Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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AIX AUTO SPORT
SIREN: 793757675 891 boulevard Lepic 73100 AIX-LES-BAINS
AIX GLOBAL JUSTICE - CLINIQUE DOCTORALE DE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME
SIREN: 923338628 19 cours des Arts Et Metiers 13100 AIX-EN-PROVENCE
AIX-LES-BAINS BD
SIREN: 843922519 174 avenue du Petit Port M. CARNOY YOANN 73100 AIX-LES-BAINS
AIX-MARSEILLE CHESS
SIREN: 943165936 43 rue du 141 Ria 13003 MARSEILLE
AIXPRESSION
SIREN: 820626620 10 rue des Bagniers MME LAMBERT 13100 AIX-EN-PROVENCE
AJC MARSEILLE SPORT ET CULTURE
SIREN: 793336363 35 Rte des 3 Lucs A la Valentine 2EME ETAGE 13012 MARSEILLE 12
AJIBAT
SIREN: 480088012 24 boulevard Poissonniere 75009 PARIS
AJIR SUD [ASSOCIATION DES JEUNES INGENIERISTES EN RESEAU POUR LES SERVICES URBAINS DANS LES PAYS DU SUD]
SIREN: 994080075 104 boulevard de la Duchesse Anne 35700 RENNES
AJIS - ASSOCIATION JEUNESSE INSERTION SOLIDARITE (AJIS)
SIREN: 924464894 21 avenue Henri Barbusse 93120 LA COURNEUVE
AK'DOM TOM
SIREN: 539405589 14 place Condorcet 77240 VERT-SAINT-DENIS
AKAHO
SIREN: 348666439 1070 Ancienne 113 11400 SAINT-MARTIN-LALANDE
AKCIOME
SIREN: 500290861 2 rue Cadiou LYCEE DU KREISKER 29250 SAINT-POL-DE-LEON
AKDN LOGISTIQUE
SIREN: 520318205 avenue Francois Mathet DOMAINE D AIGLEMONT 60270 GOUVIEUX
AKOSOMBO
SIREN: 519254767 5 rue Renee Aspe 31000 TOULOUSE
AL BURGAS
SIREN: 900511460 Rte Al Burgas 81140 VAOUR
AL INSAN
SIREN: 891573800 8 avenue Emile Aillaud 91350 GRIGNY
AL ITIHAD - L'UNION
SIREN: 810810507 45 rue Valeriani 59920 QUIEVRECHAIN
AL LIAMM
SIREN: 482470010 impasse des Hortensias CHEZ MME MAHE 56480 SAINT-AIGNAN
AL'TERRE NATIVE
SIREN: 815012497 6 rue Aristide Briand 94410 SAINT-MAURICE
AL-AMAL (ESPOIR)
SIREN: 810534545 25 allée L’arc En Ciel PORTE 202 93150 LE BLANC-MESNIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.