Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6904 entreprises correspondent à votre requête
TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 751631235 70 avenue des Pyrenees 33140 VILLENAVE-D'ORNON
TRIVIAL'COMPOST
SIREN: 522517192 14 avenue de la Septieme Armee Americaine 25000 BESANCON
TROUVER SA VOI(E)X
SIREN: 502790751 place de L’hotel de Ville MAIRIE 51120 SEZANNE
TUNISIA EVENTS
SIREN: 809138456 16 avenue Raymond Comboul PALAIS SAINT LAMBERT 06000 NICE
TUNISIENS DE FRANCE EN AVANT
SIREN: 844733675 17 rue Alexandre Mari 3EME 06300 NICE
TUNISIENS DE FRANCE EN AVANT
SIREN: 844733675 17 rue Alexandre Mari 3EME 06300 NICE
TURCKHEIM EN TRANSITION
SIREN: 882704760 6 rue Hohmur 68230 TURCKHEIM
TUT'EXPORT
SIREN: 810756932 51 rue Jules Guesde 29200 BREST
TUTORAT PHARMACIE NANTAIS
SIREN: 918969981 9 rue Bias FACULTE DE PHARMACIE TPN 44000 NANTES
TWOO - GRANDIR AVEC LE MENTORAT
SIREN: 522230085 68 boulevard de Sebastopol 2E ETAGE 75003 PARIS
TWOPIKAL GWOUV
SIREN: 512922634 5 rue du Sucrier CORIDON 97200 FORT-DE-FRANCE
TZAMA
SIREN: 852483023 10 A allée des Marronniers 68680 KEMBS
U D A P E L
SIREN: 304605082 le Vincin 56610 ARRADON
U MAINTENANCIU
SIREN: 912174927 Camp Raffalli 2EME REP 20260 CALVI
U2P AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 420737694 59 rue de Saint-cyr CP 404 69009 LYON
UDAPEL AIX
SIREN: 324630318 7 cours de la Trinite 13100 AIX-EN-PROVENCE
UDCA UNION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DU CHATEAU D'OLERON
SIREN: 877618561 4 bd Victor Hugo MAIRIE 17480 LE CHATEAU D OLERON
UDOTSI MEUSE
SIREN: 499365427 6 place de la Republique 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE
UFC QUE CHOISIR
SIREN: 377750203 16 rue du Capitaine Guynemer 64000 PAU
UFC QUE CHOISIR DE PARIS
SIREN: 421012436 54 rue de l'Ouest 75014 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.