Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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LE BUREAU DE LA RADIO
SIREN: 512363433 2 rue du Gal Alain de Boissieu ALTICE CAMPUS EST 75015 PARIS 15
LE CAIRN MONNAIE LOCALE ET CITOYENNE
SIREN: 820314656 21 rue Boucher de Perthes CAPBERRIAT 38000 GRENOBLE
LE CAP DES POSSIBLES
SIREN: 835042680 6 rue du Cdt Charcot 56400 AURAY
LE CERCLE DE LA COMPLIANCE - LCDC
SIREN: 817506785 49 rue de Ponthieu 49-51 - BUREAU 46 75008 PARIS 8
LE CERCLE DES EPARGNANTS
SIREN: 479542011 2 rue Luigi Cherubini 93210 SAINT-DENIS
LE CERCLE DU PROPRE
SIREN: 421880386 5 avenue de la Pte Vincennes A 8 75020 PARIS 20
LE CHAMP DES SOURIRES
SIREN: 911841112 37 rue de Talant 21000 DIJON
LE CHAROLAIS DANS L ASSIETTE
SIREN: 453186801 79 route de Macon RCEA 71120 CHAROLLES
LE CLOU (CAFE - LIBRAIRIE - OENOLOGIE - UTILITES SOLIDAIRES)
SIREN: 891199812 4 rue Saint Pierre 86300 CHAUVIGNY
LE CLUB DES 100 CRAVATES
SIREN: 519315758 87 avenue Nationale 72230 ARNAGE
LE CLUB DES ANNONCEURS
SIREN: 408976249 18 rue de Londres 75009 PARIS
LE CLUB DES ENTREPRENEURS DU PAYS DES COEVRONS
SIREN: 533157087 rue des Coevrons 53150 EVRON
LE CLUB DES ETI DE NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 801495730 47 allée des Palanques CHEZ CAP INGELEC 33127 SAINT-JEAN-D'ILLAC
LE CLUB DES JURISTES
SIREN: 504789082 4 rue de la Planche 75007 PARIS
LE CLUB METZ EUROMETROPOLE
SIREN: 348333055 2 place d'Armes Jacques-francois Blondel 57000 METZ
LE CLUSTER MARITIME FRANCAIS
SIREN: 489847624 47 rue de Monceau 75008 PARIS 8
LE COLLECTIF DES ABEILLES
SIREN: 923404883 12 impasse des Forieres 27000 EVREUX
LE COLLECTIF DES COMMERCANTS DELOGES DU MARCHE NON COUVERT DE MAMOUDZOU - CCDMNCM
SIREN: 813159712 29 rue de Vahibe PASSAMAINTY 97600 MAMOUDZOU
LE COLLECTIF DU CHATEAU DE VERCHAUS
SIREN: 485269138 2849 route du Teil CHATEAU DE VERCHAUS 07220 VIVIERS
LE COLLECTIF LE BOUILLON
SIREN: 793629395 26 rue de la Madeleine 44190 CLISSON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.