON ACTIVITES CULTURELL 33600 PESSAC
STAMPIN'ADDICT
SIREN: 843502360 48 Grande rue 37270 AZAY-SUR-CHER
START IN SACLAY
SIREN: 810536557 route de L’orme des Merisiers IMMEUBLE DISCOVERY 91190 SAINT-AUBIN
STARTUP LEADERSHIP PROGRAM FRANCE
SIREN: 907828925 9 rue Parrot 75012 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.