Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5962 entreprises correspondent à votre requête
IMAGINOVE
SIREN: 494779853 52 quai Rambaud PAVILLON 52 69002 LYON
IMEDIATION
SIREN: 533811402 20 A rue d'Ostwald 67380 LINGOLSHEIM
IMMOBILIERE SAINT PIERRE DE TOURAINE
SIREN: 775348394 27 rue Jules Simon 37000 TOURS
IMPACT 13
SIREN: 891573701 32 rue du Pdt Wilson M. WORMS VALENTIN 92300 LEVALLOIS PERRET
IMPACT AI
SIREN: 881605679 39 quai du President Roosevelt MICROSOFT FRANCE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
IMPACT TANK
SIREN: 884658329 102 C rue Amelot 75011 PARIS
IMT ATLANTIQUE ALUMNI
SIREN: 383166089 27 avenue de l'Opera 75001 PARIS
IN DA HOUSE
SIREN: 819394271 446 avenue du 11 Novembre 1918 84310 MORIERES-LES-AVIGNON
INAE
SIREN: 823810106 102 avenue de Canejan 33600 PESSAC
INCO.ORG
SIREN: 822879904 3 boulevard Saint-martin 75003 PARIS
INCUBATEUR AU FEMININ
SIREN: 452740285 6 rue du sentier 75002 PARIS
INCUBATEUR LES PREMIERES SUD PROVENCE COTE D'AZUR - LPS
SIREN: 531358240 avenue Louis Philibert TECHNOPOLE DE L'ARBOIS 13100 AIX-EN-PROVENCE
INCUBATEUR MULTIMEDIA BELLE DE MAI
SIREN: 432774149 41 rue Guibal POLE MEDIAS - 37/ 13003 MARSEILLE
INDOOR SANTE
SIREN: 834047110 10 rue du Bain-aux-plantes 67000 STRASBOURG
INDUSTRIE PERFORMANCE 4.0 (IP 4.0)
SIREN: 910031137 651 chemin de St Eloi 10 LOT GARDEN 13600 LA CIOTAT
INFACO SPORT TEAM
SIREN: 810038505 Bois de Rozies 81140 CAHUZAC-SUR-VERE
INFO JEUNES FRANCE - UNION NATIONALE DE L'INFORMATION JEUNESSE
SIREN: 519595664 15 rue d'Enghien 75010 PARIS
INFO JEUNESSE JURA
SIREN: 328331731 17 place Perraud 39000 LONS-LE-SAUNIER
INFO SUP BRETAGNE SUD
SIREN: 484628912 avenue Jean Jaures LYCEE DUPUY DE LOME 56100 LORIENT
INFORMATION POUR L'ALLAITEMENT
SIREN: 421588484 52 rue Sully CHEZ NATHALIE ROQUES 69006 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.