Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6869 entreprises correspondent à votre requête
OCEANS SANS PLASTIQUES
SIREN: 794699017 place Jules Ferry MJC 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
OCSSIMORE
SIREN: 830929774 56 route de Lavaur 31130 BALMA
OCTALIA
SIREN: 814503322 47 rue de la Victoire 75009 PARIS
OCTAV
SIREN: 883638967 ZA Bel Event 35350 SAINT-COULOMB
ODETTE AND CO
SIREN: 751016585 39 B rue Ferdinand Herold CHEZ ODILE COURCHELLE 07270 LAMASTRE
ODEYS
SIREN: 845192418 3 rue Raoul Follereau BATIMENT B 86000 POITIERS
ODPC SPECIALISE EN PSYCHIATRIE ET SANTE MENTALE
SIREN: 793971680 31 rue d'Amsterdam FASM CROIX MARINE 75008 PARIS
ODYSSEE.GREEN
SIREN: 900375353 50 impasse de la Glaciere 42190 CHANDON
OEUVRE HOSPITALIERE T MEDICO SOCIALE DU GRAND CREILLOIS
SIREN: 515259703 59 rue du Plessis Pommeraye 60100 CREIL
OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DU MORBIHAN
SIREN: 381863927 20 rue Jean Moulin 56100 LORIENT
OFFICE COORDINATION BANCAIRE FINANCIERE
SIREN: 784411340 5 rue de la Terrasse IMMEUBLE BAYA 75017 PARIS
OFFICE D HYGIENE SOCIALE
SIREN: 789032224 1 rue du Vivarais 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY
OFFICE DE LA JEUNESSE
SIREN: 379742935 10 rue de la Comedie 02100 SAINT-QUENTIN
OFFICE DE LA MER MARSEILLE PROVENCE
SIREN: 428253843 72 rue de la Republique 13002 MARSEILLE
OFFICE DE TOURISME DE BERCK SUR MER
SIREN: 829522325 5 avenue Francis Tattegrain 62600 BERCK
OFFICE DE TOURISME DE BOULOGNE-BILLANCOURT
SIREN: 525364477 25 avenue Andre Morizet 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
OFFICE DE TOURISME DE CARROS
SIREN: 528429707 2 Carriero Fernand Barbary VIL CARREIRO CARREIRO 06510 CARROS
OFFICE DE TOURISME DE LA VALLEE DE CREVOUX
SIREN: 484916564 Mairie MAIRIE 05200 CREVOUX
OFFICE DU COMMERCE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MONTLUCONNAISE
SIREN: 523958767 15 boulevard Carnot 03100 MONTLUCON
OFFICE DU TOURISME DU PAYS D ALENCON
SIREN: 429165012 pl de la Magdeleine MAISON D OZE 61000 ALENCON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.