Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASS SHERPA
SIREN: 443232897 80 quai de Jemmapes 75010 PARIS
ASS SIGEM (SYSTEME D' INTEGRATION DANS LES GRANDES ECOLES DE MANAGEMENT)
SIREN: 494734502 20 boulevard Lascrosses GROUPE E.S.C. TOULOUSE 31000 TOULOUSE
ASS SOCIO CULTURELLE DES MUSULMANS DE CHATEAU THIERRY
SIREN: 421917113 15 rue Saint-martin PATIS SAINT MARTIN 02400 CHATEAU-THIERRY
ASS SOCIO CULTURELLE EUROPASIE
SIREN: 305756033 18 rue du Cardinal Lemoine 75005 PARIS
ASS SOCIO EDUCATIVE REGION COGNACAISE
SIREN: 305064552 boulevard des Borderies CENTRE SOCIAL 16100 COGNAC
ASS SOCIOCULTURELLE & CULTUELLE MAROCAIN
SIREN: 440092906 286 avenue Antoine de Saint Exupery 62100 CALAIS
ASS SOUFFLE ET MOUVEMENT
SIREN: 489775171 14 route de Plescop 56890 MEUCON
ASS SOULAINES TOURISME ENVIRONNEMENT
SIREN: 418185393 Manoir de Soulaines 10200 SOULAINES-DHUYS
ASS SPORTIVE CULTURELLE COMITE TNTER ORG
SIREN: 305902355 37 boulevard de la Paix 56000 VANNES
ASS SPORTIVE DU GOLF DE CICE BLOSSAC
SIREN: 405294703 Domaine de Cice Blossac CLUB HOUSE GOLF DE CICE 35170 BRUZ
ASS SUKYO MAHIKARI FRANCE
SIREN: 380497230 7 rue de Reims 75013 PARIS
ASS SYNDICAT ARBORICULTEURS VALLERANGE
SIREN: 440964807 29 rue Principale MR BITTE CLAUDE 57340 VALLERANGE
ASS TECHNOPOLE AVIGNON AGROALIMENTAIRE
SIREN: 351626585 120 rue Jean Dausset IMMEUBLE TECHNICITE 84000 AVIGNON
ASS TELECOM VALLEY
SIREN: 392373411 1047 route des Dolines ALLEE PIERRE ZILLER - BUSINESS POLE 06560 VALBONNE
ASS TERRITOIRES
SIREN: 352355465 17 avenue Salvador Allende 38130 ECHIROLLES
ASS TOULOUSAINE EDUCATION POPULAIRE
SIREN: 439816448 24 rue Perchepinte 31000 TOULOUSE
ASS TOURANGELLE CENTRE SOCIAUX
SIREN: 775348600 avenue Mozart 37300 JOUE-LES-TOURS
ASS TOURIST SPORT ET CULTURE ZDMINISTRAT
SIREN: 421855107 13 avenue Saint-symphorien 56000 VANNES
ASS TRANSPORTS TERRESTRES
SIREN: 484819347 180 rue Joseph Louis Lagrange TECHNOPOLE TRANSALLEY 59300 FAMARS
ASS TROYENNE DE DA'WAH ET TABLIH
SIREN: 450596440 11 rue Bernard Palissy CENTRE COMMERCIAL 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.