Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ALLIANCE GREEN IT
SIREN: 539270280 19 rue de Sevres 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ALLIANCE INNOVATION SANTE NOUVELLE-AQUITAINE (ALLIS-NA)
SIREN: 883196420 74 rue Georges Bonnac JARDINS DE GAMBETTA TOUR 5 33000 BORDEAUX
ALLIANCE INTERNATIONALE POUR LA JUSTICE
SIREN: 441197795 29 rue du faubourg Montmartre 75009 PARIS
ALLIANCE INTERNATIONALE POUR LA PROMOTION DU DESIGN EN AFRIQUE
SIREN: 933840068 62 avenue de Meaux 77000 MELUN
ALLIANCE LIBRE
SIREN: 521620302 12 avenue Jules Verne LES ESPACES JULES VERNE BAT A 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
ALLIANCE MALADIES RARES
SIREN: 432502839 96 rue Didot 75014 PARIS
ALLIANCE MEDIATION FAMILLIALE
SIREN: 847891496 24 rue des Cotes D’auty 92700 COLOMBES
ALLIANCE NAT VILLES INNOVATION EMPLOI
SIREN: 397971482 28 rue du Quatre Septembre 75002 PARIS
ALLIANCE POUR L'INDUSTRIE DU FUTUR
SIREN: 813297710 17 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
ALLIANCE TO END PLASTIC WASTE INC
SIREN: 877908525 160 Greentree Drive SUITE 101
ALLIANCE VITA
SIREN: 398966358 55 rue de la Federation 75015 PARIS
ALLIANCE VOLTAIRE
SIREN: 897475679 185 rue Raymond Losserand HOPITAL SAINT JOSEPH 75014 PARIS
ALLIANCE.BZH
SIREN: 923724983 5 rue Saint Francois 29000 QUIMPER
ALLIEES POUR LA JUSTICE FAMILIALE (AJF)
SIREN: 932412315 14 rue Jacques Solomon 78210 SAINT-CYR-L'ECOLE
ALLIER INITIATIVE
SIREN: 532688298 5 R rue Montaret 5-15 03200 VICHY
ALLONS IMAGINER UN MONDE D'AMITIES
SIREN: 508544715 Braques ZONE INDUSTRIELLE DU HERRE 64270 SALIES DE BEARN
ALOHA SAUVETAGE ET SECOURISME
SIREN: 752264804 1 boulevard Anne de Bretagne 56400 AURAY
ALPAGAS REGIONS SUD EST NORD - ARSEN
SIREN: 849294525 145 Che du Beluran LE PIN 38730 VILLAGES DU LAC DE PALADRU
ALPAR
SIREN: 827910274 21 Grande rue d'Alery MAISON NATURE ET ENVIRONNEMENT 74000 ANNECY
ALPE D'HUEZ GRAND DOMAINE SKI
SIREN: 788906410 rue du Pic Blanc SATA 38750 HUEZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.