Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6898 entreprises correspondent à votre requête
INITIATIVE ESSONNE
SIREN: 418773784 2 Crs Monseigneur Romero CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 91000 EVRY-COURCOURONNES
INITIATIVE EURE
SIREN: 453669913 1 rue Gustave Eiffel 27930 GRAVIGNY
INITIATIVE FLANDRE
SIREN: 348258997 33 rue du Ponceau Lucien Duffuler 59140 DUNKERQUE
INITIATIVE FOR AFRICA INITIATIVE EN FAVEUR DE L AFRIQUE
SIREN: 817944317 383 rue de Vaugirard BLOC A BOITE 22 75015 PARIS
INITIATIVE GARD
SIREN: 422752956 904 avenue du Marechal Juin 30900 NIMES
INITIATIVE GENEVOIS
SIREN: 353125461 13 avenue Emile Zola MED ETOILE ANNEMASSE GENEVE 74100 ANNEMASSE
INITIATIVE GOHELLE
SIREN: 424846368 42 B rue Victor Hugo 62300 LENS
INITIATIVE GRAND ANNECY
SIREN: 434662151 178 route de Cran-gevrier ESPACE GALILEO 74650 CHAVANOD
INITIATIVE GRESIVAUDAN ISERE
SIREN: 424279446 54 Parc d'Activites Eurekalp PEPINIERES D'ENTREPRISE 38660 SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE
INITIATIVE HAUTE VALLEE DE L'AUDE
SIREN: 390601466 Rte de Carcassonne Rd 118 OZE CHARLES CROS POLE ENTREPRISES 11300 PIEUSSE
INITIATIVE HAUTS DE FRANCE
SIREN: 534320023 58 avenue du Memorial des Fusilles BATIMENT DES 3 PARALLELES 62000 ARRAS
INITIATIVE INNOV LIMOUSIN
SIREN: 510411366 4 allée Duke Ellington CCI LIMOUSIN CS 80015 87100 LIMOGES
INITIATIVE JURA
SIREN: 429151582 17 rue Jules Bury 39000 LONS-LE-SAUNIER
INITIATIVE LANDES
SIREN: 478953276 293 avenue du Marechal Foch 40000 MONT-DE-MARSAN
INITIATIVE LORRAINE NORD
SIREN: 421320490 ZI de Franchepre PEPINIERE D ENTREPRISES 54240 JŒUF
INITIATIVE MARSEILLE METROPOLE
SIREN: 410487730 2 rue Henri Barbusse 5EME ETAGE BAT CMCI ENTREE B 13001 MARSEILLE
INITIATIVE METZ
SIREN: 491749644 1 rue Marconi 57070 METZ
INITIATIVE MONTPELLIER PIC SAINT LOUP
SIREN: 444576789 235 rue de L’aven C/O CCI CS 90066 34980 SAINT-GELY-DU-FESC
INITIATIVE NANTES
SIREN: 441132578 8 rue Bisson MAISON DE LA CREATION & TRANSMISSION 44100 NANTES
INITIATIVE NICE COTE D AZUR
SIREN: 414322289 208 boulevard du Mercantour SPACE A 06200 NICE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.