Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SABOR DE PERPINYA
SIREN: 752262204 29 rue de la Cloche-d'Or 66000 PERPIGNAN
SABOR Y GUITARRA
SIREN: 820598951 11 rue du Docteur Albert Schweitzer A 305 34300 AGDE
SAFRAN
SIREN: 830498853 4 boulevard de Strasbourg CSAPA ENVOL 35000 RENNES
SAGACITE
SIREN: 395332208 2 place Alexandre Farnese IMM LE VINCI 84000 AVIGNON
SAIN ET SAUF
SIREN: 844516658 15 rue Marceline Desbordes-valmore BAT 1 33300 BORDEAUX
SAINT FIACRE
SIREN: 419076120 1 rue des Fougeres CENTRE D INITIATION JARDI 17100 SAINTES
SAINT JOSEPH - VALLON DES PINS
SIREN: 419368345 18 avenue Victor Tassini 07130 SAINT-PERAY
SAINT OMER DEVELOPPEMENT
SIREN: 420181299 9 av Charles de Gaulle 62500 SAINT-OMER
SAINT-CHARLES EXPORT (SCE)
SIREN: 498467729 rue de Valencia CTRE ADMINISTRATIF ST- CHARLES INTERNA 66000 PERPIGNAN
SAINT-DENIS SAINT-HILAIRE
SIREN: 804173029 MAIRIE 41230 LASSAY-SUR-CROISNE
SAINT-MARCELLIN PATRIMOINE VIVANT
SIREN: 802149203 24 rue de Carles de Mazenod MAIRIE 42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SAINTE-EULALIE SOLIDARITES
SIREN: 822813960 MAIRIE 12230 SAINTE-EULALIE-DE-CERNON
SAISIR
SIREN: 834441859 13 rue Albert 75013 PARIS
SAKYA TSECHEN LING
SIREN: 415168616 5 Rond Point du Vignoble 67520 KUTTOLSHEIM
SALLE DES FETES
SIREN: 751325994 2 rue Jeanne d'Arc 75013 PARIS
SALON ACTION SANTE
SIREN: 381914357 6 rue de l'Etang de Berre 13300 SALON-DE-PROVENCE
SALON CULTURE
SIREN: 428338909 Mte du Puech CHATEAU DE L'EMPERI 13300 SALON-DE-PROVENCE
SALON DE L'ECOLOGIE (SDE)
SIREN: 528180136 163 rue Auguste Broussonnet UNIVERSITE DE MONTPELLIER 34090 MONTPELLIER
SALON DE LA CULTURE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
SIREN: 938920972 14 avenue du General de Gaulle CHEZ KIENDI SANDRINE 94160 SAINT-MANDE
SALON DES COMPOSITEURS PREROMANTIQUES
SIREN: 534546494 17 boulevard Die MR ASSADOURIAN 13012 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.