Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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AIDE AUX ENFANTS PAUVRES DU SRI LANKA
SIREN: 803941251 10 rue des Mimosas 67140 STOTZHEIM
AIDE ET ACCUEIL DE JEUNES SPORTIFS
SIREN: 394748644 160 Che du Bras d'Or COLLEGE DU BRAS D OR 62170 ECUIRES
AIDE ET AMITIE A MADAGASCAR
SIREN: 484396957 chemin des Tartugues MAISON ASSOCIATIONS 13800 ISTRES
AIDE ET SERVICES DE GUENAND
SIREN: 508760634 Guenand 71190 BRION
AIDE MONDIALE ISC
SIREN: 800264566 22 boulevard du Fort de Vaux 75017 PARIS
AIDE PSYCHOLOGIQUE POUR LES ENTREPRENEURS EN SOUFFRANCE PSYCHOLOGIQUE AIGUE
SIREN: 827786633 19 rue Rene Rouchy MAISON DES ENTREPRISES 49100 ANGERS
AIDEM
SIREN: 799578588 46 rue Pierre de Montreuil 93100 MONTREUIL
AIDER SON PROCHAIN
SIREN: 837640259 29 rue Emile Zola 69200 VENISSIEUX
AIDSA ASSO INTERN DEFENS SAUMO
SIREN: 314101908 chemin Igel Karrika MAIRIE 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
AIESEC
SIREN: 420606014 1 rue Lakanal 49000 ANGERS
AIESEC IN NANTES
SIREN: 830296067 Che de la Censive du Tertre POLE ETUDIANT 44000 NANTES
AIESEC LYON
SIREN: 509430088 6 cours Albert Thomas IAE DE LYON SITE MANUF TABACS 69008 LYON
AIESEC UNIVERSITES DE PARIS
SIREN: 814395034 15 rue Jean Antoine de Baif 75013 PARIS
AIFA2023
SIREN: 923267470 14 rue Simone Veil 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLE
AIFP
SIREN: 419623210 136 quai Louis Bleriot 75016 PARIS
AIGOUAL CEVENNES PIC SAINT-LOUP
SIREN: 923564439 26 avenue Louis Pasteur 34190 GANGES
AILES ANCIENNES TOULOUSE DOTATION
SIREN: 799903513 183 rue Gaston Doumergue 31170 TOURNEFEUILLE
AIMANTES
SIREN: 538207648 86 route de Mantes MME DELPLANQUE FLORENCE 78200 BUCHELAY
AIME TON FUTUR
SIREN: 908661945 28 T rue Alcide d'Orbigny 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE
AIMER LE SEGALA-AGRICULTURE INNOVANTE METHANISATION ECO RESPONSABLE
SIREN: 799121546 15 route de la Bouysse 81640 MONESTIES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.