Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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AGROCOMPOSITES ENTREPRISES
SIREN: 528560196 3 boulevard Eiffel 21600 LONGVIC
AGROFORESTERIE LORRAINE
SIREN: 814419974 3 rue du Haut Meix 54300 FRAIMBOIS
AGROFORMED
SIREN: 924653850 28 rue Bonneterie 13002 MARSEILLE
AGRONOV
SIREN: 514933399 3 rue des Coulots ROUTE DEPARTEMENTALE 31 21110 BRETENIERE
AGROPARISTECH ALUMNI
SIREN: 529142309 5 quai Voltaire 75007 PARIS
AGROPOLIS INTERNATIONAL
SIREN: 340751585 avenue Agropolis 34090 MONTPELLIER
AGROS CONTRE LE PALUDISME
SIREN: 539089532 av de la Bretigniere AGRO PARIS TECH 78850 THIVERVAL-GRIGNON
AGROSIA
SIREN: 504398421 22 pl de l'Agronomie 91120 PALAISEAU
AGROSUPDIJON ALUMNI
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AGTER
SIREN: 484044706 45 B avenue de la Belle Gabrielle 94130 NOGENT-SUR-MARNE
AH ! COMME ART'HIST
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AHER
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AHIMSA FUND
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AI - KI - MUSUBI
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AI EXPONENTIAL THINKER
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AICLER PROVENCE
SIREN: 420641102 74 Tra de la Morne 83860 NANS-LES-PINS
AID'AUTO 42
SIREN: 449997253 allée de la Bibliotheque PLACE DES GLYCINES 42340 VEAUCHE
AID'HA
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AIDE AU MAINTIEN PERSONNES A DOMICILE
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AIDE AUX DEVOIRS ST YO
SIREN: 923765911 4 rue des Heurthauds 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.