Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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DATABEANS
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DATCHA KALINA EN PAYS D AIX
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DAUFOOD
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DAUPH'INNOVATION
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DAUPHINE ALUMNI
SIREN: 324285477 1 place du Marechal de Lattre de Tassigny 75016 PARIS
DAUPHINE DISCUSSION DEBAT
SIREN: 521154666 place du Marechal de Lattre de Tassigny UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE 75016 PARIS
DAUPHINE DURABLE
SIREN: 933621997 place du Marechal de Lattre de Tassigny UNIVERSITE PARIS DAUPHINE-PSL 75016 PARIS
DAVINCIBOT
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DAWPERS
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DDAY OVERLORD
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DE GAULLE, MEMOIRE POUR L'AVENIR
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DE LA HAUTE-GARONNE AUX GRANDES ECOLES
SIREN: 892691510 354 route de Thil 31330 LAUNAC
DE LA TERRE A LA BIERE
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DE LA VOIX AU CHAPITRE
SIREN: 822455788 2 rue du Four C/O MME KROMICHEFF PASCALINE 21400 PUITS
DE PAR LE MONDE
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DE RECYCLAGE CATALAN
SIREN: 750843088 10 route de Ria 66500 PRADES
DEALERS DE SCIENCE.
SIREN: 824368419 19 esplanade des Antilles UFR STC UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE 33600 PESSAC
DECIBELLES
SIREN: 798272381 450 route de Hautesserre 46090 FLAUJAC-POUJOLS
DECLIC INFORMATIK
SIREN: 821683653 84 rue du Docteur Chopinet MAIRIE 60320 BETHISY-SAINT-PIERREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

