Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION SCOUTS DE FRANCE
SIREN: 783307721 27 rue Sainte Anne 54300 LUNEVILLE
ASSOCIATION SEEKERS KEEPERS
SIREN: 822900742 42 rue de la Bastille 44000 NANTES
ASSOCIATION SENIORS TEMPS LIBRE
SIREN: 780004966 9 rue du Grand Cerf 57000 METZ
ASSOCIATION SERECOM
SIREN: 498234988 avenue Georges Pompidou 81100 CASTRES
ASSOCIATION SERENITY
SIREN: 911293991 53 lotissement Anchaing 97439 SAINTE-ROSE
ASSOCIATION SERV'YR
SIREN: 405292335 la Croix des Archers 56200 LA GACILLY
ASSOCIATION SERVICES DROITS ET DEVOIRS
SIREN: 495157034 96 rue Camelinat 93270 SEVRAN
ASSOCIATION SESAME
SIREN: 489020586 11 rue des Allies 57960 SOUCHT
ASSOCIATION SEW & LAINE
SIREN: 534548771 48 rue Ferdinand Buisson 33130 BEGLES
ASSOCIATION SHAAL MAYAN
SIREN: 533731493 7 rue du Bois-du-chateau APPARTEMENT 102 56100 LORIENT
ASSOCIATION SIDANET
SIREN: 417620184 15 rue de l'Ecole de Medecine CHEZ INSTIT SANTE DEVELOPP 75006 PARIS
ASSOCIATION SIDIBRAHIM DE NEUFCHATEAU ET ENVIRONS
SIREN: 789350121 21 rue des Luthiers 88500 JUVAINCOURT
ASSOCIATION SIEL
SIREN: 398179069 5 rue Parmentier 92400 COURBEVOIE
ASSOCIATION SILHOUETTE
SIREN: 484820881 1662 avenue Colonel Picot LE HALO 83100 TOULON
ASSOCIATION SIMON DE CYRENE NANTES
SIREN: 820077915 36 allée de la Civeliere 44200 NANTES
ASSOCIATION SMART READING PRESS
SIREN: 923042725 5 rue du Role 72300 SOLESMES
ASSOCIATION SOCIALE DE L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEUR DE METZ
SIREN: 908364409 1 route D' Ars-laquenexy ECOLE NATIONAL D'INGENIEURS DE METZ 57070 METZ
ASSOCIATION SOCIALE ET CULTURELLE DES N KOFOLAS EN FRANCE
SIREN: 818628315 28 rue de la Goutte d'Or 28/ 32 CHEZ MR BANFA NYANG 75018 PARIS
ASSOCIATION SOCIALE ET SOLIDAIRE POUR LE PATRIMOINE VERTAVIEN
SIREN: 820395671 40 rue de la Haute Noe Rocard 44120 VERTOU
ASSOCIATION SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMM
SIREN: 778974394 5 rue du Doc Muhlenbeck 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.