Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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AGROPOLIS INTERNATIONAL
SIREN: 340751585 avenue Agropolis 34090 MONTPELLIER
AGROS CONTRE LE PALUDISME
SIREN: 539089532 av de la Bretigniere AGRO PARIS TECH 78850 THIVERVAL-GRIGNON
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SIREN: 504398421 22 pl de l'Agronomie 91120 PALAISEAU
AGROSUPDIJON ALUMNI
SIREN: 337852008 1 Campus esplanade Erasme CAMPUS UNIVERSITAIRE 21000 DIJON
AH ! COMME ART'HIST
SIREN: 922871702 101 rue Legendre 75017 PARIS
AICLER PROVENCE
SIREN: 420641102 74 Tra de la Morne 83860 NANS-LES-PINS
AID'HA
SIREN: 419516257 267 rue Martin du Nord 59500 DOUAI
AIDE AU MAINTIEN PERSONNES A DOMICILE
SIREN: 379610504 77 boulevard de la Republique 06400 CANNES
AIDE AUX DEVOIRS ST YO
SIREN: 923765911 4 rue des Heurthauds 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
AIDE AUX ENFANTS PAUVRES DU SRI LANKA
SIREN: 803941251 10 rue des Mimosas 67140 STOTZHEIM
AIDE ET SERVICES DE GUENAND
SIREN: 508760634 Guenand 71190 BRION
AIDE MONDIALE ISC
SIREN: 800264566 22 boulevard du Fort de Vaux 75017 PARIS
AIDE PSYCHOLOGIQUE POUR LES ENTREPRENEURS EN SOUFFRANCE PSYCHOLOGIQUE AIGUE
SIREN: 827786633 19 rue Rene Rouchy MAISON DES ENTREPRISES 49100 ANGERS
AIDEM
SIREN: 799578588 46 rue Pierre de Montreuil 93100 MONTREUIL
AIDER SON PROCHAIN
SIREN: 837640259 29 rue Emile Zola 69200 VENISSIEUX
AIDSA ASSO INTERN DEFENS SAUMO
SIREN: 314101908 chemin Igel Karrika MAIRIE 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
AIESEC
SIREN: 420606014 1 rue Lakanal 49000 ANGERS
AIESEC IN NANTES
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AIESEC LYON
SIREN: 509430088 6 cours Albert Thomas IAE DE LYON SITE MANUF TABACS 69008 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.