Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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DATABEANS
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DATCHA KALINA EN PAYS D AIX
SIREN: 484419932 1 place Romee de Villeneuve LE LIGOURES 13100 AIX-EN-PROVENCE
DAUFOOD
SIREN: 833539661 128 rue de la Pompe 75016 PARIS
DAUPH'INNOVATION
SIREN: 815182548 place du Marechal de Lattre de Tassigny UNIV. PARIS-DAUPHINE - BUREAU P629 75016 PARIS
DAUPHINE ALUMNI
SIREN: 324285477 1 place du Marechal de Lattre de Tassigny 75016 PARIS
DAUPHINE DISCUSSION DEBAT
SIREN: 521154666 place du Marechal de Lattre de Tassigny UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE 75016 PARIS
DAUPHINE DURABLE
SIREN: 933621997 place du Marechal de Lattre de Tassigny UNIVERSITE PARIS DAUPHINE-PSL 75016 PARIS
DAVINCIBOT
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DAVINCICODE
SIREN: 919055442 12 avenue Leonard de Vinci 92400 COURBEVOIE
DAWPERS
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DDAY OVERLORD
SIREN: 795376557 Lieu Allais 14450 GRANDCAMP-MAISY
DE GAULLE, MEMOIRE POUR L'AVENIR
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DE LA HAUTE-GARONNE AUX GRANDES ECOLES
SIREN: 892691510 354 route de Thil 31330 LAUNAC
DE LA TERRE A LA BIERE
SIREN: 494006786 17 rue du Bas Village 35510 CESSON-SEVIGNE
DE LA VOIX AU CHAPITRE
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DE PAR LE MONDE
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DE RECYCLAGE CATALAN
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DECIBELLES
SIREN: 798272381 450 route de Hautesserre 46090 FLAUJAC-POUJOLS
DECLIC INFORMATIK
SIREN: 821683653 84 rue du Docteur Chopinet MAIRIE 60320 BETHISY-SAINT-PIERRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.