Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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BUREAU DES ETUDIANTS DE SCIENCES PO AIX
SIREN: 452804370 25 rue Gaston de Saporta INSTITUT ETUDES POLITIQUES 13100 AIX-EN-PROVENCE
BUREAU DES ETUDIANTS DU CAMPUS DES COMTES DE CHAMPAGNE
SIREN: 889500872 place du Preau HOTEL DIEU LE COMTE 10000 TROYES
BUREAU DES ETUDIANTS DU CELSA
SIREN: 791832124 77 rue de Villiers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
BUREAU DES ETUDIANTS DU MASTER MANAGEMENT OF EUROPEAN AFFAIRS
SIREN: 847755246 Cite Scientifique USTL/BDE MEA 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
BUREAU DES ETUDIANTS GEA MARSEILLE
SIREN: 800189979 142 Traverse Charles Susini MME DE PINTO 13013 MARSEILLE
BUREAU DES ETUDIANTS IAE ANGERS
SIREN: 909230880 13 allée Francois Mitterrand 49100 ANGERS
BUREAU DES ETUDIANTS STAPS DE MARNE LA VALLEE
SIREN: 530409705 5 boulevard Descartes 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
BUREAU DES GUIDES DU LOT ET GARONNE (BDG47)
SIREN: 814342598 93 boulevard de la Liberte 47200 MARMANDE
BUREAU DES IMAGES
SIREN: 507909489 boulevard Andre Siegfried ECOLE DE COMMERCE DE ROUEN 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
BUREAU DES INITIATIVES ETUDIANTES (BIE) ISCOM RENNES
SIREN: 920976909 23 rue Louis Kerautret-botmel 35000 RENNES
BUREAU DES INTERNATIONAUX DE L'UNIVERSITE PARIS CITE
SIREN: 939824157 33 rue Vauban (saint-pol-sur-mer) 59430 DUNKERQUE
BUREAU DES JEUX CPE LYON
SIREN: 914549357 43 boulevard du 11 Novembre 1918 BATIMENT HUBERT CURIEN 69100 VILLEURBANNE
BUREAU DES LICENCES
SIREN: 900683608 99 avenue Jean-baptiste Clement 93430 VILLETANEUSE
BUREAU DES SPORTS (BDS) - CESI NANCY
SIREN: 922849096 3 rue du Bois de la Champelle 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
BUREAU DES SPORTS CENTRALESUPELEC METZ
SIREN: 992460782 2 rue Edouard Belin CAMPUS DE METZ 57070 METZ
BUREAU DES SPORTS DE L'EM STRASBOURG
SIREN: 877687871 61 avenue de la Foret-noire ECOLE SUP DE COMMERCE DE STRASBOURG 67000 STRASBOURG
BUREAU DES SPORTS EM LYON
SIREN: 829480276 23 avenue Guy de Collongue 69130 ECULLY
BUREAU DES SPORTS EPF SCEAUX
SIREN: 877937946 3 B rue Lakanal 92330 SCEAUX
BUREAU DES SPORTS ESTACA CAMPUS OUEST
SIREN: 814119699 rue Georges Charpak PARC UNIVERSITAIRE 53000 LAVAL
BUREAU DES SPORTS IFEC
SIREN: 923483762 24 boulevard Paul Vaillant Couturier 94200 IVRY-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.