Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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AGBTP ASSO GENE BATI TP
SIREN: 312379985 131 rue Saint Alban LE SURESNES 42153 RIORGES
AGC EVENTS
SIREN: 931611982 3 impasse les Romarins 13580 LA FARE-LES-OLIVIERS
AGCE RECHERC INFORMAT FRUITS LEGUMES FRA
SIREN: 323687624 99 boulevard Pereire 75017 PARIS
AGE ET VIE
SIREN: 889301578 chemin des Paroites MME ANDREAULT CELINE 84120 LA BASTIDONNE
AGEFOS PME CENTRE VAL DE LOIRE
SIREN: 311138028 4 place Jean Monnet 45000 ORLEANS
AGEFOS PME GRAND EST (TERRITOIRES ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE)
SIREN: 818997751 4 allée des Forgerons AEROPARC 3 67960 ENTZHEIM
AGEFOS PME ILE DE FRANCE
SIREN: 307615039 11 rue Helene 75017 PARIS
AGEFOS-PME MIDI PYRENEES
SIREN: 310955109 14 avenue de L’europe BP 42125 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
AGENCE 152
SIREN: 820232197 4 quai Jean Moulin 69001 LYON
AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES
SIREN: 309421444 25 rue Jean Pellerin 73000 CHAMBERY
AGENCE ARIEGE ATTRACTIVITE
SIREN: 837913912 Parc Technologique Delta Sud CTE D'ENTREP ET D'INNOVATION CAP DELTA 09340 VERNIOLLE
AGENCE COUP DE POUCE
SIREN: 420550790 2 Cite Pierre Terrisse RESIDENCE BRUN 4IEME ETAGE 15000 AURILLAC
AGENCE D'ATTRACTIVITE DE L'ALSACE
SIREN: 400569323 24 rue de Verdun CHATEAU KIENER 68000 COLMAR
AGENCE D'ATTRACTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT
SIREN: 834562605 3 rue Charles Sillard 35600 REDON
AGENCE D'ATTRACTIVITE HELLO LILLE
SIREN: 849315312 87 boulevard de la Liberte 59800 LILLE
AGENCE D'INNOVATION DE LA REUNION
SIREN: 924151111 10 rue Pierre Marinier 97438 SAINTE-MARIE
AGENCE D'URBANISME DE ROUEN ET DES BOUCLES DE SEINE EURE
SIREN: 515389864 101 boulevard de l'Europe ETG 3 76100 ROUEN
AGENCE D'URBANISME SUD BOURGOGNE
SIREN: 538054388 rue de la Verrerie 71200 LE CREUSOT
AGENCE DE COMMUNICATION GRANZHOM
SIREN: 847711934 23 rue Prunier CHARTRONS 33300 BORDEAUX
AGENCE DE COMMUNICATION SOCIALE ET SOLIDAIRE
SIREN: 828193888 53 avenue du President Kennedy 68200 MULHOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.