Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ALBATROS DE GRANDE CHAMPAGNE
SIREN: 490367463 le Bourg MAIRIE 16200 MAINXE-GONDEVILLE
ALBERTVILLE TARENTAISE EXPANSION
SIREN: 380400564 45 avenue Jean Jaures 73200 ALBERTVILLE
ALBI INNOPROD
SIREN: 822845293 8 av Pierre-gilles de Gennes HOTEL D'ENTREPRISES 81000 ALBI
ALBIREO ASTRONOMES AMATEURS TARNAIS
SIREN: 832390173 20 rue de la Souque 81000 ALBI
ALCANES ASSOCIATION DE LIAISON ENTRE LES CHIMISTES AVERTIS ET NEOPHYTES DE L'UNIVERSITE DE STRASBOURG AINSI QUE LES ENTR
SIREN: 923303960 1 rue Blaise Pascal UNIVERSITE STRASBOURG UFR CHIMIE 67000 STRASBOURG
ALCHEMY STUDIO
SIREN: 790644801 97 chemin Fons Vicarii 13122 VENTABREN
ALCHIMIE & CO
SIREN: 818532830 3 rue du Bellocq CARRE DES PLATANES 40500 SAINT-SEVER
ALDEFI
SIREN: 444128474 30 rue des Dames 75017 PARIS
ALDENE
SIREN: 523455996 avenue du Minervois MAIRIE 34210 CESSERAS
ALDESS
SIREN: 453935496 57 Grande rue 39800 POLIGNY
ALEA JACTA AIX (AJAX)
SIREN: 924886815 15 avenue Albert Baudoin 13090 AIX-EN-PROVENCE
ALEF BETH
SIREN: 752566232 14 boulevard de la Guyane 94160 SAINT-MANDE
ALEFPA SOLIDARITE
SIREN: 812778363 199 rue Colbert BAT LILLE 199-201 59800 LILLE
ALEGESSEC
SIREN: 785843533 7 avenue du Parc BP 65 95000 CERGY
ALERTE SOS
SIREN: 483914909 30 rue du Poteau RESIDENCE JOFFRIN MONTMART 75018 PARIS
ALES MYRIAPOLIS
SIREN: 775849730 6 pl des Martyrs de la Resistance BATIMENT LE HUP 30100 ALES
ALESA EPL AGRO
SIREN: 482719747 Technopole P de Vilmorin 55000 BAR LE DUC
ALETHEIA
SIREN: 514788777 18 rue des Meres 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
ALEXANDRE ET HORE
SIREN: 930256037 21 rue Lemarchand 14550 BLAINVILLE-SUR-ORNE
ALEXIS GRAND - EST
SIREN: 327389227 5 rue Alfred Kastler SITE SAINT JACQUES II 54320 MAXEVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.