Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6872 entreprises correspondent à votre requête
FONDS DE DOTATION DU CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL
SIREN: 879179109 Courchevel 1850 73120 COURCHEVEL
FONDS DE DOTATION EDUCATIF ET CULTUREL DE STRASBOURG
SIREN: 801635566 3 rue Thomas Mann 67200 STRASBOURG
FONDS DE DOTATION ENAC
SIREN: 795282524 7 avenue Edouard Belin CS 54005 31400 TOULOUSE
FONDS DE DOTATION ENTREPRISES ET SOLIDARITE
SIREN: 830284584 16 rue de l'Hermite BAT E-PARC 33520 BRUGES
FONDS DE DOTATION ESC DIJON BOURGOGNE
SIREN: 752793554 29 rue Sambin 21000 DIJON
FONDS DE DOTATION FEED COMMUNITY
SIREN: 818645103 1 B allée du Parc de Mesemena PARC D'ACTIVITES DE BESLON 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
FONDS DE DOTATION FRATRIES
SIREN: 893603654 75 av du 47e Regiment Infanterie 35400 SAINT-MALO
FONDS DE DOTATION HOPE
SIREN: 923994834 117 rue Mondenard 33000 BORDEAUX
FONDS DE DOTATION HOSPITALITE POUR LES FEMMES (FONDS DE DOTATION HPF)
SIREN: 888532777 15 rue Honnorat 13003 MARSEILLE
FONDS DE DOTATION IMOVE
SIREN: 881572432 19 rue Marius Grosso 69120 VAULX-EN-VELIN
FONDS DE DOTATION KERVAHUT
SIREN: 923477038 Ld Kervahut 29720 PLONEOUR-LANVERN
FONDS DE DOTATION LA FABRIQUE DE LA CITE
SIREN: 537993362 1973 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
FONDS DE DOTATION LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE-ET-LOIRE
SIREN: 912998390 15 avenue de Charolles 71600 PARAY-LE-MONIAL
FONDS DE DOTATION LUMA ARLES
SIREN: 800185977 7 rue de la Republique 13200 ARLES
FONDS DE DOTATION MAISON DES SEPT FONTAINES
SIREN: 823307699 4 rue Saint-florentin 75001 PARIS
FONDS DE DOTATION NINKASI
SIREN: 877780395 237 rue Marcel Merieux 69007 LYON
FONDS DE DOTATION OEUVRE DE LA JEUNESSE JEAN-JOSEPH ALLEMAND
SIREN: 924051659 52 rue du Commandant Rolland 13008 MARSEILLE
FONDS DE DOTATION PICTO FOUNDATION
SIREN: 907655377 53 B rue de la Roquette 75011 PARIS
FONDS DE DOTATION POUR L'ENFANCE
SIREN: 920521895 81 route de la Chapelle 74290 MENTHON-SAINT-BERNARD
FONDS DE DOTATION POUR LA FONDATION DE LA MER
SIREN: 821326188 69 rue la Boetie 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.