Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6897 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE EDUCATION PREVENTION
SIREN: 810541722 1 pl Allende LES MESANGES APP 12 27600 GAILLON
ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE ISRAELITE DE JOINVILLE
SIREN: 503898504 7 rue du 42e de Ligne 94340 JOINVILLE-LE-PONT
ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE MUSULMANE DE SAINT-MALO
SIREN: 923633796 46 rue des Antilles 35400 SAINT-MALO
ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE ISRAELITE DE PAVILLONS SOUS BOIS
SIREN: 504680935 118 B allée Robillard 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO MAROCAINE D'AIX LES BAINS
SIREN: 792841223 540 boulevard Lepic 73100 AIX-LES-BAINS
ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO TURQUE DU 94
SIREN: 799095435 22 rue de la Sablonniere 94460 VALENTON
ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO-MAGHREBINE
SIREN: 494731235 1 impasse Chateaubriand 57460 BEHREN-LES-FORBACH
ASSOCIATION CULTURELLE MAROCAINE
SIREN: 414909150 53 rue du chemin de Fer 53-55 62680 MERICOURT
ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE
SIREN: 399405976 2 place Marcel Ponleve Et des Deportes 60110 MERU
ASSOCIATION CULTURELLE POUR LES JEUNES DE BONNETABLE
SIREN: 514875129 Mairie 72110 BONNETABLE
ASSOCIATION CULTURELLE SALAM (PAIX)
SIREN: 808480156 77 chemin de l'Oratoire MR HAJJI 13160 CHATEAURENARD
ASSOCIATION CULTURELLE TURQUE
SIREN: 797680485 366 rue Olivier de Serres 71000 MACON
ASSOCIATION CULTURELLE TURQUE
SIREN: 409580644 66 route de Sablons 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
ASSOCIATION CULTURELLE TURQUE DE ST NAZAIRE
SIREN: 523822344 63 boulevard Jean Mermoz 44600 SAINT-NAZAIRE
ASSOCIATION CULTURELLES DES RESSORTISSANTS AFRICAINS DE MARSEILLE
SIREN: 818621641 381 Che Madrague Ville BAT A5 13015 MARSEILLE 15EME
ASSOCIATION CULTURES ET CITOYENNETE
SIREN: 491878955 327 boulevard Etienne Clementel 63100 CLERMONT-FERRAND
ASSOCIATION D EDUCATION POPULAIRE DIWAN RIANTEG
SIREN: 513380634 impasse des Ecoles 56670 RIANTEC
ASSOCIATION D'AIDE AUX JEUNES ESPOIRS DU SPORT
SIREN: 812585263 6 rue des Meys Hallats 54360 BLAINVILLE-SUR-L'EAU
ASSOCIATION D'ANIMATION CULTURELLE ET TOURISTIQUE
SIREN: 481102911 39 rue Vauvenargues 63000 CLERMONT-FERRAND
ASSOCIATION D'ANIMATION DU PACTE DU POUVOIR DE VIVRE
SIREN: 921760757 4 boulevard de la Villette 75019 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.