Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ALLIANCE POUR L'INDUSTRIE DU FUTUR
SIREN: 813297710 17 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
ALLIANCE TO END PLASTIC WASTE INC
SIREN: 877908525 160 Greentree Drive SUITE 101
ALLIANCE VITA
SIREN: 398966358 55 rue de la Federation 75015 PARIS
ALLIANCE VOLTAIRE
SIREN: 897475679 185 rue Raymond Losserand HOPITAL SAINT JOSEPH 75014 PARIS
ALLIANCE.BZH
SIREN: 923724983 5 rue Saint Francois 29000 QUIMPER
ALLIANCES & MISSIONS MEDICALES
SIREN: 450718291 13 T avenue des Etats Unis 78000 VERSAILLES
ALLIEES POUR LA JUSTICE FAMILIALE (AJF)
SIREN: 932412315 14 rue Jacques Solomon 78210 SAINT-CYR-L'ECOLE
ALLIER INITIATIVE
SIREN: 532688298 5 R rue Montaret 5-15 03200 VICHY
ALLONS IMAGINER UN MONDE D'AMITIES
SIREN: 508544715 Braques ZONE INDUSTRIELLE DU HERRE 64270 SALIES DE BEARN
ALMAS SERVICES - AIDE A DOMICILE
SIREN: 819276049 1 rue Max Pol Fouchet 93420 VILLEPINTE
ALOHA SAUVETAGE ET SECOURISME
SIREN: 752264804 1 boulevard Anne de Bretagne 56400 AURAY
ALPAGAS REGIONS SUD EST NORD - ARSEN
SIREN: 849294525 145 Che du Beluran LE PIN 38730 VILLAGES DU LAC DE PALADRU
ALPAR
SIREN: 827910274 21 Grande rue d'Alery MAISON NATURE ET ENVIRONNEMENT 74000 ANNECY
ALPE D'HUEZ GRAND DOMAINE SKI
SIREN: 788906410 rue du Pic Blanc SATA 38750 HUEZ
ALPES BOIS COLLAGE
SIREN: 819436619 Lieu Dit les Hodouls 05600 SAINT-CREPIN
ALPES LEMAN ANGELS
SIREN: 511205296 Site Archamps IMM. ALLIANCE - BAT. A 74160 ARCHAMPS
ALPINECHAIN.XYZ
SIREN: 923665723 5 all de l'Arcalod 74000 ANNECY
ALSACE BUSINESS ANGELS
SIREN: 493401681 13 rue Jacques Peirotes LA PLAGE DIGITALE 67000 STRASBOURG
ALSACE CENTRALE INITIATIVES
SIREN: 431449107 2 rue du General Gallieni 67600 SELESTAT
ALSACE DESTINATION TOURISME
SIREN: 817765035 1 rue Camille Schlumberger 68000 COLMAR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.