Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
9907 entreprises correspondent à votre requête
TAKE IT EASY
SIREN: 442992715 150 rue du Champ Fleuri 73100 GRESY-SUR-AIX
TAKE MY ANDES
SIREN: 930409743 1 rue de la Noe AECN 44300 NANTES
TALENZ
SIREN: 538765785 62 rue de la Chaussee d'Antin 75009 PARIS
TALKING 2000
SIREN: 440979987 1085 chemin des Terres Rouges 83200 TOULON
TALONS AIGUILLES ET SAC A DOS
SIREN: 824337554 5 rue Broquedis APPARTEMENT 52 RES ST ANDREW 64200 BIARRITZ
TANGAROA
SIREN: 493202303 15 rue Ferdinand Buisson 66100 PERPIGNAN
TAPAGE RECORDS
SIREN: 910078864 1 rue de la Noue APPARTEMENT 267 BATIMENT 4 93170 BAGNOLET
TAPAJ FRANCE
SIREN: 821384906 40 cours d'Albret 33000 BORDEAUX
TARAMANA
SIREN: 810592931 8 B allée Maurice Duniau 33470 GUJAN-MESTRAS
TARBES ANIMATIONS
SIREN: 433089943 3 cours Gambetta 65000 TARBES
TARMAK PROD
SIREN: 431234806 57 rue de Lodi 13006 MARSEILLE
TATA PRODUCTIONS
SIREN: 922869466 25 rue de la Gascogne 66100 PERPIGNAN
TATOU PRODUCTIONS
SIREN: 804939072 8 rue du Moulin des Lapins 75014 PARIS
TAVU
SIREN: 830527016 le Chais 31450 BELBEZE-DE-LAURAGAIS
TCHACK BE TCHACK
SIREN: 811577782 87 rue du 4 Aout 1789 69100 VILLEURBANNE
TCHATCHE
SIREN: 445015639 11 boulevard National 13001 MARSEILLE
TCHENDUKUA ICI ET AILLEURS
SIREN: 441211463 11 rue de la Jarry 94300 VINCENNES
TE MATA O TAHITI
SIREN: 429340664 39 rue Republique 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
TEA GROWN IN EUROPE (EUT)
SIREN: 840565253 2 rue Singer 75016 PARIS
TEAM JOLOKIA
SIREN: 500944210 18 rue Jules le Grand 56100 LORIENT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.