Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6869 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOCALES OCCITANIE
SIREN: 823528575 185 allée du Nouveau Monde 34000 MONTPELLIER
ASSOCIATION REGIONALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
SIREN: 532221199 25 boulevard Jean Jaures 45000 ORLEANS
ASSOCIATION REGIONALE DES TRUFFES EN BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN: 801637620 1 rue des Coulots CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE 21110 BRETENIERE
ASSOCIATION REGIONALE EMPLOI FORMATION EN AGRICULTURE LORRAINE
SIREN: 790005987 5 rue de la Vologne 54520 LAXOU
ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ORIENTATION LA FORMATION ET L'EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE - CAP METIERS NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 839527660 102 avenue de Canejan 33600 PESSAC
ASSOCIATION REGIONALES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES D ALSACE ARIA ALSACE
SIREN: 402743074 3 quai Kleber IMMEUBLE LE SEBASTOPOL 67000 STRASBOURG
ASSOCIATION REISSA
SIREN: 449409960 Mairie 46320 ASSIER
ASSOCIATION REPORTER CITOYEN
SIREN: 878306950 10 rue des Prairies 75020 PARIS
ASSOCIATION RESEAU CURIE
SIREN: 393702956 94 rue Saint-lazare 75009 PARIS
ASSOCIATION RESEAU EXCELLENCE RURALITES
SIREN: 917453003 120 avenue du General Leclerc 75014 PARIS
ASSOCIATION RESTER AU VILLAGE
SIREN: 382394641 2147 chemin du Bachas PRESENCE 30 30000 NIMES
ASSOCIATION REVES ANDALOUS
SIREN: 444853055 88 avenue Georges Guynemer CHEZ MME CICORELLA 66100 PERPIGNAN
ASSOCIATION RHENA
SIREN: 804065068 10 rue Francois Epailly 67000 STRASBOURG
ASSOCIATION SAINT ALBERT LE GRAND
SIREN: 534718234 le Rafflay 44690 CHATEAU-THEBAUD
ASSOCIATION SAINT ANTOINE
SIREN: 752348896 Aurenque 32500 CASTELNAU D'ARBIEU
ASSOCIATION SAINT BENOIT LABRE
SIREN: 382127546 12 rue de l'Eglise 62260 AMETTES
ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE
SIREN: 408615433 la Haye aux Bonshommes COUVENT 49240 AVRILLE
ASSOCIATION SAINT JOSEPH
SIREN: 425121340 4 rue de la Bienfaisance 22300 LANNION
ASSOCIATION SAINT MICHEL
SIREN: 752259002 38 avenue Georges Pompidou 24000 PERIGUEUX
ASSOCIATION SAINT PIERRE
SIREN: 379398563 7 rue Francaise 89000 AUXERRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.