Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5971 entreprises correspondent à votre requête
NEXEM
SIREN: 817664659 3 rue au Maire 75003 PARIS
NFT PARIS (NFT.PRS)
SIREN: 908061450 13 rue de l'Arc de Triomphe 75017 PARIS 17
NICE START(S) UP
SIREN: 813301736 1 boulevard Maitre Maurice Slama CENTRE EUROPPEN D'ENTREPRISES ET D'INN 06200 NICE
NICOPOLIS AVENIR
SIREN: 522972462 allée des Eglantines POLE D'ACTIVITE DE NICOPOLIS 83170 BRIGNOLES
NIGERIAN YOUTHS IN FRANCE (NYF)
SIREN: 910538834 2 rue Gabriel Peri 93270 SEVRAN
NIGHTLINE FRANCE
SIREN: 824092605 46 rue de Douai 75009 PARIS
NIMES RHONE CEVENNES TECHNOPOLE
SIREN: 419378880 rue Georges Besse 30000 NIMES
NO-CODE FRANCE
SIREN: 909117319 197 rue du fbg St Antoine 75011 PARIS 11
NOGASHI
SIREN: 898075213 1 rue Pierre Brizon 59175 TEMPLEMARS
NOGENTECH
SIREN: 447513425 rue Lavoisier POLE TECHNOLOGIQUE DE HAUTE CHAMPAGNE 52800 NOGENT
NOOKIEPRODUCTION
SIREN: 452715196 Kerhouguet M.PANTALON 44410 SAINT-LYPHARD
NORD FORGE
SIREN: 497891119 16 rue du Barbier Maes APT 70 59800 LILLE
NORD NATURE BAVAISIS
SIREN: 407903129 1 chemin des Pres Verquin CENTRE DE DECOUVERTE DE L 59570 GUSSIGNIES
NORD NATURE ENVIRONNEMENT
SIREN: 310828561 5 rue Jules de Vicq 59800 LILLE
NORLINK FLUVIAL
SIREN: 783711138 299 boulevard de Leeds 59777 LILLE
NORM'ANGELS
SIREN: 523999357 2 rue Jean Perrin BATIMENT D 14460 COLOMBELLES
NORMANDIE AEROESPACE
SIREN: 489884635 745 avenue de l'Universite TECHNOPOLE DU MADRILLET 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
NORMANDIE BUSINESS ANGELS LE HAVRE
SIREN: 440252823 esp de l'Europe LA GRANGE AUX DIMES 76600 LE HAVRE
NORMANDIE ENERGIES
SIREN: 527614416 avenue de l'Universite INSA - SITE DU M 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
NORMANDIE HABILLEMENT
SIREN: 830522108 Rte de Vire ZI 14110 CONDE-EN-NORMANDIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.