Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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GODZILAN
SIREN: 494134166 9 rue Claude Debussy 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
GOETHE INSTITUT
SIREN: 783345978 39 rue de la Ravinelle 54000 NANCY
GOETHE INSTITUT
SIREN: 783707524 90 rue des Stations 59800 LILLE
GOLF CLUB DE BELLE ILE EN MER
SIREN: 405215278 les Poulains 56360 LE PALAIS
GONES DE LA FARGE
SIREN: 944465855 3166 route du Saint-rigaud LA FARGE CHATEAU DE LA FARGE 69790 PROPIERES
GONES FORCE 6
SIREN: 528228273 94 rue des Charmettes GAI SAVOIR 69006 LYON
GONFREVILLE L'ORCHER SCRABBLE
SIREN: 994008449 36 rue Michelet 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER
GOOD DIRTY SOUND
SIREN: 840880033 43 rue Pierre Fontaine M. CLUNET-FARLOW HARRY 75009 PARIS
GOOD MORNING TOULOUSE
SIREN: 539873794 2 T rue des Puits Creuses SCIENCES PO TOULOUSE 31000 TOULOUSE
GOOD PLACE
SIREN: 924187206 115 avenue du Maine 75014 PARIS
GOODPROD
SIREN: 518436951 105 rue du faubourg du Temple 75010 PARIS
GOOGLE DEVELOPER LILLE
SIREN: 827999616 4 rue Paul Blondeau 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
GORALE
SIREN: 811467596 rue Jean Jaures SALLE LOUIS GENTY 62119 DOURGES
GOSSIP CHOCO
SIREN: 932330517 rue Grand Moun RESIDENCE LES FLAMBOYANTS 97200 FORT-DE-FRANCE
GOSTOPS PRODUCTIONS
SIREN: 929579993 31 rue Orgiazzi 77690 MONTIGNY-SUR-LOING
GOUPEMENT DES AGENTS COMMUNAUX RETRAITES DE LA VILLE DE COLMAR
SIREN: 752655100 28 Cite Vincent de Paul 68000 COLMAR
GOUPIL CONNEXION
SIREN: 497975730 760 avenue de L’europe 34190 LAROQUE
GOURM'EDHEC
SIREN: 795215847 24 avenue Gustave Delory 59100 ROUBAIX
GOURM'EM
SIREN: 879166510 9 rue Claude Bloch 14000 CAEN
GOUTALI
SIREN: 918162843 2381 d'Rte de Pelleport 31530 THIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.