Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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AMPERSAND PRESS LAB
SIREN: 883582553 15 avenue du General de Gaulle 54380 DIEULOUARD
AMPLITUDES
SIREN: 408739597 rue de Stalingrad MME SPROCQDEMARCQ NICOLE 38100 GRENOBLE
AMPLITUDES
SIREN: 430053918 2 avenue Xavier de Ricard 34000 MONTPELLIER
AMPROD (ARTISTIC MUSIC & PRODUCTION)
SIREN: 537680985 17 rue Braunston 77860 QUINCY-VOISINS
AMS CROIX BLANCHE
SIREN: 431878727 92 Traverse du Pas du Faon 13016 MARSEILLE
AMUSEZ LA GALERIE
SIREN: 879856888 26 la Cabane 33230 LES PEINTURES
AMW
SIREN: 519428742 159 rue du chateau des Rentiers 2EME HALL P 75013 PARIS
AN AERLIN (LA LICORNE)
SIREN: 820619161 6 Rte de Saint Pierre 22720 PLESIDY
AN ORIANT MOTORCYCLE CLUB
SIREN: 798276473 34 rue Ratier RESIDENCE LES CAMELIAS 56100 LORIENT
ANACOFI-COURTAGE
SIREN: 900008558 92 rue d'Amsterdam 75009 PARIS
ANACROUSES
SIREN: 538791088 rue de la Mairie MAIRIE 14240 CAUMONT-SUR-AURE
ANAK-TNK
SIREN: 490948833 15 rue du General Leclerc 78000 VERSAILLES
ANAMORPHOSE
SIREN: 503808685 91 avenue Louis Dequet 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
ANCDGP
SIREN: 401608385 8 place de L’eglise CABINET PHILIPPE LOIZELET 95440 ECOUEN
ANCIELA
SIREN: 532095130 34 rue Rachais 69007 LYON
ANCIENS SALARIES DE GESPAC INDUSTRIE
SIREN: 477748628 les Cadenedes CHEZ MR BARRAL CHRISTOPHE 34570 SAINT-PAUL-ET-VALMALLE
ANCRAGE GUYANE
SIREN: 513483289 17 lotissement Calimbe I 97300 CAYENNE
ANCRAGES
SIREN: 432093987 93 voie la Canebiere MAISON DES ASSOCIATION BOITE 449 13001 MARSEILLE
ANDAM
SIREN: 384635595 30 rue Beaurepaire 75010 PARIS
ANEFA NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 827655788 6 Prv des Chartrons 33000 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.