Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ANIMAUX ASSISTANCE EUROPE
SIREN: 441298296 62 chemin de Loustaounaou 64100 BAYONNE
ANIMER POUR VIVRE A SIORAC
SIREN: 798817516 Mairie 24600 SIORAC-DE-RIBERAC
ANIMSTEENE
SIREN: 889493920 rue de la Mairie 59380 STEENE
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SIREN: 480969146 35 av des Romains 74000 ANNECY
ANIVIN DE FRANCE
SIREN: 328427745 53 rue la Fayette 75009 PARIS
ANMPPT
SIREN: 483715058 3 rue Malakoff MEDECINE DU TRAVAIL 38000 GRENOBLE
ANNECY FLOORBALL CLUB LES TROLLS
SIREN: 751256520 39 Che des Fins Nord 74000 ANNECY
ANNONCEURS MARKETING DIRECT
SIREN: 333074201 112 rue de Richelieu 75002 PARIS
ANNUAIRE DES PSYCHOTHERAPEUTES FFDP
SIREN: 443323852 2 B rue Scheffer 75016 PARIS
ANONYMOUS LABEL
SIREN: 852420975 9 rue du Coq Francais 93260 LES LILAS
ANOR ENVIRONNEMENT
SIREN: 828788711 45 rue de Trelon 59186 ANOR
ANORAK PROD
SIREN: 512162017 40 avenue de la Station 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX
ANPF
SIREN: 344498399 31 rue de Constantinople 75008 PARIS
ANPRV
SIREN: 535311856 221 rue la Fayette 75010 PARIS
ANRAS SOLIDARITES
SIREN: 817881881 3 chemin du Chene Vert 31130 FLOURENS
ANSES SOUS LE VENT
SIREN: 750427445 45 avenue du Gouverneur General Felix Eboue CHEZ RAGON ALAIN 97119 VIEUX-HABITANTS
ANSM
SIREN: 814965174 22 rue de l'Yvette 75016 PARIS
ANTA AKHI FRANCE
SIREN: 805302064 3 rue Benjamin Franklin 75016 PARIS
ANTENNE DEPARTEMENTALE DES YVELINES DE L'ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA RECHERCHE SUR LA TRISOMIE 21 AFRT.78
SIREN: 808269542 15 allée des Epines 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
ANTENNE DU NORD DE LA FEDERATION FRANCAISE DES MOTARDS EN COLERE
SIREN: 531506814 4 rue d'Estaires 59940 NEUF-BERQUIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.