Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6911 entreprises correspondent à votre requête
LAZARE
SIREN: 529944613 3 rue du Refuge 44000 NANTES
LE 222 BUSINESS POOL
SIREN: 812028447 4 rue Andre Marie Ampere 22300 LANNION
LE 4 BIS - INFORMATION JEUNESSE - LA PLACE DES POSSIBLES
SIREN: 845020825 4 B cours des Allies 35000 RENNES
LE BOOSTER DE SAINT-JEAN
SIREN: 828095208 30 rue Saint Jean 69100 VILLEURBANNE
LE BOUCHER BEUCQUOTS-LUCQUOIS
SIREN: 924397326 32 rue Francois Rabelais 85170 LES LUCS-SUR-BOULOGNE
LE BRUIT DES ALGUES
SIREN: 904654746 5 rue Montesquieu 49000 ANGERS
LE BRUIT DU VENT
SIREN: 819868803 19 rue de Pressense 56100 LORIENT
LE BRUIT QUI PENSE
SIREN: 827624339 15 rue de la Blotterie 78690 SAINT-REMY-L'HONORE
LE BUREAU DE LA RADIO
SIREN: 512363433 2 rue du Gal Alain de Boissieu ALTICE CAMPUS EST 75015 PARIS 15
LE CAIRN MONNAIE LOCALE ET CITOYENNE
SIREN: 820314656 21 rue Boucher de Perthes CAPBERRIAT 38000 GRENOBLE
LE CAP DES POSSIBLES
SIREN: 835042680 6 rue du Cdt Charcot 56400 AURAY
LE CERCLE DE LA COMPLIANCE
SIREN: 817506785 49 rue de Ponthieu 49-51 - BUREAU 46 75008 PARIS
LE CERCLE DE LA REFORME DE L'ETAT
SIREN: 507924835 3 rue Joseph Bernard 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
LE CERCLE DES EPARGNANTS
SIREN: 479542011 2 rue Luigi Cherubini 93210 SAINT-DENIS
LE CERCLE DES FEMMES DE LOIRE-ATLANTIQUE
SIREN: 539299222 20 rue Anatole le Braz 44000 NANTES
LE CERCLE DU PROPRE
SIREN: 421880386 5 avenue de la Porte de Vincennes A 8 75020 PARIS
LE CHAMP DES SOURIRES
SIREN: 911841112 37 rue de Talant 21000 DIJON
LE CHAROLAIS DANS L ASSIETTE
SIREN: 453186801 79 route de Macon RCEA 71120 CHAROLLES
LE CHIEN QUI ABOIE- EL PERRO QUE LADRA
SIREN: 537837353 4 rue des Arenes MAISON DES ASSOCIATIONS DU 5E 75005 PARIS
LE CLOU (CAFE - LIBRAIRIE - OENOLOGIE - UTILITES SOLIDAIRES)
SIREN: 891199812 4 rue Saint Pierre 86300 CHAUVIGNY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.