Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE DE SANTE DU THOUARSAIS ET VAL DE THOUET
SIREN: 894067347 16 rue Danton 79100 THOUARS
COMMUNES DE LA FORET DE CRECY
SIREN: 900264177 306 rue de la Bucaille MAIRIE 80120 BERNAY-EN-PONTHIEU
COMMUNES EN FETE
SIREN: 838301356 36 Grande rue MAIIRE DE SAINT-AMAND EN PUISAYE 58310 SAINT-AMAND-EN-PUISAYE
COMMUNES SANS FRONTIERES
SIREN: 501143929 38 rue du Sindelsberg 67440 MARMOUTIER
COMMUNICATION ET DEMOCRATIE
SIREN: 902530187 295 rue Saint-jacques 75005 PARIS
COMMUNICATIONS ET DE SERVICES
SIREN: 481984573 30 rue du Gouverneur Felix Eboue 97300 CAYENNE
COMMUNIQUER POUR VIVRE
SIREN: 835285768 2 rue de Verdun MAIRIE 28250 SENONCHES
COMPAGNIE ARABESQUES D ARTOIS
SIREN: 511881765 la place de Busnettes CTRE CULTUREL JACQUES BREL 62920 GONNEHEM
COMPAGNIE DANSES DU SOLEIL
SIREN: 530986595 38 rue Horace Bertin 13005 MARSEILLE
COMPAGNIE DES 4 VENTS
SIREN: 800076937 5 rue du Champ de la Montee CHEZ M. MME VAILLANT 49080 BOUCHEMAINE
COMPAGNIE DES ATELIERS DE MUSIQUE EN GRAVES DE MONTESQUIEU
SIREN: 520193632 11 Allees de L’enclos 33650 CABANAC-ET-VILLAGRAINS
COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LORRAINE
SIREN: 809740293 7 boulevard Recteur Senn MJC PICHON 54000 NANCY
COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE DE LYON
SIREN: 385211859 74 rue de Bonnel 69003 LYON
COMPAGNIE INTERNATIONAL DES ARTS(CIA)
SIREN: 449392802 11 rue de la Dorsale RES SAPHIR BAT B APPT 11 97200 FORT-DE-FRANCE
COMPAGNIE JEUNE BALLET CHRISTINE URBANO
SIREN: 421895228 pl du 1er Mai MAISON DES ASSOCIATIONS 81100 CASTRES
COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS DE JUSTICE ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION
SIREN: 923318455 41 B boulevard de la Tour-maubourg 75007 PARIS
COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS EN PISCINES SPAS ET PROFESSIONNELS DIPLOMES (CNEPS)
SIREN: 852791201 5 avenue Albert Gleizes 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MEDECINS PRES LES COURS D'APPEL ET OU TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
SIREN: 513213157 31 rue de Reims 51160 SAINT-IMOGES
COMPAGNIE OFF DANSE
SIREN: 501319149 rue Etienne Dolet ECOLE DE DANSE 13160 CHATEAURENARD
COMPAGNIE SECOURISTE SAINTE BARBE
SIREN: 803089168 7 rue de Voiville 17100 SAINTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.