Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6868 entreprises correspondent à votre requête
HENNIUM
SIREN: 523105047 53 rue Voltaire 62110 HENIN-BEAUMONT
HERA FRANCE
SIREN: 803447622 3 place Vauban CHEZ CHIARA CONDI 75007 PARIS
HESPUL
SIREN: 402178701 les Nioules 69550 AMPLEPUIS
HEXATRUST
SIREN: 810490052 118 rue de Tocqueville CHEZ IFRESEARCH 75017 PARIS
HIGH EXPLOSIVE STUDIO
SIREN: 895110476 17 passage des Champs 87200 SAINT-BRICE-SUR-VIENNE
HIP HOP FORCE (H.H.F)
SIREN: 801310715 4 rue Tripiere 31000 TOULOUSE
HISTOIRE 2 GAZELLES
SIREN: 800679540 5 rue des Vignes 38450 VIF
HISTOIRE PARTAGEE MEMOIRES PARTAGEES - LES JEUNES AVEC DEEP RESPECT
SIREN: 943519454 4 esplanade du Canada LYCEE SENGHOR 27000 EVREUX
HIT WEST
SIREN: 793270364 2 quai Francois Mitterrand 44200 NANTES
HODEFI
SIREN: 329381305 2 place du Theatre C.C.I.L.R.T 59800 LILLE
HOLA DANSE
SIREN: 791721111 3 rue de la Resistance 56570 LOCMIQUELIC
HOPHOPFOOD
SIREN: 823189931 279 rue du fbg St Antoine 75011 PARIS 11
HOSPITALITE NOTRE-DAME DE LOURDES
SIREN: 444489793 5 B av de la Visitation EVECHE ANNECY 74000 ANNECY
HOUBLONS DE NORMANDIE
SIREN: 851094946 6 rue des Roquemonts CS 45346 14000 CAEN
HOULLE COMME AUTREFOIS
SIREN: 752552562 rue des Paquerettes SALLE POLYVALENTE 62910 HOULLE
HOUSE OF GAMES
SIREN: 987820735 680 cours de la Liberation KEDGE BUSINESS SCHOOL 33400 TALENCE
HUB FRANCE IA
SIREN: 832202113 229 rue Saint-honore 75001 PARIS
HUB RETAIL CROSS-CANAL ET OMNI-LOGISTIQUE
SIREN: 821669785 610 rue du Bourg 38470 TECHE
HUB612
SIREN: 827851734 116 cours Lafayette 69003 LYON
HUMAN RIGHTS DEFENSE IN KABYLIA
SIREN: 924492218 67 rue Saint-jacques 75005 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.