Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
9559 entreprises correspondent à votre requête
ECOPIA
SIREN: 452493661 1 Grande rue CHEZ MR ARNAUD LANTOINE 41100 SELOMMES
ECOPOLE CPIE PAYS DE NANTES
SIREN: 423885615 31 rue Louis Joxe 44200 NANTES
ECORSE TP
SIREN: 532532561 rue Auguste-lucien Verite IMMEUBLE ECOPOLE 25000 BESANCON
ECOSURF
SIREN: 413957234 Plage Nord 40150 SOORTS-HOSSEGOR
ECOTOURISME PEROU - CASA ECOLOGICA CUSCO
SIREN: 937651438 570 rue de Bugarel BAT J - ESCALIER 141 34070 MONTPELLIER
ECOUTER VOIR
SIREN: 422120048 8 rue Alfred Stevens 75009 PARIS
ECRIVAIN TOUT PUBLIC
SIREN: 892726142 13 rue Auguste Renoir C/O EPI 69120 VAULX-EN-VELIN
EDDSICA COUBERTIN
SIREN: 790533970 15 chemin des Regains COLLEGE PIERRE DE COUBERTIN 78460 CHEVREUSE
EDF GDF BAL
SIREN: 403597479 46 quai de Dogneville MR EGLER 88000 EPINAL
EDHEC BBA INVESTMENT CLUB
SIREN: 927818740 24 Avenue Gustave Delory EDHEC BBA INVESTMENT CLUB 59100 ROUBAIX
EDHEC JUNIOR ETUDES
SIREN: 332467968 24 avenue Gustave Delory 59100 ROUBAIX
EDHEC TELEVISION NORD ASSOCIATION
SIREN: 384289450 24 avenue Gustave Delory 59100 ROUBAIX
EDI PUBLICITE
SIREN: 488296104 1 quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
EDITIONS CDV
SIREN: 830337713 268 boulevard Gambetta BATIMENT 1 59200 TOURCOING
EDITIONS LES CAHIERS
SIREN: 523658813 44 Rte de Conflans 70300 MEURCOURT
EDITIONS UNIVERSITAIRES DU SUD
SIREN: 389358805 107 rue Bonnat LE FLOREAL 31400 TOULOUSE
EDITIONS VICTOIRE
SIREN: 385086525 11 passage Gregoire 06000 NICE
EDTECH FRANCE
SIREN: 839335254 4 rue de Braque CHEZ TRALALERE 75003 PARIS
EDTECH LYON
SIREN: 851520908 14 rue Rhin Et Danube 69009 LYON
EDTECH OCCITANIE
SIREN: 898866512 635 avenue Robert Malthus STUDI 34470 PEROLS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.