Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6888 entreprises correspondent à votre requête
ASS NATIONAL COORD ASS VILLAGE
SIREN: 335186524 263 rue de Paris 93100 MONTREUIL
ASS NATIONALE AMELIORATION VUE
SIREN: 784854416 185 rue de Bercy 75012 PARIS
ASS NATIONALE ETUDIANTS MEDECINE FRANCE
SIREN: 444672281 79 rue Perier 92120 MONTROUGE
ASS NEGAWATT COMPAGNIE DES NEGAWATTS
SIREN: 492130653 1 rue Marc Seguin 26300 ALIXAN
ASS NOEUX ENVIRONNEMENT
SIREN: 391850682 421 rue Nationale ASSOCIATION 62290 NŒUX-LES-MINES
ASS NOTRE DAME DE LA SAINTE ESPERANCE
SIREN: 382412195 le chateau 58220 COULOUTRE
ASS NOTRE DAME DES JACOBINS
SIREN: 387744337 3 rue de la Convention 25000 BESANCON
ASS OBJECTIF TERRE 77
SIREN: 514117639 le Bois Charme MARIE ELISABETH MAURY 77820 CHATELET-EN-BRIE (LE)
ASS OMNISPORTS DES AJONCS D OR
SIREN: 344178371 Bourg FERME DE MAUPEOU 56250 SAINT-NOLFF
ASS ON A MARCHE SUR LA BULLE
SIREN: 403202914 147 B rue Dejean 80000 AMIENS
ASS ORGA. PRODUCTEURS LEGUMES INDUSTRIE
SIREN: 442266409 37 Chaussee Brunehaut 80200 ESTREES-MONS
ASS PARENTS ELEVES DE MEILLANT
SIREN: 383856416 MAIRIE 18200 MEILLANT
ASS PAYS DE BREST INITIATIVE
SIREN: 419537410 280 rue Ernest Hemingway 29200 BREST
ASS PORTS PLAISANCE L ATLANTIQUE
SIREN: 313196156 les Minimes DIGUE DU LAZARET 17000 LA ROCHELLE
ASS POUR ADULTES JEUNE HANDICAPE SAVOIE
SIREN: 329416192 11 rue Daniel Rops 73160 COGNIN
ASS POUR CULTURE LOISIRS ET FORMATION
SIREN: 785124744 46 rue de Mareil 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
ASS POUR DROIT MOURIR DIGNITE
SIREN: 321581340 130 rue la Fayette 75010 PARIS
ASS PREFIGURATION DE L'INSTITUT D 'EXELLENCE ENERGIES DECARBONNEES FRANCE ENERGIES MARINES
SIREN: 751755463 525 avenue Alexis de Rochon BAT CAP OCEAN 29280 PLOUZANE
ASS PREVENTION DIFFICULTES ENTREPRISES
SIREN: 453009920 21 all de Villote CCI DE L'ARIEGE 09000 FOIX
ASS PREVENTION MAIF
SIREN: 393512504 275 rue du Stade 79180 CHAURAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.