Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6908 entreprises correspondent à votre requête
ASS GESTION PLAN LOCAL POUR INSERTION EMPLOI AGENAIS
SIREN: 509469557 6 rue Andre de Chenier 47000 AGEN
ASS GESTION RESTAURANT DU CROSS CORSEN
SIREN: 411827785 Pointe de Corsen CROSS CORSEN 29810 PLOUARZEL
ASS GESTION RESTAURANT INTER-ENTREPRISE AMBENE
SIREN: 497833723 rue de l'Ambene 63200 RIOM
ASS GESTIONNAIRE DE LA MARPA
SIREN: 395222235 Rte de Pers 12240 COLOMBIES
ASS GITES RURAUX FRANCE
SIREN: 330667361 19 rue du Danemark 56400 AURAY
ASS GOLDEN AGE DU BOWLING COLORBOWL 51
SIREN: 481710382 16 rue Nicolas Appert 51430 TINQUEUX
ASS GPE INT POUR PHARMACIE DE RECHERCHE
SIREN: 401255468 62 boulevard Victor Hugo 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ASS GRAND LITTORAL ATLANTIQUE AGLIA
SIREN: 433062197 quai aux Vivres 17300 ROCHEFORT
ASS HISTORIQUE AMIS CHATEAU CRESSIA
SIREN: 481041630 39270 CRESSIA
ASS HOSPIT A DOMICILE AGGLO NANCEIENNE
SIREN: 477920789 17 rue du Bois de la Champelle 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
ASS IMMOBILIERE ALBERT DROULERS
SIREN: 399641059 45 rue Laurendeau 80000 AMIENS
ASS IMMOBILIERE DE PASSY
SIREN: 429743925 12 rue Benjamin Franklin 75016 PARIS
ASS IMMOBILIERE DE ST LAURENT CHAMOUSSET
SIREN: 434162723 rue Froide 69930 SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET
ASS IMMOBILIERE EMILIE DE RODAT
SIREN: 452012867 21 rue de l'Abbaye 82000 MONTAUBAN
ASS IMMOBILIERE LAGRANGE ET LACERON
SIREN: 343084406 av Jean Marie Lamenais COLLEGE SAINT JOSEPH 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNE
ASS INDUSTRIES AGRO ALIMENT REG LORRAINE
SIREN: 316227354 2 av de la Foret de Haye BP 172 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY
ASS INDUSTRIES DU COMMERCE
SIREN: 488226622 40 rue Eugene Jacquet 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
ASS INFORMATION POUR ALLAITEMENT
SIREN: 444382766 19 rue Jules Cambon CHEZ MME FANTINI 69008 LYON
ASS INGALAN
SIREN: 477786628 9 rue Vieux Bourg 56220 ROCHEFORT-EN-TERRE
ASS INTEGR.MORBIHAN.ENFANTS TRISOMIQUES
SIREN: 402927917 23 rue du Bois de Lisa 56860 SENE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.