Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6898 entreprises correspondent à votre requête
MJC DU VUACHE
SIREN: 312628035 74520 VULBENS
MJC FERNAND LEGER
SIREN: 785183955 45 allée Aristide Briand 91100 CORBEIL-ESSONNES
MJC LA FABRIQUE 95
SIREN: 303213813 7 place du Petit Martroy 95300 PONTOISE
MJC MPT DU FONTANIL
SIREN: 304688781 4 rue Fetola 38120 FONTANIL-CORNILLON
MJC RELIEF
SIREN: 409913977 1 avenue de la Republique 91420 MORANGIS
MOBIL EMPLOI
SIREN: 481536902 71 avenue Jacques le Viol 29000 QUIMPER
MOBIL I T
SIREN: 807710769 122 rue de Canteraine 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE
MOBIL'EMPLOI
SIREN: 479133977 151 rue du Granier 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE
MOBIL'IS - LE RESEAU DES ACTEURS DE LA MOBILITE EN ISERE
SIREN: 795061175 chemin de la Cave 38190 BERNIN
MOBILITIS
SIREN: 402200521 72 rue de Gergovie 75014 PARIS
MODEL'ART
SIREN: 923667711 30 Quartier Sainte Madeleine 66300 TROUILLAS
MODERN STROUILH
SIREN: 514538024 le Gripp ZA 56590 GROIX
MOM'SUD
SIREN: 801203894 28 boulevard National LA RUCHE 13001 MARSEILLE
MOME
SIREN: 807714324 14 avenue de l'Hopital CENTRE HOSPITALIER REGIONAL 45100 ORLEANS
MOMENTS BAROQUES
SIREN: 917532434 6 les Boscqs 50190 MARCHESIEUX
MON P'TIT CAMION
SIREN: 888553963 20 rue d'Antrain 35700 RENNES
MON POTE LE DJ
SIREN: 808901474 13 rue Albert Leenhardt 34000 MONTPELLIER
MONACO DISEASE POWER 04
SIREN: 793939349 Enriez 04320 CASTELLET-LES-SAUSSES
MONASTERE SAINTE CLAIRE
SIREN: 401152780 24 rue Sainte Colette 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
MOND'EN FETE - COMITE DES FETES DE MONDONVILLE
SIREN: 909843500 13 impasse des Coteaux 31700 MONDONVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.