Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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IAAS FRANCE
SIREN: 447918517 2 avenue de la Foret de Haye ENSAIA 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
IAE CAEN HELPS
SIREN: 819946583 3 rue Claude Bloch 14000 CAEN
IAE CORSE ALUMNI
SIREN: 842514101 avenue Jean Nicoli IAE CAMPUS GRIMALDI 20250 CORTE
IAE GRAND EST
SIREN: 830758348 68 avenue des Vosges 67000 STRASBOURG
IAE LILLE CONSULTING
SIREN: 529518359 104 avenue du Peuple Belge 59800 LILLE
IAE MOOVE
SIREN: 880267406 av de l'Universite UNIVERSITE DE TOULON 83130 LA GARDE
IAE NANTES FINANCE CLUB
SIREN: 934687518 chemin de la Censive du Tertre IAE DE NANTES 44300 NANTES
IAE NICE ALUMNI
SIREN: 534524137 24 avenue des Diables Bleus IAE DE NICE - PU ST JEAN D'ANGELY 06300 NICE
IAE STARTUP LAB MONTPELLIER
SIREN: 814958013 2 place Eugene Bataillon (S)PACE CROUS, BAT 38 34090 MONTPELLIER
IAE TOULOUSE JUNIOR CONSEIL
SIREN: 423101773 place Anatole France UNIVERS.SIENCES SOCIALES 31000 TOULOUSE
IAE TOURS CONSULTING
SIREN: 531323582 50 avenue Jean Portalis I.A.E 37200 TOURS
IATA INTE AIR TRAN ASSOC
SIREN: 305289126 26 Che de Joinville Cointrin 00000 COINTRIN
IBN AL HAYTHAM LHISA INTERNATIONAL SOCIETY
SIREN: 834598708 99 avenue Jean-baptiste Clement INSTITUT GALILEE UNIVERSITE PARIS 13 93430 VILLETANEUSE
IBPS DOC & POST-DOC ASSOCIATION (IDPA)
SIREN: 903297653 7 quai Saint-bernard 7-9 75005 PARIS
ICAE WILLOW
SIREN: 905080354 2 place de L’eglise 34130 CANDILLARGUES
ICARA
SIREN: 909843633 17 rue Honore de Balzac 91160 BALLAINVILLIERS
ICERMA
SIREN: 384559217 allée Georges Charpak PARC TECHNOLOGIQUE DE SOLOGNE 18100 VIERZON
ICHNOS LA TRACE L'ASSOCIATION THERAPEUTIQUE DE RECHERCHE ET D'ACCOMPAGNEMENT CREATIF ET EDUCATIF
SIREN: 821108594 3 rue de Majorque 34070 MONTPELLIER
ICHTUS AU SERVICE DE LA CITE
SIREN: 775706021 49 rue des Renaudes 75017 PARIS
ICI ET LA - UNE POETIQUE DU CANAL DE BOURGOGNE
SIREN: 844615526 28 Grande rue Basse 89430 TANLAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.