Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES DEMUNIES INTERNATIONALES
SIREN: 880792874 7 rue de L’etrave MME MICHAUD MANITA 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE
ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DEFENSE DE LEURS DROITS
SIREN: 929465961 11 rue Pasteur 95470 SURVILLIERS
ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES ET DE MEDIATION PENALE FRANCE VICTIMES 972 MARTINIQUE
SIREN: 490755527 rue Pierre Zobda-quitman ANTENNE DE JUSTICE ET DROIT DU LAMENTI 97232 LE LAMENTIN
ASSOCIATION D'AIDES ET SERVICES POUR LA MISSION (A.S.M.)
SIREN: 894007012 4 allée des Ormeaux 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
ASSOCIATION D'ANIMATION CULTURELLE ET TOURISTIQUE
SIREN: 481102911 39 rue Vauvenargues 63000 CLERMONT-FERRAND
ASSOCIATION D'ANIMATION DU PACTE DU POUVOIR DE VIVRE
SIREN: 921760757 4 boulevard de la Villette 75019 PARIS
ASSOCIATION D'ANIMATION ET D'INITIATIVES CITOYENNES LOIRE-AUTHION
SIREN: 410762009 26 Grand rue 49140 LOIRE-AUTHION
ASSOCIATION D'ASSISTANCE AUX COPROPRIETAIRES ET CONSEILLERS SYNDICAUX
SIREN: 524582780 rue du 11 Novembre 1918 MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE 59140 DUNKERQUE
ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE CHATEAUBOURG
SIREN: 811592666 10 rue Monseigneur Millaux 35220 CHATEAUBOURG
ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE CHILLY-SUR-SALINS
SIREN: 892656042 11 Grande rue 39110 CHILLY-SUR-SALINS
ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE ET SPORTIVE DE SAINT-PAUL EN BAUGEOIS
SIREN: 923491625 2 rue du Commerce 49140 SEICHES-SUR-LE-LOIR
ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE SAINTE-BERNADETTE
SIREN: 751610635 110 boulevard de Strasbourg 49000 ANGERS
ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT LIBRE ET D'EDUCATION POPULAIRE DE SAINT-ABRAHAM
SIREN: 797744117 Ecole de Saint-abraham 56140 SAINT-ABRAHAM
ASSOCIATION D'ENTRAIDE DES TRAVAILLEURS TURCS DE RENNES (AETTR)
SIREN: 899101729 4 rue des Bintinais Z.A. DU HILL 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
ASSOCIATION D'ENTRAIDE FRANCO TURQUE DE REIMS
SIREN: 511041519 74 rue de la Maison Blanche 51100 REIMS
ASSOCIATION D'ETUDE DES MANTES DE GUYANE
SIREN: 918211889 Pk 8,5 Degrad Saramaca 97310 KOUROU
ASSOCIATION D'HYGIENE MENTALE GRENELLE HENRI ROUSSELLE
SIREN: 339920225 1 rue Cabanis CHSA SAINTE ANNE SECT 15 PAV MAGNAN 75014 PARIS
ASSOCIATION D'INSERTION SOCIALE BATWEL
SIREN: 424112522 7 rue Hippolyte Letard 97315 SINNAMARY
ASSOCIATION D'OENOLOGIE DE CHAMPFORGEUIL
SIREN: 423213123 2 rue Charles Lemaux 71530 CHAMPFORGEUIL
ASSOCIATION DANCING CAT ACADEMIE D'ARTS
SIREN: 818557498 23 rue Chevert MME DARMEZIN 75007 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.