Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CLOUD NATIVE FRANCE
SIREN: 853155836 84 rue Pierre Semard M. SMAINE KAHLOUCH 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
CLOUD NATIVE LORIENT
SIREN: 935269837 169 Kergarenne 56240 CALAN
CLOUS DE GIROFLE
SIREN: 818193849 47 rue de Chartres 91400 ORSAY
CLOWNS SANS FRONTIERES
SIREN: 402181093 70 B rue de Romainville 75019 PARIS
CLSH LA PENSIONNETTE
SIREN: 393655998 10 allée Douze RAIZET 97139 LES ABYMES
CLSH LEI MOUSSI
SIREN: 408130110 place des Resistants MAIRIE DE ST MANDRIER 83430 SAINT-MANDRIER-SUR-MER
CLUB 14
SIREN: 513140293 Kerivet MR OLIVIER FAIX 22240 FREHEL
CLUB 21 EME SIECLE
SIREN: 489782086 13 rue de la Bucherie 75005 PARIS
CLUB 57
SIREN: 924615735 12 rue de la Fontaine 55210 VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL
CLUB ACCUEIL SAINT VINCENT
SIREN: 514789916 2 boulevard d'Aurelle de Paladines 75017 PARIS
CLUB ADOS DE JUVIGNAC
SIREN: 440778843 chemin du Grand Chene Blanc 34990 JUVIGNAC
CLUB AES BORDEAUX
SIREN: 924362924 4 avenue Leon Duguit 33600 PESSAC
CLUB AFFAIRES FRANCO-ALLEMAND TOULOUSE MIDI-PYRENEES
SIREN: 850031774 18 rue Lafayette 31000 TOULOUSE
CLUB AGILE NORMANDIE
SIREN: 803259241 7 rue de Jersey 14000 CAEN
CLUB ART ET CULTURE
SIREN: 399469253 11 rue des Ecoles 25410 SAINT-VIT
CLUB ARTISANAL DE ROCHES SUR MARNE CHAMOUILLEY
SIREN: 497871863 rue Auguste Peschaud MAIRIE 52410 ROCHES-SUR-MARNE
CLUB ATOUTALENT
SIREN: 841003585 2 T boulevard Charlemagne IUT NANCY CHARLEMAGNE 54000 NANCY
CLUB AUTOMNE ECLATANT
SIREN: 923085310 16 Rue de Bousbecque MAISON DE RETRAITE 59126 LINSELLES
CLUB BELFORTAIN DE SAUVETAGE
SIREN: 490366051 bd du Plessis de Richelieu PISCINE MUNICIPALE G; PANNOUX 90000 BELFORT
CLUB BIENVENUE EN MAYENNE, ACCUEIL DES NOUVEAUX CADRES ET DIRIGEANTS
SIREN: 835338112 7 rue de Paradis 53000 LAVAL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.