Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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AIX GLOBAL JUSTICE - CLINIQUE DOCTORALE DE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME
SIREN: 923338628 19 cours des Arts Et Metiers 13100 AIX-EN-PROVENCE
AIX-LES-BAINS BD
SIREN: 843922519 174 avenue du Petit Port M. CARNOY YOANN 73100 AIX-LES-BAINS
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SIREN: 943165936 43 rue du 141 Ria 13003 MARSEILLE
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AJC MARSEILLE SPORT ET CULTURE
SIREN: 793336363 35 Rte des 3 Lucs A la Valentine 2EME ETAGE 13012 MARSEILLE 12
AJIBAT
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AJIS - ASSOCIATION JEUNESSE INSERTION SOLIDARITE (AJIS)
SIREN: 924464894 21 avenue Henri Barbusse 93120 LA COURNEUVE
AK'DOM TOM
SIREN: 539405589 14 place Condorcet 77240 VERT-SAINT-DENIS
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SIREN: 348666439 1070 Ancienne 113 11400 SAINT-MARTIN-LALANDE
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SIREN: 749989216 71 C avenue du Parc 63110 BEAUMONT
AKCIOME
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AKDN LOGISTIQUE
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AKOSOMBO
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AL INSAN
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AL ITIHAD - L'UNION
SIREN: 810810507 45 rue Valeriani 59920 QUIEVRECHAIN
AL LIAMM
SIREN: 482470010 impasse des Hortensias CHEZ MME MAHE 56480 SAINT-AIGNAN
AL'TERRE NATIVE
SIREN: 815012497 6 rue Aristide Briand 94410 SAINT-MAURICE
AL-AMAL (ESPOIR)
SIREN: 810534545 25 allée L’arc En Ciel PORTE 202 93150 LE BLANC-MESNIL
AL-FATH - ASSOCIATION SOCIOCULTURELLE ET CULTUELLE
SIREN: 533094959 29 rue Clement Marot 25000 BESANCON
ALBA (ALBA. S'ORIENTER AUTREMENT)
SIREN: 888093887 79 B avenue Gallieni MAISON DES ASSOCIATIONS 93170 BAGNOLET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.