Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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GROUPEMENT EDUCATION SANS FRONTIERES
SIREN: 398948638 18 rue Goubet 75019 PARIS
GROUPEMENT EMPLOYEURS GRAND LIBOURNAIS
SIREN: 424702397 25 B avenue de l'Europe - Jean Monnet 33500 LIBOURNE
GROUPEMENT FLEURS ET CO
SIREN: 510601263 103 avenue de Paris CHEZ NATURE ET FLEURS 71100 CHALON-SUR-SAONE
GROUPEMENT FRANCAIS DES BANCSSUREURS
SIREN: 423504521 50 rue de la Procession 50 A 56 75015 PARIS
GROUPEMENT INTERNATIONAL D'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES
SIREN: 822928743 37 rue de Neuilly 37-39 92110 CLICHY
GROUPEMENT NATIONAL DE LA RESTAURATION
SIREN: 382790913 15 avenue de Segur 75007 PARIS
GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS DE NORMANDIE
SIREN: 818177560 boulevard de l'Esperance 31 ESPACE JEAN MANTELET 14123 CORMELLES-LE-ROYAL
GROUPEMENT POUR UNE GESTION RESPONSABLE DE FORETS BOURGUIGNONNES
SIREN: 510942931 place du Champ de Mars MAIRIE 71400 AUTUN
GROUPEMENT PROFESSIONNELS DE L AVIATION
SIREN: 338095417 Aeroport de Lyon Bron 69500 BRON
GROUPEMENT TECHNIQUE DES ELEVEURS D ESTRILDIDES DOMESTIQUES
SIREN: 499269181 34 rue Rabelais 85200 FONTENAY-LE-COMTE
GROUPEMENT TERRITORIAL ESS BRETAGNE SUD
SIREN: 530306661 3 place de l'Europe PORTE OCEANE 56400 AURAY
GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN
SIREN: 305363020 21 avenue Emile Zola 74100 ANNEMASSE
GROUPEMENTS DES POURSUITES EXTERIEURES
SIREN: 390462414 26 B rue Kleber 93100 MONTREUIL
GROUPES DE PRESSE EVANGELIQUES
SIREN: 410774921 chemin Jules Beaunes ROUTE DE BALATA 97234 FORT-DE-FRANCE
GROUPPEMENT LE CHAMPION
SIREN: 790531727 5 rue d'Aurion CHEZ M. AGBEMADON 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
GRP ARTISTIQUE FRENEUSE
SIREN: 308210442 13 rue du General Leclerc 78840 FRENEUSE
GRP.REG.UNION INGENIEURS DIPLOMES...
SIREN: 404301640 Complexe Enseign Agricole 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
GRPT DEFENSE SANITAIRE CHEPTEL
SIREN: 302828330 145 Espace 3 Fontaines 38140 RIVES
GRRRRR
SIREN: 921760401 490 de Lalande CHEZ MADAME LAFON TORRES 24580 FLEURAC
GRUNDA - POL
SIREN: 799302062 rue Pierre Feutren MAIRIE 22500 PAIMPOL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.