Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6898 entreprises correspondent à votre requête
ENSEMBLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA ZONE INDUSTRIELLE ET PORTUAIRE DU HAVRE
SIREN: 818277923 181 quai Frissard CCI DU HAVRE 76600 LE HAVRE
ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE COSNOIS
SIREN: 799603618 5 rue Marcellin Berthelot 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
ENSEMBLE UKRAINE
SIREN: 911859098 31 place Bellecour 69002 LYON
ENSEMBLE VOCAL BEL CANTO
SIREN: 511125452 1 rue des Espaliers de Limoges LE MESTRE SERGE 56000 VANNES
ENSIETA
SIREN: 509081253 2 rue Francois Verny 29200 BREST
ENSIL-ENSCI ECO MARATHON
SIREN: 879284131 17 rue Atlantis ENSIL-ENSCI 87280 LIMOGES
ENSIMAG FINANCE & TECHNOLOGY
SIREN: 851640573 681 rue de la Passerelle 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
ENSIP EDHEC
SIREN: 808484448 1 rue Marcel Dore BAT B1 TSA 41105 86000 POITIERS
ENSTA ROBOTIQUE
SIREN: 924349822 828 boulevard des Marechaux ENSTA 91120 PALAISEAU
ENTENDRE LA FRANCE
SIREN: 848208252 3 rue Chevreul 75011 PARIS 11
ENTENDRE LA FRANCE
SIREN: 848208252 3 rue Chevreul 75011 PARIS 11
ENTOURAGE
SIREN: 813792405 10 rue Maurice Grimaud 75018 PARIS
ENTRAIDE DU PAYS DE CHATEAUBOURG
SIREN: 504808957 21 le Sillon St Melaine 35220 CHATEAUBOURG
ENTRE CHATS
SIREN: 804505204 40 route du Gouavert 56860 SENE
ENTREPRENDRE
SIREN: 791619919 Zae Mescoat PEPINIERE D'ENTREPRISE-PARC INNOVATION 29800 LANDERNEAU
ENTREPRENDRE AU FEMININ POITOU-CHARENTES-ANTENNE CHARENTE-EAFPC 16
SIREN: 809051956 70 rue Jean Doucet PEPINIERE D'ENTREPRISES 16470 SAINT-MICHEL
ENTREPRENDRE EN LORRAINE NORD
SIREN: 432845642 2 boulevard Henri Becquerel ESPACE CORMONTAIGNE 57970 YUTZ
ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE - PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 534812771 1 rue Francoise Sagan CHEZ OPEN LANDE 44800 SAINT-HERBLAIN
ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE 6 FRANCE
SIREN: 449242049 32 rue du faubourg Poissonniere 75010 PARIS
ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 433666120 3 rue Jacqueline Et Roland de Pury ORANGERIE 69002 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.