Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ENERDEM
SIREN: 803084300 190 chemin de Pre Marot 38470 BEAULIEU
ENERGIC ST 52-55
SIREN: 494492572 la Grande Varenne VARNEY 55000 VAL-D'ORNAIN
ENERGIE CITOYENNE EN COMBRAILLES
SIREN: 830020582 3 rue du Suchet des Rameaux MAIRIE DE MONTCEL 63460 MONTCEL
ENERGIE D'AVENIR
SIREN: 923791305 16 rue de l'Avenir AVENIR ENTREPRISES 14650 CARPIQUET
ENERGIE D'ICI
SIREN: 534115902 68 rue Olivier de Serres 75015 PARIS
ENERGIE DURABLE EN NORMANDIE
SIREN: 479304149 26 rue de la Grande Flandre CHEZ BIOCOOP 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
ENERGIE FEMMES - LE RESEAU DES FEMMES QUI EN VEULENT !
SIREN: 923843254 17 rue de la Grange aux Belles 75010 PARIS
ENERGIE SPORTS DETENTE
SIREN: 797586542 24 rue Honore Neveu 49122 LE MAY-SUR-EVRE
ENERGIES 2050
SIREN: 539215889 688 chemin du Plan 06410 BIOT
ENERGIES CITOYENNES EN PAYS DE VILAINE
SIREN: 478877178 7 rue Saint-conwoion 35600 REDON
ENERGIES DURABLES ILE-DE-FRANCE
SIREN: 441212461 17 T rue Curial 75019 PARIS
ENERGIES ET AVENIR
SIREN: 404429938 1 rue du General Leclerc 92800 PUTEAUX
ENERGIES HAUTE NORMANDIE
SIREN: 513566869 avenue de l'Universite INSA 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ENERGIES PARTICIPATIVES DU NARBONNAIS
SIREN: 804940179 74 avenue Paul Sabatier INNOVEUM 11100 NARBONNE
ENERGIES RENOUVELABLES CITOYENNES EN RABELAISIE
SIREN: 839028776 Mairie MAIRIE 37420 HUISMES
ENERGIES SOLIDAIRES
SIREN: 450135363 81 B rue Gantois 59000 LILLE
ENERGISA
SIREN: 992658617 7 rue Hachette 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
ENERPLAN
SIREN: 344808902 515 avenue de la Tramontane ZONE ATHELIA IV LE FORUM BT B 13600 LA CIOTAT
ENFANCE ET FAMILLE D'ADOPTION DE L'EURE
SIREN: 534655162 10 rue de l'Horloge MAISON DE LA FAMILLE 27000 EVREUX
ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION-ASSOCIATION DES FOYERS ADOPTIFS DE L'ARIEGE
SIREN: 750953879 19 rue des Moulins U.D.A.F. 09000 FOIX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.