Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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HELP EMPLOI FORMATION
SIREN: 402942924 20 B rue Anatole France 69120 VAULX-EN-VELIN
HELVIORUM ARCHEOSITE DU VIVARAIS
SIREN: 791647969 Mairie le Village 07120 SAINT-ALBAN-AURIOLLES
HEMISPHERE DROIT
SIREN: 423767847 7 rue du Petit Pradet 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
HENJOY HOSPITALITY DIFFERENTLY
SIREN: 990634131 7 allée Francois Mitterrand 49100 ANGERS
HENNIUM
SIREN: 523105047 53 rue Voltaire 62110 HENIN-BEAUMONT
HEPNA (HUILES ESSENTIELLES PURES ET NATURELLES)
SIREN: 943155804 A Larrat 32120 MONFORT
HEQUALISHE
SIREN: 902589191 24 avenue Gustave Delory 59100 ROUBAIX
HERA FRANCE
SIREN: 803447622 3 place Vauban CHEZ CHIARA CONDI 75007 PARIS
HERBE FOLLE ET DIGITALE
SIREN: 923203392 les Pins 72200 CLERMONT CREANS
HEREFORD FRANCE
SIREN: 824262745 16 rue de la Mairie 54170 BAGNEUX
HERITAGE & CIVILISATION (H&C)
SIREN: 840002745 90 rue du Moulin Vert ESCALIER C 75014 PARIS
HERLEVILLE EN FORME
SIREN: 807479357 Mairie 80340 HERLEVILLE
HERMITAGE TOURNONAIS CYCLISME ORGANISATION
SIREN: 813114071 2 allée Pierre de Coubertin 07300 TOURNON-SUR-RHONE
HERMOZA FONDS DE DOTATION FAMILLE FREDERIC CHARBON / GROUPE RAVE
SIREN: 994931384 92 avenue d'Alembert 71210 TORCY
HEROBRINE
SIREN: 878511757 95 avenue Georges Brassens E13 13100 AIX-EN-PROVENCE
HERRIKO HARAGIA
SIREN: 800033565 218 rue de Mongelos MAISON ZUENTZAT 64220 AINHICE-MONGELOS
HERRIKO OGIA
SIREN: 800037343 Maison Zuentzat 64220 AINHICE-MONGELOS
HESPUL
SIREN: 402178701 les Nioules 69550 AMPLEPUIS
HEXAGON UX PARIS
SIREN: 937651602 25 rue Fremicourt 75015 PARIS
HEXATRUST
SIREN: 810490052 118 rue de Tocqueville CHEZ IFRESEARCH 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.