Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5958 entreprises correspondent à votre requête
FAMILLE MISSIONNAIRE DE NOTRE DAME
SIREN: 507749992 65 rue du Village 07450 SAINT-PIERRE-DE-COLOMBIER
FAMILLES DE COEUR
SIREN: 883719692 1 chemin de Bernat 64230 LESCAR
FAMILLES EN MOUVEMENT - FEDERATION DU RHONE - FFR
SIREN: 779847029 1 B chemin du Torey 69340 FRANCHEVILLE
FAMILLES JEUNES EDUCATION PROJETS CITOYENS ET SOLIDAIRES - LA PASSERELLE
SIREN: 780296166 15 rue du Champ de Foire 08400 VOUZIERS
FAMILLES RURALES
SIREN: 388235574 Mairie 64450 THEZE
FAMILLES RURALES ASS DE GUISSENY
SIREN: 338154883 Bourg MAIRIE 29880 GUISSENY
FAMILLES RURALES ASS DE PLOUAY
SIREN: 307337394 28 rue Paul Ihuel 56240 PLOUAY
FAMILLES RURALES FEDERAT DEP HERAUL - FRFD34
SIREN: 344463765 133 rue Olof Palme PARC MURE N 6 34070 MONTPELLIER
FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DE VENDEE - FDAFR
SIREN: 337929533 119 boulevard des Etats Unis MAISON DES FAMILLES 85000 LA ROCHE-SUR-YON
FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ARDENNES
SIREN: 780255170 rue Paulin Richier LA CROISETTE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DES DEUX-SEVRES
SIREN: 775709777 7 boulevard de Saint Porchaire 79300 BRESSUIRE
FAMILLES SOLIDAIRES ALSACE - FAMILLES SOLIDAIRES
SIREN: 825158744 11 rue Paul Deroulede 68100 MULHOUSE
FARAGLO
SIREN: 801600214 26 rue Brillat Savarin ROVALTAIN PARC DU 45EME PARALLELE 26300 ALIXAN
FASHION GREEN HUB
SIREN: 824368989 139 rue des Arts BAT C - 1ER ETAGE 59100 ROUBAIX
FASK
SIREN: 845274372 35 boulevard du Capitaine Geze PARC EIFFEL DES AYGALADES 13014 MARSEILLE 14
FAUTEUIL EN ACTION
SIREN: 829566306 770 avenue Henri Mory MAISON SPECIALISEE DU LITTORAL 62830 SAMER
FC GRENOBLE AMAZONES - FCG AMAZONES
SIREN: 425375508 12 rue Albert Reynier 38100 GRENOBLE
FCPE
SIREN: 482398237 Lycee Leonard de Vinci 38090 VILLEFONTAINE
FED ASS ACTION SOCIALE
SIREN: 315349951 15 rue Aristide Briand 88000 EPINAL
FED ASS ACTION SOCIALE
SIREN: 315349951 15 rue Aristide Briand 88000 EPINAL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.