Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ATEG
SIREN: 443956610 39 rue des Marguerites 91160 LONGJUMEAU
ATELIER - GALERIE HIROSHIMA
SIREN: 821310125 29 av Georges Clemenceau 06220 VALLAURIS
ATELIER 21
SIREN: 789002813 100 rue de Charenton 75012 PARIS
ATELIER AGRICULTURE AVESNOIS THIERACHE
SIREN: 353383623 1 rue des Andiers 02260 LA CAPELLE
ATELIER AUX LILAS POUR LA TYPOGRAPHIE ET L'ESTAMPE
SIREN: 493460869 15 rue de Romainville 93260 LES LILAS
ATELIER CHALOPIN SERIGRAPHIE
SIREN: 820132744 3 rue Chalopin 69007 LYON
ATELIER CIRCULR
SIREN: 923292726 29 rue de Rosenwiller 67200 STRASBOURG
ATELIER CULTUREL
SIREN: 812258069 22 rue des Bonnes Gens 67000 STRASBOURG
ATELIER D ARCHITECTURE AUTOGEREE
SIREN: 481011039 4 rue du Canada 75018 PARIS
ATELIER DES INITIATIVES
SIREN: 451547897 15 quai Ernest Renaud LES SALORGES 1 44300 NANTES
ATELIER DES TERRITOIRES RURAUX EPHEMERE
SIREN: 899767149 2 rue de Lagny 75020 PARIS
ATELIER DU BON SECOURS
SIREN: 811795954 Ancienne Ecole 21340 VAL-MONT
ATELIER DU PIGNON
SIREN: 889596938 12 quai Magellan 44300 NANTES
ATELIER EDUCATIF CULTUREL ET SPORTIF
SIREN: 829605229 9 Villa Saint-ange REZ DE CHAUSSEE VILLA ST ANGE 75017 PARIS
ATELIER JASMIN
SIREN: 439742040 7 rue Germain Nouveau LE JULES VERNE BAT 5 13090 AIX-EN-PROVENCE
ATELIER L'IMAGE DU SIGNE ET DE L'ECRIT
SIREN: 438068306 8 rue du chateau 34120 PEZENAS
ATELIER MALICOT
SIREN: 537768111 11 rue Carnot 72300 SABLE-SUR-SARTHE
ATELIER ONE SHOT
SIREN: 828631960 9 rue Imbert Colomes 69001 LYON
ATELIER PARTAGE
SIREN: 824465207 21 avenue du Marechal Juin LE VILLARD DES DOURBES 04000 DIGNE-LES-BAINS
ATELIER PARTAGE LA CABANE
SIREN: 842653727 2 B allée Ferdinand de Lesseps 33470 GUJAN-MESTRAS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.