Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CENTRE CULTUREL MAISON POUR TOUS DE NOUVION SUR MEUSE
SIREN: 807886502 MAIRIE 08160 NOUVION-SUR-MEUSE
CENTRE CULTUREL MEDITERRANEEN DE MARSEILLE
SIREN: 845186782 130 chemin de la Madrague Ville 13015 MARSEILLE
CENTRE CULTUREL OECUMENIQUE
SIREN: 779785849 5 rue Henri Legay 69100 VILLEURBANNE
CENTRE CULTUREL SUISSE
SIREN: 429612609 32 rue des Francs Bourgeois 75003 PARIS
CENTRE CULTUREL TURC
SIREN: 490286218 226 rue Josue Hofer 68200 MULHOUSE
CENTRE CULTUREL TURC DE CLICHY SOUS BOIS
SIREN: 535153829 744 allée Romain Rolland CHEZ M GUMUS MUHARREM 93390 CLICHY-SOUS-BOIS
CENTRE D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AUX TECHNIQUES AGROPASTORALES
SIREN: 488777269 chemin des Fournasses 09000 LOUBIERES
CENTRE D ANIMATION ET DE LOISIRS BISTOURY STYLE
SIREN: 791749500 59 Lot Beaujean la Jaille FONDATION ROMAIN ET AMICALE 97122 BAIE-MAHAULT
CENTRE D ENTRAINEMENT REGIONAL PELOTE DE PAU
SIREN: 521783902 458 boulevard du Cami Salie 64000 PAU
CENTRE D ETUDES DES TECHNIQUES FORESTIERES DE BOURGOGNE
SIREN: 808965537 14 B rue Guynemer 89000 AUXERRE
CENTRE D INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE LA MARNE
SIREN: 415178557 15 rue Joseph Servas 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
CENTRE D INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DU MORBIHAN
SIREN: 528072267 32 boulevard de la Resistance 56000 VANNES
CENTRE D INITIATIVES POUR VALORISER L AGRICULTURE ET LE MILIEU RURAL AGRICULTURE DURABLE DU MORBIHAN
SIREN: 510974868 12 avenue du General Borgnis-desbordes 56000 VANNES
CENTRE D INITIATIVES POUR VALORISER L AGRICULTURE ET LE MILIEU RURAL DU FINISTERE
SIREN: 440600591 4 rue Saint-michel 29190 BRASPARTS
CENTRE D'ACCEUIL ET D'EQUITHERAPIE
SIREN: 444099535 Treguely - Guenouvry 44290 GUEMENE-PENFAO
CENTRE D'ACCUEIL DE LA THUMENAU
SIREN: 341123099 5 rue Saint-leon 67000 STRASBOURG
CENTRE D'ACCUEIL DES BENEVOLES
SIREN: 497788406 pl de l'Hotel de Ville J Chirac MAIRIE 77100 MEAUX
CENTRE D'ACTIONS ET DE REFLEXIONS DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L'AFRIQUE
SIREN: 750265704 574 rue de la Haie de la Chasse 77350 LE MEE-SUR-SEINE
CENTRE D'ANIMATION DE LA PRAIR
SIREN: 780716874 9 avenue Albert Sorel 14000 CAEN
CENTRE D'ANIMATION LOISIRS ET CULTURE DE CHAMPAGNE-MOUTON
SIREN: 352213144 Mairie 16350 CHAMPAGNE-MOUTON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.