Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CONSEIL FRANCAIS DE L'ENERGIE
SIREN: 784661993 12 rue de Saint-quentin 75010 PARIS
CONSEIL INTERNATIONAL ARCHIVES
SIREN: 784226128 60 rue des Francs Bourgeois 75003 PARIS
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DE L OPTIQUE CIO
SIREN: 502259054 185 rue de Bercy TOUR DE LYON 13EME ETAGE 75012 PARIS
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL VINS PROVENCE
SIREN: 451070197 Rn7 MAISON DES VINS 83460 LES ARCS
CONSEIL LOCAL DES PARENTS D'ELEVES F.C.P.E. DE BOULOC
SIREN: 504344433 Mairie 31620 BOULOC
CONSEIL LOCAL DU GROUPE SCOLAIRE CLAUDIUS BUARD DU VAL RONZIERE
SIREN: 513007328 5 rue du Pdt Salvador Allende ECOLE CLAUDIUS BUARD 42240 UNIEUX
CONSEIL LOCAL FCPE DU LYCEE BREQUIGNY
SIREN: 821670825 7 avenue Georges Graff LYCEE BREQUIGNY 35200 RENNES
CONSEIL MONDIAL DE L'EAU
SIREN: 409884319 4 place Laurent d'Arvieux ESPACE GAYMARD 2 A 13002 MARSEILLE
CONSEIL MONDIAL DE LA DIASPORA CONGOLAISE (CMDC)
SIREN: 794390419 6 rue de Torcy 75018 PARIS
CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DE BRETIGNOLLES
SIREN: 923247522 21 rue Saint Pierre 79140 BRETIGNOLLES
CONSEIL NATIONA DES ECONOMI REGIONA
SIREN: 784313165 219 boulevard Saint-germain 75007 PARIS
CONSEIL NATIONAL DE L'EMBALLAGE
SIREN: 415136787 23 rue d'Aumale 75009 PARIS
CONSEIL NATIONAL DE LA PROTECTION ANIMALE
SIREN: 784856767 10 place Leon Blum 75011 PARIS
CONSEIL NATIONAL DES COMPAGNIES D EXPERTS DE JUSTICE CNCEJ
SIREN: 301763348 10 rue du Debarcadere 75017 PARIS
CONSEIL NATIONAL DES VILLES ACTIVES ET SPORTIVES
SIREN: 838379360 95 avenue de France 75013 PARIS
CONSEIL NATIONAL DU PEUPLIER
SIREN: 523557809 47 rue de Chaillot 75016 PARIS
CONSEIL NATIONAL ENSEIGN AGRICOLE PRIVE
SIREN: 313116436 284 rue Saint-jacques 75005 PARIS
CONSEIL NATIONAL POUR LA RESILIENCE ALIMENTAIRE
SIREN: 908484413 102 C rue Amelot 75011 PARIS
CONSEIL POUR LES AFFAIRES ET GESTION POUR ENTREPRISES (A.C.G.E.83)
SIREN: 932342470 20 rue Christine Boyer 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
CONSEIL REGIONAL AUVERGNE RHONE ALPES DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SIREN: 478344450 13 rue Sainte Catherine 69001 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.