Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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LEAF FRANCE CAFE
SIREN: 827998279 41 rue Alfred Poizat 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
LEAGUE OF REPLICA
SIREN: 750695868 10 rue du Muret BAT B3 CAMPAGNE LAROUSSE 13014 MARSEILLE
LEAN IN NETWORK DES SAVOIE (ANNECY,CHAMBERY)
SIREN: 920064052 9 av d'Albigny 74000 ANNECY
LEBANESE VISUAL ART ASSOCIATION
SIREN: 901971754 32 rue du faubourg Poissonniere 75010 PARIS
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LECTEURS ANONYMES
SIREN: 807729298 15 rue Bouchut 75015 PARIS
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SIREN: 810293720 5 B rue du Louvre 75001 PARIS
LEITMOTIV RECORDS
SIREN: 888752821 34 rue de Strasbourg 33000 BORDEAUX
LEMANIC MODERN ENSEMBLE
SIREN: 893855197 bd des Promenades 26
LEMONSEA
SIREN: 903610228 26 rue de la Gloire APPARTEMENT 100 17000 LA ROCHELLE
LEO CLUB DE LILLE FAIDHERBE
SIREN: 537419798 99 rue Nationale ESPACE JURIDIQUE 59800 LILLE
LEO CLUB REIMS FLEUR DE LYS
SIREN: 840648729 45 rue de la Garenne 51500 TAISSY
LES PLACES TERTIAIRES
SIREN: 502152150 place du Theatre ADMINISTRATION DES RESSOURCES HUMAINES 59800 LILLE
LES 1000 FEUX
SIREN: 829652247 28 rue du Muguet 49330 LES HAUTS-D'ANJOU
LES ABEILLES DE SAINT MARTIN
SIREN: 517682746 rue Terrasses de Cul de Sac LOT 21 SAINT-MARTIN
LES ACTEURS ECONOMIQUES DE LA PLASTICS VALLEE
SIREN: 539772624 180 rue Pierre Et Marie Curie 01100 BELLIGNAT
LES AILES ANCIENNES TOULOUSE
SIREN: 499587608 4 rue Roger Beteille 31700 BLAGNAC
LES AILES CHABEUILLOISES ULM
SIREN: 882542533 730 chemin du Vol A Voile CHABEUIL POLE LOISIRS 26120 CHABEUIL
LES AILES DE L'OUEST
SIREN: 507412153 119 le Mesnil 44850 LIGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.