Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
DEFENSA D'OC
SIREN: 940363153 42 rue de la Liberte 11000 CARCASSONNE
DEFENSE
SIREN: 879395440 146 chemin de Palama CHEZ M. IVALDI 13013 MARSEILLE
DEFI 2 CONSEIL
SIREN: 334269883 6 allée Andre Bourland 21000 DIJON
DEFI DE ROSES
SIREN: 822911046 66 rue du Guesclin 72510 PONTVALLAIN
DEFI EMPLOI
SIREN: 843318437 21 rue des Pecheurs 77360 VAIRES-SUR-MARNE
DEFI LANGUES
SIREN: 439099235 412 cours Emile Zola CHEZ MR PASTOR ALAIN 69100 VILLEURBANNE
DEFI SON DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE PAR LES FILIERES SON
SIREN: 797583226 4 place Emile Drominy CCI DE L YONNE 89210 BRIENON-SUR-ARMANCON
DEFIS
SIREN: 415198274 4 rue Jules Testevuide ZI LES NOUVELLES FRANCHISES 52200 LANGRES
DEFISMED
SIREN: 517472387 16 rue de L’anc Palais de Justice MAISON DES ASSOCIATIONS DE GRASSE 06130 GRASSE
DEFRISE TON MOUTON
SIREN: 923091490 2357 route du Fer A Cheval 74740 SIXT-FER-A-CHEVAL
DEJIMA
SIREN: 912874096 65 rue des Grands Moulins INALCO 75013 PARIS
DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DES BOUCHES DU RHONE
SIREN: 901844738 16 impasse Richebois VILLA 7 LES HAUTS DE LA PELOUQUE 13016 MARSEILLE
DELETERE
SIREN: 791852924 93 voie la Canebiere BOITE 213 CITE DES ASSOCIATIONS 13001 MARSEILLE
DELISCEP ESCP EUROPE
SIREN: 847755337 79 avenue de la Republique ESCP EUROPE 75011 PARIS
DELISTARIUM
SIREN: 814576229 66 avenue Rhin Et Danube INSTITUT SAINT-MARTIN 38100 GRENOBLE
DELTA NEUF
SIREN: 749989828 115 rue des Arcs Saint Cyprien 31300 TOULOUSE
DEMAIN LA TERRE
SIREN: 483533428 rue Gustave Eiffel LE JARDIN DE RABELAIS 37420 AVOINE
DEMAIN LES ZOUZOUS
SIREN: 904040904 40 Che de Bessonnet 74000 ANNECY
DEMAIN SANS FAUTE
SIREN: 750640625 place Carnot CENTRE SOCIAL L'OUSTAL 30270 SAINT-JEAN-DU-GARD
DEMAN
SIREN: 924550577 86 chemin du Reservoir 31560 GIBEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.