Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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COMITE REGIONAL MOSAIC AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 530166958 19 rue des Hauts de Chanturgue APPARTEMENT 602 63100 CLERMONT-FERRAND
COMITE REGIONAL USEP DE BRETAGNE
SIREN: 453182081 6 rue d'Avranches 29200 BREST
COMITE SOCIAL ECONOMIQUE LOUIS VUITTON ARDECHE
SIREN: 328181029 615 rue de l'allée BP10 07370 SARRAS
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT DIRECTION ORANGE ILE DE FRANCE
SIREN: 498139120 42 avenue Philippe-auguste BATIMENT C 75011 PARIS
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE EUROAPI
SIREN: 437772940 4 la Paterie LE BOURG 63480 VERTOLAYE
COMITE STRATEGIQUE FRUITS AUVERGNE RHONE ALPES
SIREN: 831690516 23 rue Jean Baldassini CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE AUVERG 69007 LYON
COMMANDERIE DE LA MARCHE DE L'ORDRE INTERNATIONAL DES ANYSETIERS
SIREN: 513780098 5 rue du 8 Mai 1945 M. ANDRE AUGRAS 23270 CHATELUS-MALVALEIX
COMMANDERIE DU MAINE PERCHE DE L'ORDRE INTERNATIONAL DES ANYSETIERS
SIREN: 514973775 le Jandry 72700 ALLONNES
COMME DES CHEFS
SIREN: 818856064 28 rue Coat Ar Gueven 29200 BREST
COMMENDE MAJEURE DE ROUSSILLON POUR GARDER LE DEVOIR ET LE DROIT DE LA VIGNE ET DU VIN
SIREN: 839799293 14 avenue de Catalogne MAISON DES VIGNERONS 66600 SALSES-LE-CHATEAU
COMMERCANTS GALERIE MDE CARREFOUR
SIREN: 480443548 606 boulevard du Mercantour CENTRE COMMERCIAL CARREFOU 06200 NICE
COMMERCE DE CLIGNANCOURT
SIREN: 808967376 Rte de la Cour Ferand 27500 LE PERREY
COMMERCE ET SERVICES A MONTFERRAND
SIREN: 812953065 4 rue Jules Guesde 63100 CLERMONT-FERRAND
COMMERCES & SAVOIR-FAIRE DE PONTOISE
SIREN: 489240986 7 place du Petit Martroy 95300 PONTOISE
COMMISION NATIONALE TECHNICO-ECONOMIQUE SCIENTIFIQUE APICOLE
SIREN: 819792490 5 B rue Fays 94160 SAINT MANDE
COMMISSARIAT D'INVESTISSEMENT A L'INNOVATION ET LA MOBILISATION ECONOMIQUE
SIREN: 809032139 9 rue Saint - Martin ABBAYE DES PREMONTRES 54700 PONT-A-MOUSSON
COMMISSARIAT DE TERRE SAINTE
SIREN: 491451076 7 rue Marie Rose COUVENT SAINT FRANCOIS 75014 PARIS
COMMISSION CARTE IDENTIT JOURNAL PROFESS
SIREN: 784180358 221 rue la Fayette 75010 PARIS
COMMISSION DES DROITS DES SALARIES
SIREN: 921829792 175 rue Ludovic Boutleux 62400 BETHUNE
COMMISSION DES FETES
SIREN: 780668950 80260 SAINT-GRATIEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.