Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION JEUNESSE PLAINFINOISE
SIREN: 348508417 Maison des Jeunes LES FOUGERES 88230 PLAINFAING
ASSOCIATION JEUX DEMAIN
SIREN: 792082083 rue Porte de Cornier 47360 PRAYSSAS
ASSOCIATION JOB EXPRESS
SIREN: 393249305 route de Saint-cassin GROUPE ECOLE SUP CHAMBERY 73000 JACOB-BELLECOMBETTE
ASSOCIATION JOCELYNE SAAB
SIREN: 850783531 37 B avenue Belle Vue 13003 MARSEILLE
ASSOCIATION JOGAKI CAPOEIRA PARIS
SIREN: 790432249 23 rue du Depart BOITE 37 75014 PARIS
ASSOCIATION JUNIOR TRAD ISIT
SIREN: 439618604 21 rue d'Assas 75006 PARIS
ASSOCIATION JURISTES ET ECONOMISTES TRILINGUES (ASSO JET)
SIREN: 879119469 1133 rue des Residences FAC DE DROIT GRENOBLE - BAT B 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
ASSOCIATION KADIMA
SIREN: 411247893 119 rue la Fayette 75010 PARIS
ASSOCIATION KANEG
SIREN: 904056207 Pk 34 Cd5 VILLAGE NORINO 97355 MACOURIA
ASSOCIATION KASSIOPE
SIREN: 803118405 Ty Nehue Kerfleau 56850 CAUDAN
ASSOCIATION KAZANOU
SIREN: 793314444 41 B Che Gufflet 97410 SAINT-PIERRE
ASSOCIATION KERBERNARD-ELEMENTAIRE
SIREN: 790938062 rue Charles Edouard Guillaume 29200 BREST
ASSOCIATION KIMIA RDC - AK.RDC
SIREN: 810098442 139 boulevard Charles de Gaulle 92700 COLOMBES
ASSOCIATION KOKOPELLI
SIREN: 433481124 Foret de Castagnes ROUTE DE SABARAT 09290 LE MAS D'AZIL
ASSOCIATION KOUAN DI DU TEMPLE DES CHANE
SIREN: 852313469 80 rue Sainte Anne 97400 SAINT-DENIS
ASSOCIATION L AGE D OR
SIREN: 321007833 58 rue Marechal Joffre 57390 AUDUN-LE-TICHE
ASSOCIATION L ESCALE
SIREN: 520283417 39 boulevard Leon Blum 56100 LORIENT
ASSOCIATION L USINE A BELFORT
SIREN: 525160503 3 rue Edouard Branly TECHN HOM 2 90000 BELFORT
ASSOCIATION L'ABRIBUS
SIREN: 538493115 26 rue Sainte-menne 88500 PUZIEUX
ASSOCIATION L'AGE D'OR
SIREN: 408567295 Grande rue Aristide Briand MAIRIE 89200 AVALLON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.