Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ALPE D'HUEZ GRAND DOMAINE SKI
SIREN: 788906410 rue du Pic Blanc SATA 38750 HUEZ
ALPES BOIS COLLAGE
SIREN: 819436619 Lieu Dit les Hodouls 05600 SAINT-CREPIN
ALPES LEMAN ANGELS
SIREN: 511205296 Site Archamps IMM. ALLIANCE - BAT. A 74160 ARCHAMPS
ALPINECHAIN.XYZ
SIREN: 923665723 5 all de l'Arcalod 74000 ANNECY
ALSACE BUSINESS ANGELS
SIREN: 493401681 13 rue Jacques Peirotes LA PLAGE DIGITALE 67000 STRASBOURG
ALSACE CENTRALE INITIATIVES
SIREN: 431449107 2 rue du General Gallieni 67600 SELESTAT
ALSACE DESTINATION TOURISME
SIREN: 817765035 1 rue Camille Schlumberger 68000 COLMAR
ALSACE DIGITALE
SIREN: 538330572 15 rue Jacques Peirotes 67000 STRASBOURG
ALSACE ENERGIVIE
SIREN: 523836229 24 rue de Verdun 68000 COLMAR
ALSACE QUALITE
SIREN: 387507148 2 rue de Rome 67300 SCHILTIGHEIM
ALSACE TECH
SIREN: 500739503 1 Cour des Cigarieres ENGEES 67000 STRASBOURG
ALSACE VITAE
SIREN: 517624581 37 rue de Herrlisheim ZA BIOPOLE 68000 COLMAR
ALTALEGHJE
SIREN: 821522067 U Piratu CHEZ MME SIMONPIETRI 20112 ALTAGENE
ALTER EGO 56
SIREN: 809085244 4 Ld Kervelve 56890 PLESCOP
ALTER ENGA (ALTERNATIVES ET ENGAGEMENTS POUR L'AFRIQUE)
SIREN: 488925660 44 rue Rivault de Fleurance CHEZ M REZE JOEL 53000 LAVAL
ALTER ET GO
SIREN: 509743613 3 boulevard de Clairfont BATIMENT A 66350 TOULOUGES
ALTER'ACTIONS
SIREN: 537899015 29 boulevard Bourdon 75004 PARIS
ALTER-NATIVE
SIREN: 499386134 670 avenue des Albaredes 82000 MONTAUBAN
ALTERAVENIR
SIREN: 848506192 20 rue des Giraumeries 53940 SAINT-BERTHEVIN
ALTEREDUC' ACTIONS
SIREN: 830865978 3 place Ritay APT 39 RES LES TERRASSES DE COMPANS 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.